[ENTRETIEN] PH Dutheil, avocat membre du Haut Conseil à la Vie Associative

Quel parcours vous a mené à cette responsabilité au sein du HCVA ?

Mon investissement dans le monde associatif date d’une quarantaine d’années. Étudiant en droit et histoire de l’art, j’ai commencé à militer dès l’âge de 17 ans dans une toute jeune association qui venait de se créer, « Thalassa ». Elle avait été initiée par de jeunes professeurs soucieux de maintenir dans notre société une culture humaniste. Fils de professeur de latin grec, je n’avais aucun mal à militer pour faire comprendre aux enfants et à leurs parents la nécessité de mettre la civilisation et la culture européennes à la portée du plus grand nombre ! Devenue institution majeure dans le monde de l’éducation, Thalassa a alors adhéré à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) dans laquelle j’ai également décidé de m’investir, devenant rapidement administrateur. La chance a ensuite voulu que je sois recruté aux Editions Juridiques Lamy à une époque où il n’y avait aucun ouvrage sur le droit des associations et fondations. J’ai dirigé pendant plus de dix ans une collection qui est rapidement devenue la référence incontournable, « le Lamy Associations ». Dans la foulée, j’ai été nommé au CNVA (Conseil National de la Vie Associative) dont j’ai assuré la vice-présidence pendant une douzaine d’années.

En 1997, le Premier Ministre, Alain Juppé, devait saisir le CNVA d’un rapport sur l’utilité sociale de la vie associative dont j’ai eu la charge et que j’ai remis finalement à Lionel Jospin. Notre travail déclenchera la réforme fiscale  de 1998 et 1999. C’est alors que je suis devenu avocat chez EY Société d’Avocats pour créer et diriger un département consacré au secteur de l’ESS ; fonction que j’occupe toujours.

J’ai continué à assumer dans le même temps la fonction de vice-président de l’UNAT et la présidence de Thalassa.

Dès 2010, le Gouvernement a décidé d’une réforme en profondeur du CNVA passé d’une logique de représentation à celle d’expertise. Dans cette logique, en 2011, le Haut Conseil à la Vie Associative a été créé. Cette instance consultative auprès du premier ministre est le coeur du « réacteur » du monde associatif. Elle est composée de vingt experts et cinq personnalités qualifiées et autant de représentants de l’Etat. J’ai été nommé une première fois pour un mandat de cinq ans, puis renouvelé pour un deuxième et dernier mandat en 2016.

La vie m’a ainsi donné la chance exceptionnelle d’avoir un parcours professionnel et militant parfaitement en adéquation avec mes convictions personnelles, politiques et philosophiques.

Quel est le rôle du HCVA et quels sont les grands chantiers entrepris ?

Le Haut Conseil doit être saisi de tous les projets de loi et décret comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations. De plus, il peut se saisir de toute question relative à ces dernières et ce,, quel que soit leur secteur d’activités.

Le Haut Conseil a également pour mission de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative et de formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif.

Enfin, nous établissons tous les deux ans un bilan de la vie associative ; le dernier étant sorti il y a quelques semaines.

Actuellement, l’un de nos grands chantiers est la remise à plat de tous les éléments comptables et financiers du secteur à l’initiative de la Haute Autorité des Normes Comptables (le Compte Emplois Ressources actuel permettant d’informer les donateurs étant devenu incompréhensible). Un nouveau CER devrait voir le jour dans les mois à venir. De même, un nouveau règlement comptable devrait être publié début 2018.

Un important travail en profondeur est également mené depuis plusieurs mois sur l’intérêt général qui innerve tout le secteur associatif. Un premier avis a été remis au ministre début avril. Il s’agit de définir les nouvelles frontières entre le secteur de l’économie sociale traditionnel et le marché émergent de la nouvelle économie sociale et solidaire (notamment avec l’apport de la loi Hamon et l’émergence de nouveaux acteurs bénéficiaires du statut des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)). Il s’agit d’un changement fondamental de paradigme qui bouscule l’ensemble des acteurs. On tend vers une hybridation des modèles économiques qu’il va falloir accompagner.

Jusqu’à maintenant le statut juridique définissait l’appartenance à l’économie sociale et solidaire, aujourd’hui la forme juridique n’est plus l’élément discriminant. Ainsi, le rôle du HCVA est d’accompagner ces mutations en mettant la somme considérable et unique des expertises réunies en son sein au service de la collectivité.