Budget 2023 : un amendement menace les avantages fiscaux des associations environnementales

« Dangereux », « Incohérent »... Le monde associatif est en colère contre un amendement  au projet de loi de finances visant directement certaines associations. Il a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 5 octobre. Défendu par le député Les Républicains Marc Le Fur, il prévoit de supprimer les déductions d'impôt, qui s’apparentent à des subventions, aux associations dont les membres seraient reconnus coupables d’intrusion dans des propriétés privées agricoles ou industrielles.

Fin de la réduction d’impôt pour des associations ?

L’amendement concerne l’article 200 et est rédigé de la sorte : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ».

L’exposé de l’amendement explique que ces associations « se rendent coupables d’actions chocs d’une grande violence ». 

« Pression à l’égard du monde associatif »

Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, se dit énervée par cet amendement : « Il illustre bien la pression à l’égard du monde associatif et l’incompréhension de son rôle », juge-t-elle. Elle estime cependant qu’il y a peu de chance qu’il soit dans le budget final.

Elle trouve que cet amendement est même dangereux puisqu’il « peut mettre en danger des associations qui se financent majoritairement par des dons ». Il s’inscrit, selon elle, dans une trajectoire : « C’est symptomatique des discours que l’on entend sur les associations en ce moment, et notamment à propos des associations environnementales dont on a pourtant besoin pour faire avancer la cause écologique. »

France générosités, le syndicat professionnel des associations et fondations, estime, via un post Twitter du 7 octobre, que cet amendement « déporte un conflit idéologique sur les bancs de l’Assemblée nationale ». 

Le contrat d’engagement républicain vertement critiqué

Le monde associatif s’était déjà opposé fermement au contrat d’engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. Par ce contrat, les associations s’engagent à respecter sept principes édictés. Il est vécu comme un acte de défiance par les associations. Mais également comme un danger puisqu’il est de nature à justifier le retrait de subventions en cas de non-respect des principes.

Récemment, le Préfet de la Vienne a demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer le soutien financier à un événement organisé par Alternatiba. En cause : « Le non-respect du contrat d’engagement républicain » en organisant un atelier de désobéissance civile.

40 associations montrent leur opposition

Dès lors, cet amendement du 5 octobre est vécu comme un nouvel affront pour le monde associatif. Dès l’adoption de l’amendement, 40 associations environnementales, dont Greenpeace et Oxfam, ont publié un communiqué critiquant « un amendement de plus pour museler la société civile ». Il s’agirait selon elles d’une « nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général ».

Théo Nepipvoda