Contrat d’engagement républicain : un an après, les associations toujours vent debout !

La pilule ne passe toujours pas. Le 26 janvier, le Mouvement associatif, représentant plus de 700 000 associations, a organisé une conférence de presse pour dresser un bilan du contrat d’engagement républicain, une année après son instauration. « On veut démontrer que ce texte a plein d’effets nocifs pour les associations. Cela ne fait qu’un an et les problèmes sont déjà bien réels », s’inquiète Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif. Le mouvement demande l’abrogation du dispositif qui émane de la loi dite contre le séparatisme de 2021.

Qu’est-ce que le contrat d’engagement républicain ?

Entré en vigueur le 2 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain est un document signé par les associations qui les engage à respecter les principes républicains. La signature est obligatoire pour toute association souhaitant bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.

Le Mouvement associatif estime que ce texte donne une marge d’interprétation et d’appréciation aux autorités administratives qui délivrent des subventions. Elle leur donne l’opportunité de retirer une subvention si elle considère que les principes ne sont pas respectés ou même potentiellement de refuser une autorisation d’événement. 

Parmi les engagements, celui de s’abstenir de porter atteinte à l’ordre public. Il peut être utilisé contre des associations utilisant des méthodes de désobéissance civile. « La loi de 1901 pose la confiance comme un a priori. Ici, avec le contrat d’engagement républicain, c’est la défiance qui est un a priori », estime Claire Thoury.  

Quatre cas manifestes décomptés

En un an, le Mouvement associatif décompte quatre cas manifestes avec convocation du préfet ou volonté de retrait de subventions. Mais le nombre réel de pressions subies pourrait être plus important. 

Selon le Mouvement associatif, le contrat porte également atteinte à la liberté des collectivités territoriales à qui l’autorité administrative, par exemple le préfet, peut ordonner l’arrêt du financement d’associations. 

Alternatiba Poitiers et la mairie de Poitiers, victimes du dispositif

Ce fut le cas pour la mairie de Poitiers. Le préfet de la Vienne lui a ordonné le 15 septembre de retirer des subventions de 10 000 et 5 000 euros accordées au Village des Alternatives organisé par Alternatiba Poitiers, à quelques jours de sa tenue. La raison ? Une formation à la désobéissance civile au programme, et donc le non-respect du contrat d'engagement républicain. « On peut craindre que ces recours se multiplient et qu’ils créent un effet dissuasif pour de nombreuses collectivités », explique la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy. Elle ajoute : « C’est inédit, car le contrôle a été effectué a priori. On préjuge de l’illégalité avant même que l’événement se tienne. C’est dangereux. »

Le contrat d’engagement républicain est unanimement dénoncé par les acteurs associatifs. Mais le Mouvement associatif appelle désormais les collectivités à manifester leur opposition pour convaincre le gouvernement du retrait.

Théo Nepipvoda