Label Investissement socialement responsable (ISR) : un nouveau référentiel plus exigeant
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 12 décembre ce référentiel, qui correspond aux annonces effectuées par Bruno Le Maire le mois dernier.
La réforme du label Investissement socialement responsable (ISR) mobilisait les acteurs de la finance durable depuis plusieurs années. Le label permet de connaître les placements ayant intégré des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs décisions d’investissement. Mais, selon la plupart des acteurs de la finance durable, il n’est pas suffisamment exigeant et doit à ce titre évoluer. Bruno Le Maire a mis fin au suspens le 7 novembre en annonçant ses arbitrages. La dernière étape du processus est advenue le 12 décembre : le référentiel du label, précisant les conditions de labellisation, a été rendu public par le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette publication confirme les annonces effectuées par Bruno le Maire. « Le label sera à la fois plus lisible et plus ambitieux. Il permettra ainsi aux épargnants de donner du sens à leur épargne et aux entreprises de mieux financer leur transition. C’est un choix clair que nous faisons en faveur de la transition écologique », a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans un communiqué.
Exigences sur le plan climatique
Le comité du label ISR, chargé de sa réforme, ainsi que des acteurs de la finance durable signataires d’une lettre ouverte le 30 octobre dernier, demandaient l’exclusion des entreprises impliquées dans l’exploitation d’énergies fossiles. Cette exclusion est actée. Les fonds ne peuvent donc plus investir dans les sociétés, projets ou activités dont plus de 5 % de l’activité relève de l’exploitation de charbon ou d’hydrocarbures non-conventionnels. Toutes les activités concernant l’exploitation de nouveaux projets de fossiles, conventionnels ou non conventionnels, sont aussi exclues du label.
Par ailleurs, le référentiel stipule que les sociétés de gestion devront porter une « attention particulière (...) à l’analyse des plans de transition climatiques, notamment leur cohérence avec les objectifs climatiques fixées par l’Accord de Paris » des entreprises financées. Des plans de transition sont notamment exigés d’ici au 1er janvier 2026 pour 15 % du portefeuille investi dans des secteurs à fort impact climatique.
Sélectivité renforcée
Suivant la proposition du comité le référentiel requiert désormais des fonds qu’ils soient « cohérents avec la notion de double matérialité ». Cela signifie qu’ils doivent prendre en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pouvant avoir un effet négatif sur la valeur des investissements, mais aussi l’effet des investissements sur ces critères.
De plus, les fonds doivent éliminer les 30 % des notes ESG (environnement, social et gouvernance) les plus faibles de l’univers d’investissement initial dans le cadre de leur stratégie ESG. C’était les 20 % les plus faibles dans la version initiale. Il s’agit là encore d’une proposition du comité. Celui-ci se satisfait dans un communiqué d’un « référentiel final très proche des propositions » qu’il a effectué.
Enfin, le ministère de l’Économie précise qu’une « transparence sera introduite sur la pondération de chacun des trois piliers E, S et G dans la notation des entreprises ». Le comité doit évaluer dans trois ans « l’impact de l’introduction d’une pondération minimale sur chacun des trois piliers ». Il demandait une prise en compte à 20 % de chacune de ces dimensions.
Le référentiel entrera en application le 1er mars 2024. Les fonds déjà labellisés bénéficient d’une période de transition jusqu'au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.
Célia Szymczak 
