Convention Citoyenne sur la fin de vie : la preuve que la démocratie participative fonctionne

Effusion de joie des participants, acclamation. C'est dans une certaine euphorie que le processus démocratique est arrivé à son terme . Les 184 citoyens tirés au sort pour participer à la Convention Citoyenne sur la fin de vie ont adopté dimanche 2 avril, à 92 %, un rapport final. Dans les propositions, une garantie d’accès aux soins palliatifs et une position majoritaire sur l’aide active à mourir.

L’autre conclusion de ces 27 journées de débat porte sur la convention citoyenne elle-même. Elle a fait preuve de la pertinence de ce processus de démocratie délibérative, c’est-à-dire par la prise de décision à l’issue de discussions de citoyens. L’aboutissement à un texte consensuel démontre la force d’un tel outil. 

La Convention Citoyenne : de quoi s’agit-il ?

Mais en quoi a consisté la convention citoyenne ? Il s’agit d’un travail démocratique organisé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les citoyens tirés au sort, représentatifs de la population, ont rencontré des spécialistes du sujet de la fin de vie, universitaires et représentants d’associations. Au total, 69 rencontres ont été organisées et leur ont permis d’acquérir des connaissances sur la thématique. 

Après cette phase d’appropriation, des petits groupes de travail constitués ont permis d’avancer sur des points précis, qui ont été ensuite présentés et votés en hémicycle. Le débat est encadré par un comité de gouvernance et a pour objectif d’aboutir à un consensus à l’issue des discussions. Finalement, ce travail a débouché sur un texte adopté à la quasi-unanimité.

« Un outil formidable »

Pour Pauline Véron, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte, « ce processus qui s’achève montre que la convention citoyenne est un outil formidable. On voit la force de la démocratie délibérative, ce en quoi nous croyons ». L’association a initié la Convention citoyenne pour le Climat constituée en 2019, première expérience en la matière. Elle accompagne les collectivités dans la mise en place de processus de démocratie participative et observe les bénéfices démocratiques de tels outils. Et s’il s’agissait d’un levier pour reconnecter les Français à la politique ?

Pour le philosophe allemand Jürgen Habermas, qui a beaucoup réfléchi à ce type de démocratie, elle permet d’accroître la légitimité des décisions politiques. Ces pratiques peuvent totalement cohabiter avec la démocratie représentative dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

La convention citoyenne, facultative, est à ses débuts. Pour l’instant, elle est encadrée par une juridiction relativement souple. Pauline Véron estime qu’il faudrait inscrire son existence dans la loi ou même dans la Constitution : « Nous souhaitons que cela devienne un outil de démocratie délibérative qui puisse être utilisé le plus souvent possible sur des sujets pour lesquels il y a besoin d’un consensus, des sujets difficiles », estime-t-elle. Le Cese pourrait-être chargé officiellement d’organiser ces conventions.

La désillusion de la Convention Citoyenne pour le climat

Une institutionnalisation permettrait de ne pas revivre la désillusion de la Convention Citoyenne pour le climat. Les propositions n’avaient été reprises que très partiellement dans la Loi climat et résilience du gouvernement promulguée en août 2021. Les participants avaient fait part de leur déception à l’issue de son adoption. « Il faut se demander comment garantir que les propositions soient prises en compte dans le texte final », considère Pauline Véron. « Cela ne peut pas être un exercice purement consultatif ». Le dialogue avec l'exécutif pourrait se poursuivre en aval de la convention. 

Et pourquoi pas permettre à l’assemblée de citoyens de donner son avis sur le texte avant l’arrivée au parlement. À l’inverse, la sensation de ne pas être pris en compte peut accentuer la défiance des citoyens et donc avoir l’effet inverse de celui souhaité.

Une Convention Citoyenne sur l’immigration ?

Toujours est-il qu'Emmanuel Macron, conquis, souhaite recourir de nouveau à cet outil : « Je souhaite que cet instrument désormais mûr soit mis en œuvre pour d'autres sujets. Je compte dans les prochaines semaines saisir le Cese sur d'autres questions relatives à la vie de la nation », a-t-il exprimé lors de la réception des propositions. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a proposé l’organisation d’une Convention Citoyenne sur la question de l’immigration.

Théo Nepipvoda