Biodéchets : ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024

Depuis janvier 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique aux personnes qui en produisent ou détiennent plus de cinq tonnes annuellement. Changement d’ampleur au 1ᵉʳ janvier 2024. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), adoptée en 2020, établit que l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous les producteurs et détenteurs quels que soient les volumes et l’activité. 

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Les entreprises doivent donc trouver une solution pour trier et valoriser ce type de déchets. Elles sont également tenues de tenir un registre des déchets à la disposition des autorités. Tout contrevenant aux obligations est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Par ailleurs, la loi Agec demande aux collectivités territoriales de proposer des solutions tri des biodéchets à leurs habitants.

Quelles sont les solutions de tri à la source ?

Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, le tri à la source ne comprend pas que le compostage. Certes, il peut s’agir d’incitation au compostage individuel, notamment en donnant des composteurs aux habitants, ou au compostage collectif, en installant des points de collecte dans la commune. Mais elle peut également opter pour une collecte des biodéchets au porte-à-porte ou grâce à des points de collecte afin de les valoriser industriellement via un site de traitement. La collectivité est libre de définir l'organisation qui lui convient le mieux.

L’association de lutte contre les déchets Zero Waste France expliquait dans un communiqué en juin qu’elle regrettait que rien n’indique clairement en quoi consiste précisément le tri à la source. Elle estime nécessaire la publication d’un décret ou arrêté d’application pour préciser la réglementation et pour fixer des objectifs. Un tel document n’a à ce jour pas été publié.

Un Français sur trois aurait accès à une solution

Aujourd'hui, les biodéchets représentent un tiers des ordures ménagères selon l’Ademe. Qu’appelle-t-on les biodéchets ? Le Code de l’environnement le définit comme suit : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

Pour l’instant, les collectivités territoriales sont loin d’être en mesure de respecter l’obligation. Selon l’Ademe, seul un tiers des Français pourrait bénéficier d’une solution de tri des déchets d’ici à la fin de l’année. L’agence prévoit que 34 millions de Français pourraient bénéficier d’une solution fin 2026. Aucune sanction n’est prévue pour les collectivités ne respectant pas la réglementation.

Théo Nepipvoda