4 associations alertent sur l’accès aux droits et à la santé des personnes étrangères en Île-de-France

La Cimade, Comede, Dom’Asile, Médecins du Monde et Secours Catholique ont alerté, dans un communiqué de presse publié le 20 avril 2023, sur l’accès à la santé des personnes en situation irrégulière. Cela fait suite à une enquête menée en Île-de-France. 

Les conséquences de la réforme de l’aide médicale de l’État

En cause, l’accès à l’aide médicale de l’État (AME), un dispositif qui permet aux personnes étrangères d’accéder aux soins. Selon les quatre associations, la réforme de 2019 a complexifié le droit à la couverture santé en requérant, par exemple, minimum trois mois de présence en situation irrégulière, pour avoir accès à l’AME. Cette réforme « est venue dangereusement entraver l’accès aux droits et à la santé de ces populations » selon les associations.

En effet, selon l’enquête, deux personnes interrogées sur trois ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé et sept sur dix ont dû renoncer aux soins.

Difficultés pour déposer son dossier

Autre point de la réforme de 2019 : il est désormais obligatoire de déposer physiquement son dossier dans une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour une première demande. Les associations dénoncent cependant une couverture territoriale « insuffisante » et des disparités selon les départements complexifiant l’accès aux droits et à la santé. Il n’y a, par exemple, qu’une seule agence en capacité de réceptionner les demandes d'AME dans le 93. « Le service public s’éloigne des usagers. Obligées de se déplacer souvent loin de chez elles, ces personnes sans papiers s’exposent à des pertes de revenus, et au-delà à des risques d’arrestation », constate Catherine Claverie, présidente de Dom’Asile.

Cela impacte directement les personnes en situation irrégulière. Dans le 93, plus d’une personne sur deux n’a pas réussi à déposer son dossier et plus d’une sur trois n’a pas pu retirer sa carte alors qu’elle était prête.

Le casse-tête de la prise de RDV

Les associations de terrain pointent également du doigt le fait que de plus en plus de CPAM exigent de prendre un rendez-vous pour déposer son dossier ou retirer sa carte de l’AME. « Si l’on ne sait pas lire et écrire le français, qu’on ne dispose pas de connexion internet ou de forfait téléphonique pour appeler le 3646 [numéro de l’Assurance maladie], se soigner devient une mission impossible », souligne la Dr. Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde.

Concernant le 3646, plus d’un appel sur trois n’aboutit pas dans certains centres, et c’est sans parler des temps d'attente, entre 20 et 45 minutes selon les départements et seulement 4 % des interlocuteurs orientent les personnes vers les bons dispositifs.

Les recommandations des associations 

La Cimade, Comede, Dom’Asile, Médecins du Monde et Secours Catholique ont formulé des recommandations et demandent : 

• La possibilité de déposer les demandes d’AME dans toutes les CPAM
• La possibilité de déposer une demande d’AME sans rendez-vous
• La mise en place de dispositifs adaptés afin de permettre l’accès à la santé à toutes et tous

La rédaction