Agriculture : pourquoi le projet de loi du gouvernement inquiète les ONG

Pour la ministre de l’agriculture Annie Genevard, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est constitué  « de solutions opérationnelles construite pour et avec les agriculteurs ». Présenté le 8 avril, il est né des revendications exprimées en janvier. « Le message de cet hiver était clair et légitime : pour que nous soyons souverains, il faut simplifier le quotidien des agriculteurs, le libérer, sans rien renier de la protection de l’environnement », a martelé la ministre, lors du compte-rendu du conseil des ministres. 

« Nous sommes particulièrement inquiets et mobilisés », a de son côté déclaré Julien Rivoire, chargé de campagne agriculture à Greenpeace France. « Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable », peut-on lire dans le communiqué de France nature environnement (FNE). 

« Ce projet de loi, pour toute une partie, est une copie conforme de ce que demande la FNSEA », déplore Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir et paysan en Vendée. « Cela pose un vrai problème démocratique. Nous n’avons pas du tout été consultés, nos organisations membres non plus, notamment les organisations agricoles », indique-t-il. Le collectif réunit de nombreuses structures associatives engagées sur les questions sociales et environnementales, mais aussi la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), la Confédération paysanne ou le réseau Civam réunissant des agriculteurs. 

Des projets de stockage pour « une minorité d’exploitations »

Un point fait en particulier l’objet d’un fort désaccord entre les ONG et le gouvernement : les projets de stockage d’eau, les fameuses « méga bassines ». 

 « L’eau est surabondante en hiver, on a eu des inondations absolument partout cet hiver, on aurait pu aisément en stocker une petite partie pour l’été où elle manque », a estimé Annie Genevard, jugeant qu’il est actuellement « difficile voire impossible de bâtir des projets de stockage d’eau ». Le projet de loi prévoit notamment que le préfet dispose d’un « pouvoir d’adaptation voire de dérogation pour qu’un projet de stockage puisse aisément sortir de terre », a-t-elle ajouté. En outre, il vise à simplifier les démarches de participation du public. 90 projets pourraient selon la ministre « se voir débloqués grâce à cette loi ».  

« Le projet de loi donne beaucoup plus de pouvoir au ministère ou au préfet. Cela risque d’être un contournement complet de toutes les instances locales démocratiques de l’eau », déplore Mathieu Courgeau, du collectif Nourrir. 

« En facilitant les projets de stockage d’eau via de véritables passe-droits, le gouvernement renforce un modèle agricole déjà inadapté aux réalités climatiques. À l’heure où la France fait face à une multiplication des sécheresses et à des tensions croissantes sur l’accès à l’eau, ce choix enferme durablement l’agriculture dans une impasse », complète le WWF.  « L’irrigation concerne une minorité d’exploitations agricoles », précise de son côté Greenpeace. 

« Industrialisation totale de l’élevage » 

Autre sujet sensible : une partie des bâtiments d’élevage est considérée comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à une réglementation particulière en raison de leurs effets potentiels sur la santé, la sécurité et l’environnement. « Installer un projet d’élevage, l’agrandir ou le moderniser, c’est aussi compliqué en termes de procédures que si cela concernait une industrie lourde », a dénoncé Annie Genevard. « Il nous faut faciliter l’installation de bâtiments d’élevage, il en va de notre souveraineté alimentaire », a-t-elle avancé. 

Le texte de loi pourrait d’après elle « faciliter un quart des projets ». Il prévoit que le gouvernement soit habilité à créer un dispositif spécifique pour les élevages, distinct des ICPE, pour « relever le seuil d’autorisation, afin d’alléger les contraintes administratives tout en garantissant la protection de l’environnement », peut-on lire dans le dossier de presse. 

« Une telle évolution pourrait conduire à retirer les élevages du périmètre du ministère de la transition écologique pour les placer exclusivement sous l’autorité du ministère de l’agriculture. Il s’agirait là d’une étape cruciale en matière de déréglementation au profit de l’industrialisation totale de l’élevage », fustige Greenpeace. 

Une possible action sur les prix

Pour protéger les agriculteurs des « concurrences déloyales », le texte contient une interdiction d’importation des produits traités avec des substances prohibées au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une interdiction d’achats de produits extra-européens pour la restauration collective publique quand les produits existent sur le territoire. « Nous ne sommes pas sûrs que ce soit vraiment un problème. La majorité de ce qui est consommé en restauration collective vient de l’UE. La demande que l’on aurait, c’est de faire respecter les obligations en vigueur et d’accélérer les transitions, de donner des objectifs plus ambitieux en termes de produits bio et locaux », commente Mathieu Courgeau. 

Concernant le revenu des agriculteurs, des articles visent à contraindre les acheteurs de produits agricoles à négocier avec des organisations de producteurs ou à rendre possible l’intégration par les filières agricoles d’un « tunnel de prix », avec un maximum et un minimum définis à partir des coûts de production, pour les négociations. « C’est intéressant, mais le souci, c’est que c’est sous forme conditionnelle. C’est le cas des quelques points que l’on pourrait juger comme positifs », soutient Mathieu Courgeau.  

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Un « vrai danger démocratique » 

Parmi les autres mesures prévues pour simplifier les normes agricoles : le projet de loi vise à créer un « statut juridique de l’espèce loup » pour « mieux protéger les éleveurs face à la prédation », à punir davantage le vol dans les exploitations agricoles ou encore à rendre possible le versement de dommages et intérêts en cas de « recours abusifs » contre un projet « environnemental ou agricole ».  

Par ailleurs, « un suivi et un accompagnement prioritaire » sera rendu possible pour les projets s’inscrivant « dans les objectifs de production du pays ». 

Pour la suite du processus législatif, Mathieu Courgeau met en avant un « vrai danger démocratique ». « Les titres sont extrêmement larges, portent sur un ensemble de sujets vastes et hétéroclites. C’est clairement une machine à faire de l’amendement. Il y a un risque que les députés ne puissent pas aller au bout de l’examen, que le gouvernement dise qu’il y a de l’obstruction et qu’il y ait un passage en force sans examen sérieux, dans un calendrier extrêmement contraint », détaille-t-il. Annie Genevard a annoncé une présentation du texte à l’Assemblée nationale en avril et au Sénat en mai.  

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Célia Szymczak