[Tribune] Rana Plaza : les enseignements d’un accident industriel évitable

Le 24 avril 2013, dans la capitale du Bangladesh, l’immeuble du Rana Plaza s’effondrait. La chute de ce bâtiment qui abritait six usines textiles a tué 1 138 personnes (principalement des femmes) et en a blessé plus de 2 000. C’est à ce jour l'accident industriel le plus meurtrier au monde depuis la fuite de gaz de Bhopal en Inde en 1984. Il aurait pourtant pu être évité si des consignes de sécurité minimales avaient été respectées dans les usines.

Les victimes fabriquaient des vêtements pour des marques ou des distributeurs comme H&M, Auchan ou Benetton. Si un fonds d’indemnisation a rapidement été mis en place sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT) à l’initiative d’ONG et de syndicats, il a fallu deux ans de mobilisation internationale pour que les multinationales impliquées dans le drame y contribuent.

En l’absence de contrainte juridique, les contributions des entreprises étaient en effet volontaires. Certaines d’entre elles n’ont pas participé à l’indemnisation des victimes, niant leur responsabilité dans cette catastrophe. 

Cette responsabilité est toutefois bien réelle : l’absence d’exigences sur les conditions de production des vêtements, la pression constante sur les prix et les délais de fabrication favorisent les abus de toutes sortes chez les sous-traitants des grandes marques.

Des survivant·e·s vulnérables et des progrès réels

Des ONG comme ActionAid Bangladesh poursuivent, aujourd’hui encore, leur soutien aux 1 400 survivant·e·s du Rana Plaza. En effet, plus de la moitié de ces personnes sont toujours sans emploi en raison de séquelles physiques et/ou psychologiques.

Une survivante du Rana Plaza. Crédit photo : Fabeha Monir/ActionAid.

Des progrès ont été faits après le Rana Plaza, puisqu’en 2013, une forte mobilisation internationale a permis la signature d’un Accord pour la sécurité des bâtiments dans l’industrie textile entre 222 entreprises du monde entier, dix syndicats et quatre ONG « témoins ». Cet accord a permis de réels progrès dans le pays, avec la rénovation de centaines d’usines et la réduction drastique du nombre d’accidents et de décès dans le secteur depuis sa mise en œuvre. 

Les trois ingrédients de son succès sont :

• son caractère réellement engageant pour les grandes marques signataires grâce à un mécanisme d’arbitrage et de sanction en cas de non-respect des engagements pris,

• la transparence requise de la part de toutes les parties, puisque toutes les inspections font l’objet de rapports publics et que l’accord prend en compte tous les facteurs de risques, y compris des prix d’achat trop bas pour investir dans la sécurité des usines,

• enfin, l’implication réelle, et sur un pied d’égalité avec les représentant·e·s des entreprises, de représentant·e·s des ouvrières textiles dans la mise en œuvre de l’accord.

Cet accord reste pourtant fragile. Il a été attaqué par des entrepreneurs locaux prônant l’autorégulation, c’est-à-dire la gestion des risques par les entreprises elles-mêmes, sans contrôle extérieur. En mai 2019, la Cour suprême du Bangladesh leur a donné tort en prolongeant l’accord d’un an.

Par ailleurs, d’autres difficultés demeurent très présentes au Bangladesh, deuxième exportateur mondial de textile derrière la Chine. Le salaire minimum légal a beau avoir été augmenté en décembre 2018, il reste insuffisant pour vivre dignement. Dans le même temps, la fréquence des situations de harcèlement voire de violence à l’encontre des ouvrières textiles, qui représentent 80 % de la main-d’œuvre, est très préoccupante.

Une loi pionnière en France pour prévenir de nouvelles catastrophes

À ce jour, ce que l’on appelle communément une « multinationale » n’existe pas réellement d’un point de vue juridique. Là où nous voyons un « tout » cohérent, le droit voit une nébuleuse d’entités distinctes, seulement reliées par des droits de propriété et des contrats. 

C’est pourquoi il est actuellement très difficile de poursuivre une « société-mère » lorsque l’une de ses filiales met en danger son personnel à l’étranger, ou d’établir la responsabilité d’une « entreprise donneuse d’ordre » dans les abus commis par ses fournisseurs et sous-traitants, même lorsque ces abus découlent des exigences qui leur sont imposées.

Une machine à coudre utilisée par les ouvrières. Crédit photo : Fabeha Monir/ActionAid.

Le 27 mars 2017, l’indignation suscitée par la catastrophe du Rana Plaza et la mobilisation citoyenne ont débouché sur l’adoption d’une loi historique « sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ».

Cette loi vise à prévenir les « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement ». Elle s’applique à toute société établie en France et qui emploie au moins 5 000 personnes en France ou au moins 10 000 personnes en France et à l’étranger.

Les entreprises visées ont l’obligation légale d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance, qui doit être rendu public et doit comprendre un plan d’action adapté pour prévenir ou atténuer les risques. D’autre part, la loi permet à toute personne « justifiant d’un intérêt à agir » – comme une association de défense des droits humains – de saisir la justice française lorsqu’une entreprise soumise à la loi n’a pas de plan de vigilance, ne l’a pas rendu public ou ne le respecte pas.

En attendant que l’État français assure le suivi effectif de cette loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa et le Business & Human Rights Resource Centre ont mis en ligne un « radar du devoir de vigilance », qui recense à ce jour 237 entreprises soumises à la loi ainsi que leurs plans de vigilance lorsqu’ils existent.

Des projets de loi similaires sont discutés en ce moment en Suisse, au Danemark, en Autriche... et la Commission européenne étudie elle aussi des pistes réglementaires pour imposer aux entreprises un devoir de vigilance tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. 

Mais le projet le plus ambitieux est celui que portent les Nations unies depuis plusieurs années pour engager juridiquement les entreprises à faire respecter les droits humains, non seulement en interne, mais aussi dans leurs filiales et chez leurs sous-traitants.

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