Aller au contenu principal
Par Carenews INFO - Publié le 3 janvier 2017 - 14:48 - Mise à jour le 31 janvier 2017 - 07:02
Recevoir les news Tous les articles de l'acteur

[POLITIQUE] [LU] La philanthropie menacée par la possible disparition de l’ISF

En cas de victoire de François Fillon aux élections présidentielles de 2017, de nouvelles dispositions fiscales entraîneraient la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). Cette mesure aurait un impact négatif sur la collecte de dons car les personnes fortunées ne seraient plus autant encouragées à faire preuve de générosité.

[POLITIQUE] [LU] La philanthropie menacée par la possible disparition de l’ISF

L’ISF, un mécanisme incitatif menacé

Actuellement, les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune ont tout intérêt à être philanthropes. En effet, depuis la loi TEPA datant de 2007, une personne réalisant un don peut bénéficier d’une réduction immédiate de l’ISF de l’ordre de 75% du montant reversé à l’organisme d’intérêt public, avec un plafond de 50 000 €. Ce mécanisme alléchant incite les personnes fortunées à être philanthropes, au grand bonheur des fondations et des associations. Néanmoins, François Fillon a d’ores et déjà annoncé que l’ISF serait supprimé s’il était élu président. Cette mesure aurait évidemment une incidence négative sur la collecte de dons. « Les dons ISF représentent près de 15 millions d’euros par an sur les 85 millions collectés à la Fondation de France ou encore 7 à 8 millions sur les 35 millions versés par les particuliers chez Apprentis d’Auteuil » rapporte le directeur du développement à la Fondation de France, Frédéric Théret.

Plus d’un donateur sur quatre moins généreux

D’après le baromètre 2016 Ipsos pour Apprentis d’Auteuil, la disparition de l’ISF conduirait 28% des donateurs actuels à être moins philanthropes en raison d’avantages fiscaux moins attrayants. Comme le rappelle Frédéric Théret, « La réduction d’ISF a un impact incitatif très fort sur le don » puisque pour un euro versé en concept de don, l’État en ajoute trois. Si l’ISF venait à disparaître, un dispositif compensatoire devrait par conséquent être mis en place afin d’éviter une chute libre des dons.

 

Source

Fermer

Inscription à la newsletter

Cliquez pour vous inscrire à nos Newsletters

La quotidienne
L'hebdo entreprise, fondation, partenaire
L'hebdo association
L'hebdo grand public

Fermer