49-3, motion de censure, manifestations… comment la crise sociale et politique interroge le fonctionnement de nos institutions ?

Un 49-3 de trop ? Le gouvernement a maintenu le suspens durant des semaines sur la possibilité, ou pas, d’utiliser le 49-3 pour faire passer une réforme des retraites impopulaire au Parlement. C’est chose faite depuis ce lundi 20 mars. Soulevant de nombreuses manifestations et la colère sociale, la réforme a été adoptée après que deux motions de censure aient été déposées, dont une du groupe Liberté indépendant outre-mer et territoires (LIOT) cosignée avec la NUPES qui a remporté 278 voix au lieu des 287 nécessaires. 

Un 49-3 qui interroge la vie démocratique

Un passage en force qui soulève de nombreuses questions d’un point de vue de la vie démocratique. Le fonctionnement des institutions, du Parlement, ne sont-ils pas dépassés ? Comment les citoyens peuvent-ils contribuer à plus de démocratie participative ? Julien Roirant, fondateur d’AgoraLab, Fanette Bardin, co-présidente de Démocratie Ouverte, Chloé Ridel présidente de Mieux Voter et Dorian Dreuil expert associé à la Fondation Jean-Jaurès donnent des éléments de réponses dans une note intitulée « Malaise démocratique : comment sortir de la crise ? » publiée le 21 mars et surtout, proposent une méthode démocratique pour renouer la confiance entre les citoyens et les politiques. 

La crise sociale et politique dans laquelle nous sommes plongés ne va pas s’arrêter au vote de la motion de rejet. Il y a un scénario valable de sortie de crise aujourd’hui, qui est d’aller sur le terrain de la démocratie et de parler de renouveau démocratique », a déclaré Dorian Dreuil au micro de France Info le 22 mars. 

Renouer la confiance entre citoyens et politiciens

Dans leur note de prospective, les auteurs et autrices rappellent que huit Français‧es sur dix veulent contribuer au changement des règles du jeu politique.

Réalisé pour AgoraLab, en partenariat avec Démocratie Ouverte et Mieux Voter, les 25 et 26 janvier 2023 un sondage de l’institut OpinionWay révèle que les Français veulent être associés au chantier de la réforme des institutions, évoquée par le président de la République, en décembre 2022.  

Les auteurs insistent également sur la nécessité de combler la perte de confiance envers les politiques. « Pour une majorité de Français.e.s, les personnalités politiques agissent d’abord pour leurs intérêts personnels et, en même temps, une minorité d’électeurs se sont déplacés dans les urnes lors des derniers scrutins législatifs ». Un signe qu’ils.elles restent très intéressé.e.s par le fait politique. 

Autre enseignement, deux tiers des Français considèrent aujourd’hui « que la démocratie française ne fonctionne pas bien ». Face à cela, que nous dit la crise sociale actuelle, accentuée à la suite de l’utilisation du 49-3, qui va à l'encontre de l’opinion qui manifeste son désaccord dans la rue depuis des semaines ?  Que faudra-t-il faire pour réconcilier les citoyens avec leurs institutions ?  Les auteurs avancent une méthode qu’ils considèrent comme « acceptable à la fois par la majorité présidentielle et par l’opinion publique ».

Une méthode en 3 étapes pour refonder la démocratie

« La pire chose serait de faire une réforme en chambres, entre experts et constitutionnalistes », a précisé Dorian Dreuil lors de l’émission sur France Info.  

Les auteurs appellent à une méthode de participation citoyenne pour réformer les institutions qu’ils détaillent en trois temps : 

• 1- Des États généraux de la Démocratie

Un premier temps serait la consultation des citoyen·nes à l’occasion d’un grand débat public. Ce dernier aurait pour objectif de recueillir des propositions concrètes qui seront ensuite soumises à la délibération et à la co-construction. Ces États généraux de la démocratie pourraient être organisés sur l’ensemble des territoires, et pour garantir l’accès et l’égalité des citoyens à cette participation, les mairies devraient être au cœur du processus de consultation en ouvrant en parallèle des cahiers citoyens démocratiques libres pour recueillir des contributions ouvertes. 

• 2- Une Convention citoyenne mixte

Cette convention serait composée de citoyen·nes tiré‧es au sort, de parlementaires, de représentant‧es de la société civile et d’élu‧es locaux pour une réforme co-construite entre les forces politiques, sociales, et citoyennes du pays.

• 3- Garantir la souveraineté populaire par le référendum

Un référendum au jugement majoritaire permettrait aux électeur‧ices d’évaluer les différentes options soumises au vote pour réformer la Constitution, avec nuance, dans l’adhésion comme dans le rejet.

Christina Diego