Adoptée définitivement, la loi visant à lutter contre la fast-fashion déçoit

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi anti fast-fashion, a été adoptée définitivement par le Sénat le 29 juin. Cela fait suite au vote de l’Assemblée nationale à l’unanimité, avec l’abstention des écologistes, socialistes et insoumis le 24 juin. Ce texte a pour objectif de lutter contre les impacts négatifs de l’industrie de la mode sur le climat, la biodiversité ou encore sur les droits humains et les droits sociaux.  

« Il est fortement improbable que cette loi permette un changement notre secteur », s’est désolée Julia Faure, présidente du collectif En mode climat, un mouvement réunissant des marques, usines et acteurs de la mode responsable. Elle s’exprimait à la suite de la discussion du texte en commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, le 17 juin. C’est sur cette version que les députés, puis les sénateurs, se sont prononcés.  

Après plus de deux ans de travail législatif, Julia Faure regrette un « immense gâchis » : « les grandes fédérations et lobbys du secteur [ont] œuvré à détruire ce texte », a-t-elle pointé. « Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd'hui imprécise et à peine applicable », a jugé la coalition Stop fast-fashion, composée d’ONG, au même moment. De son côté, l’Alliance du commerce, qui représente des commerces de centre-ville et enseignes d’habillement, a salué une « grande avancée ».  

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Cibler exclusivement l’ultra fast-fashion 

Un débat en particulier a animé les parlementaires. Fallait-il s’attaquer aux enseignes françaises qui produisent beaucoup et à l’étranger ou fallait-il se concentrer dans un premier temps sur les marques comme Shein et Temu, qui produisent encore plus ? Ce choix est essentiel, puisque les entreprises visées devront verser des malus à un éco-organisme, une structure à but non lucratif chargée de la fin de vie des vêtements. Leur montant va de 25 centimes à 12 euros par produit dès 2026, dans la limite de 50 % du prix de vente. Il augmentera progressivement, atteignant 2 à 20 euros en 2030.  

Selon le texte adopté, les producteurs de mode « ultra-express » sont ceux qui mettent sur le marché « un nombre élevés de références de produits neufs ». L’incitation à réparer ces produits est « faible », puisque leur coût est faible par rapport à celui de la réparation. 

Ces deux critères (nombre de références et incitation à réparer) sont cumulatifs, ce qui n’était pas le cas dans la version précédente. Ainsi, « il suffit d’échapper à l’un des deux critères pour échapper au dispositif », explique Julia Faure. Résultat, selon elle : même l’ultra fast-fashion pourrait contourner la loi.  

Les seuils, définis ultérieurement, pourront être élaborés afin de viser exclusivement les marques d’ultra fast-fashion. La coalition Stop fast-fashion, composée d’ONG, a assuré qu’elle « fera entendre sa voix notamment dans le cadre de la publication des décrets ». En mode climat « appelle le gouvernement à sécuriser au plus vite la portée du texte ».  

« Nous avons construit un dispositif permettant d’appréhender les modèles les plus problématiques, avec la souplesse nécessaire pour adapter les critères à l’évolution du marché », a estimé de son côté Anne-Cécile Violland, la rapporteure du texte du parti Horizons, lors du vote à l’Assemblée nationale le 24 juin.  

Une interdiction de la publicité 

La version antérieure de la loi prévoyait des primes versées aux acteurs les plus vertueux, mais la référence explicite à cette possibilité est supprimée de la version adoptée. Un choix que regrette En mode climat. « Nous attendons une réaction immédiate du gouvernement car il y a véritablement urgence pour les entreprises de notre secteur et en particulier celles du Made in France », a insisté Julia Faure.  

Le texte oblige également les interfaces commercialisant des produits d’ultra fast-fashion d’afficher en ligne « des messages encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage des produits », ainsi que relatifs à leur impact social, environnemental et sur la santé humaine. De plus, les lieux de fabrication du produit – pour toutes les étapes, comme le tissage, la teinture et la confection – « doivent être portés à la connaissance du consommateur ». Par ailleurs, une « sensibilisation aux incidences sur l’environnement et sur la santé humaine des productions et des pratiques de consommation non durables » est intégrée à l’éducation à l’environnement et au développement durable à l’école. 

La publicité pour les produits d’ultra fast-fashion est également interdite, même si la conformité au droit européen reste à confirmer. Cela concerne également la promotion réalisée par des influenceurs « à titre onéreux ou gratuit », sous peine d’une amende allant jusqu’à 100 000 euros.  

Enfin, un article exclut les entreprises de la mode ultra-express de la réduction d’impôt permise par un don à un organisme d’intérêt général. 

Célia Szymczak