Environnement, social… Tout ce qui change au 1er janvier 2024

Environnement

• Biodéchets : obligation de proposer des solutions de tri

Adoptée en 2020, la loi Agec généralise le tri à la source des biodéchets. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les collectivités doivent proposer une solution de tri des biodéchets à leurs administrés. Elles peuvent décider de distribuer des bacs et organiser des collectes ou mettre en place un système de points de collecte. Par ailleurs, toutes les entreprises sont dans l’obligation de réaliser un tri à la source des biodéchets.

• Voiture électrique : un dispositif de leasing à 100 euros par mois

Les ménages éligibles peuvent désormais déposer une demande pour bénéficier du leasing à 100 euros par mois sur la plateforme mon-leasing-electrique.gouv.fr. Il s’agit d’un système de location d’une voiture électrique avec option d’achat. L’objectif est de permettre aux plus modestes de rouler à l'électrique. L'État prend à sa charge l’achat initial du véhicule jusqu’à 13 000 euros. Le bénéficiaire paiera des loyers chaque mois et aura l’option d’acheter le véhicule à l’issue d’une période de location de trois ans.

• La PrimeRénov’ évolue 

La PrimeRénov’ est une aide financière permettant aux propriétaires et copropriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur logement. La prime donnera dorénavant la priorité aux rénovations ambitieuses. Les travaux d'ampleur pourront être financés jusqu’à 90 % pour les foyers les plus modestes avec un plafond de 70 000 euros. Pour être éligible, il est désormais nécessaire de réaliser au moins deux types de travaux d’isolation. Un deuxième dispositif est créé pour valoriser l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable. 

• Les aides du CNC à la production cinématographique conditionnées à un bilan carbone

Désormais, le versement des aides à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est conditionné au dépôt d’un double bilan carbone : un prévisionnel en amont et un définitif en aval. Deux outils de calcul carbone homologués sont utilisables : SeCO2 proposé par la société Secoya Eco-tournage et Carbon’ Clap par l’association Ecoprod.

• Le bonus réparation est élargi 

24 nouveaux équipements s’ajoutent à la liste de 49 produits éligibles au bonus réparation. Parmi eux : les écrans de téléphone portables, les imprimantes, les ordinateurs fixes. Autre nouveauté : la « casse accidentelle » est désormais éligible à l’aide. Enfin, ce bonus est revalorisé pour certains produits. Le bonus réparation est une aide financière à montants variables couverte par l’État pour les actes de réparation.

• Le Nutri-Score est plus strict

Le Nutri-Score évolue pour pénaliser davantage les produits qui contiennent trop de sucres, d'édulcorants ou de sels. Aujourd’hui, le Nutri-Score est présent sur 60 % des produits du marché de l’agroalimentaire.

• Les maires contrôlent les publicités et enseignent extérieures

La conformité de la publicité extérieure et des enseignes est désormais contrôlée par les maires. Ils auront désormais « la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions », selon une publication de l'Association des maires de France (AMF). Auparavant, ce pouvoir était partagé entre le préfet et le maire.

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• Zones à faibles émissions : de nouvelles règles dans certaines communes

La métropole de Lyon, de Strasbourg et la ville de Grenoble ainsi que 12 communes autour interdisent la circulation aux véhicules Crit’Air 4. Pour l’instant, onze métropoles ont commencé à déployer ces zones à faibles émissions (ZFE). 43 communes devraient être concernées d’ici à 2025.

Social

• Pôle emploi devient France Travail

France Travail remplace Pôle emploi. Plus précisément, cette nouvelle structure regroupera Pôle emploi, les missions locales et les services départementaux avec pour objectif de rendre l’accompagnement vers l’emploi plus efficace. À partir de 2025, tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail et le versement de la prestation sera conditionné à des heures d’activité réalisées chaque semaine.

• Les nouveaux quartiers prioritaires

Un décret paru au journal officiel le 28 décembre fait évoluer la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À partir du 1er janvier 2024, 1 362 territoires métropolitains sont concernés contre 1 296 en 2015. 111 quartiers font leur apparition dans la liste alors que 40 en sortent. Cinq millions d’habitants seront concernés par cette nouvelle cartographie.

• MaPrimAdapt’

Le dispositif vise à simplifier les démarches pour adapter son logement et favoriser le maintien à domicile. Pour cela, il regroupe les différentes aides qui ont pour objectif d'adapter le logement : Habiter Facile et le crédit d’impôt pour l’accessibilité et l’adaptation  des logements des personnes âgées ou handicapées.

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Théo Nepipvoda