L'ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi le protocole de Kyoto ?

Le protocole de Kyoto est un accord international, signé en 1997, lors de la troisième conférence des parties (COP) sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés, pour freiner le réchauffement climatique. Il a ensuite été ratifié par 192 parties, composées de 191 États et de l’Union européenne.  

Entré en vigueur en 2005, à la suite de sa ratification par la Russie, le texte prévoit des objectifs contraignants, devant être atteints dans la période entre 2008 et 2012, pour permettre la réduction d’au moins 5 % des gaz à effet à serre, par rapport au niveau des émissions de 1990. Il a constitué la première étape d'une politique mondiale de lutte contre le réchauffement climatique.  

La distinction entre les pays industrialisés et les pays en développement  

Il se fonde sur un principe de différenciation entre les pays industrialisés et les pays en développement, qui n’endossent pas la même responsabilité dans la réduction des émissions. 

En effet, le protocole de Kyoto prévoit que 38 pays industrialisés et en transition vers une économie de marché s’engagent à respecter un objectif de réduction moyen des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rapport aux émissions de 1990. À l’époque, le Japon avait accepté d’accroître cet objectif de réduction à hauteur de 6 %, l’Union européenne de 8 % (en répartissant la charge de cet objectif entre les États) et les États-Unis de 7 %. Aucune sanction n’est cependant prévue si cet objectif n’est pas atteint.  

Les pays en développement également parties au traité, comme le Brésil, la Chine et l’Inde, ne sont quant à eux pas soumis à des objectifs de réduction d’émission. 

La création de marchés des émissions de gaz à effet de serre 

Conjointement aux objectifs de réduction, le protocole de Kyoto met en place des « mécanismes de flexibilité ». Ces derniers, censés venir en complément des plans nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, organisent l’échange de crédits d’émissions de gaz à effet de serre, selon une logique marchande. 

Ses trois mécanismes de marché sont les suivants :  

- L’échange de droits d’émission entre exploitants, permettant à une entreprise, dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures au plafond fixé par le Plan national d’affectations des quotas (PNAQ), de revendre son droit à émettre à une autre entreprise sous la forme de « permis d’émission ». 

- La mise en œuvre conjointe (MOC), permettant de générer des crédits d’émissions de gaz à effet de serre entre entreprises de pays industrialisés, utilisables par les investisseurs. Ces crédits sont obtenus par le financement de projets de stockage de carbone ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par un État industrialisé sur le territoire d’un autre État industrialisé. Ils concernent principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les autres pays d’Europe centrale et orientale.  

- Le mécanisme pour un développement propre (MDP), permettant à un pays industrialisé d’obtenir des crédits d’émissions par le financement de projets de réduction ou de suppression des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie développement. Ces crédits lui permettent ensuite de réduire ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

À la suite du protocole de Kyoto, plusieurs lois nationales sur le climat et marchés nationaux du carbone sont apparus, permettant d’échanger les crédits carbone et les permis d’émission. Dans l’Union européenne, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) a été mis en œuvre depuis le 1er janvier 2005. Il s’agit du premier et plus grand système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre mis en place dans le monde. Il couvre plus de 11 000 installations européennes.  

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Des limites persistantes, ayant donné lieu à l’Accord de Paris 

Lors de la conférence de Doha en 2012, les parties prenantes au traité ont convenu de prolonger le protocole de Kyoto jusqu’en 2020. Durant cette seconde période, plusieurs parties se sont engagées à des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme l’Union européenne qui a visé une réduction de 20 % des émissions par rapport au niveau de 1990. D’autres États en revanche ont refusé de ratifier le prolongement du protocole de Kyoto, à l’instar de la Pologne et du Japon.  

La mise en œuvre du protocole de Kyoto s’est également heurtée au refus de certains pays dès la première période. Les États-Unis ont ainsi signé le traité mais ne l’ont jamais ratifié, tandis que le Canada s’en est retiré en 2011.  

En parallèle, le développement de certains États comme la Chine et l’Inde s’est accompagné d’émissions importantes de gaz à effet de serre, sans que des engagements internationaux ne visent à les restreindre.  

Enfin, les crédits carbone mis en place par la mise en œuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre font l’objet de critiques quant à leur réelle efficacité. 

Ces différents facteurs expliquent que, si les objectifs de réduction des émissions du protocole de Kyoto ont globalement été atteints à la fin de l’année 2012, le réchauffement climatique n’a pour autant pas été enrayé. Cette situation a notamment conduit à l’élaboration de l’Accord de Paris, adopté en 2015 lors de la COP 21, et à vocation universelle. Ce dernier constitue aujourd’hui le nouveau cadre mondial d’action contre les changements climatiques.  

Élisabeth Crépin-Leblond