Dis Flavie, c'est quoi une fondation abritée / abritante ?
Dans les structures non lucratives, une famille de fondations est relativement répandue : les fondations abritantes et leurs fondations abritées. Les fondations abritantes sont aussi connues comme fondations mères (et leurs fondations filles) ou plus officiellement fondations affectataires (loi de juillet 1987). En Anglais, elles sont appelées umbrella foundations. Les fondations abritantes sont de grande ampleur et bénéficient d'une importante visibilité auprès du public (Fondation de France, Caritas ou de l'Ordre de Malte par exemple).
Les fondations abritantes, capacité reconnue par décret du Conseil d 'Etat, peuvent être fondations reconnues d'utilité publique, de coopération scientifique ou partenariales (loi de décembre 2010) (ainsi que l'Institut de France). Il s'agit, à la manière d'un portage salarial, d'une gestion juridique, fiscale, comptable, administrative et financière de la fondation abritée par la fondation mère. Les fondations abritées sont environ 1000 pour 600 fondations reconnues d'utilité publique, 1200 fonds de dotation et 300 fondations d'entreprise (source CFF).
La fondation sous égide a toute liberté de soutenir les actions philanthropiques de son choix, mais bien souvent les fondations abritantes et leurs fondations abritées ont des objectifs et des domaines d'intervention communs (et restreints, pour la fondation abritée, à ceux de la fondation abritante). La fondation abritée dépend de l'abritante en ce qu'elle n’a pas de personnalité morale et juridique distincte. Les fondations avec dotation sont pérennes et ont des revenus liés à leur propre dotation. Les fondations sans dotation sont constituées pour une durée fixée (cinq à dix ans) et utilisent des sommes affectées à l'origine.
Dans la convention (contrat de droit privé) qui lie la fondation abritante et la fondation abritée, sont détaillées les conditions qui permettent le bon fonctionnement de cette coexistence comme la gestion des dons (et legs) (elle bénéficie de cette capacité par la fondation abritante), la gestion séparée des ressources de la fondation abritée et leur emploi. Figurent également les conditions de rémunération de la fondation abritante et le devenir de l'abritée si l'abritante est dissolue.
Concernant la fiscalité des dons, la Fondation de France précise qu'elle est identique en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur les sociétés mais que « les deux structures diffèrent en revanche en ce qui concerne les réductions d’impôt sur la fortune (ISF). Seules les fondations abritées peuvent y prétendre puisqu’elles bénéficient, par une sorte de capillarité, des mêmes avantages fiscaux que ceux attachés à la fondation reconnue d'utilité publique abritante».
La création d'une fondation abritée est rapide et facilite les débuts de l'aventure pour ces structures philanthropiques. Ce système permet également la mutualisation des moyens et des coûts de gestion. Précieux outil de gestion, il n'empêche en rien les fondations abritées d’exister par elle-même. Au-delà de l'autonomie statutaire, les fondations abritées ont une véritable autonomie identitaire. On peut évoquer l'exemple récent de la fondation Lecordier qui, placée sous égide de la Fondation des Petits frères des pauvres, a gagné cette année deux oscars du mécénat de l'Admical : celui du grand oscar du mécénat individuel mais surtout celui du public.
Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :
28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ... Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat.
Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.
