L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi l’Accord de Paris ?

Fin janvier, Donald Trump, réélu président des États-Unis, a annoncé et signé un nouveau retrait de son pays de l’Accord de Paris. Cette décision, qui sera effective en janvier 2026, intervient alors que les États-Unis se sont déjà retirés une première fois de l’accord en 2020, avant d’avoir fait marche arrière en 2021. Elle reflète surtout la volonté du président américain de développer l’extraction et la production de combustibles fossiles et fait des États-Unis, pourtant deuxième pollueur mondial derrière la Chine, le quatrième pays du monde à ne pas être partie à l’accord, avec l’Iran, le Yémen et la Lybie.  

Adopté à Paris, le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris est un traité international négocié par 196 parties lors de la COP 21 sur les changements climatiques. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016 à la suite de la ratification de l’Union européenne. 

Contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle 

Son objectif principal est de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence sans dépasser 1,5 °C. Ce dernier seuil correspond aux recommandations établies par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU (le Giec) qui estime qu’une évolution au-dessus de 1,5 °C risque de provoquer des impacts climatiques importants, comme des sécheresses, des vagues de chaleur et des précipitations de plus grande ampleur. 

Ratifié par presque l’intégralité des pays du monde, l’Accord de Paris prévoit que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites dès que possible, pour culminer avant 2025, et permettre d’atteindre un niveau de « zéro émissions nettes » dans la seconde moitié du 21e siècle. Aussi appelé « neutralité carbone », ce dernier aspect fait référence à un état d’équilibre dans lequel le niveau de gaz à effet de serre émis est équivalent à leur niveau de retrait de l’atmosphère.  

Le deuxième objectif de l’Accord de Paris est de renforcer les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques, en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire. Son troisième objectif est de rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. 

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Des déclinaisons par pays dans les contributions nationales déterminées (CND) 

Pour atteindre son objectif principal de limitation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C, le traité international stipule que chaque pays doit fixer ses propres objectifs liés aux émissions de gaz à effet de serre et en rendre compte régulièrement. Aucun seuil d’émission n’est fixé par pays, mais chaque objectif se doit être plus ambitieux que les précédents. En outre, les pays doivent accroître leurs ambitions tous les cinq ans. 

Les stratégies des États pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris doivent être détaillées dans leurs plans d’action climatique, aussi appelés contributions nationales déterminées (CND). Ces dernières devaient, dans le texte de 2015, être soumises obligatoirement avant la fin de l’année 2020. Dans ces CND, les États communiquent sur les mesures qu’ils ont décidé de prendre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les moyens envisagés pour s’adapter à la hausse des températures.  

À l’inverse du protocole de Kyoto de 1997, l’Accord de Paris impose aux pays développés comme aux pays en développement de soumettre des plans de réduction des émissions. Toutefois le texte prévoit que les pays développés doivent apporter leur soutien aux pays en développement, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan technique, afin de renforcer leurs capacités en matière de climat. 

Les États étaient également invités à soumettre avant 2020 des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de gaz à effet de serre (LT-LEDS), qui ont pour objet de constituer un horizon à long terme des CND.  

Un texte insuffisamment contraignant ?  

D’une manière générale, l’Accord de Paris ne prévoit aucun mécanisme contraignant pour obliger de manière concrète un pays à élaborer ses CND ou à atteindre ses objectifs. La mise en œuvre du traité repose sur la volonté des États ainsi que sur un système de « name and shame » (ou de « name and encourage »), via la publication des objectifs et les comptes rendus réguliers quant à leur niveau d’atteinte.  

Cet aspect nourrit certaines critiques quant à son efficacité réelle, d’autant plus que le seuil d’augmentation de la température moyenne mondiale d’1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle a été dépassé pour la première année en 2024, selon l’observatoire européen Copernicus. Le maintien du réchauffement climatique dans les objectifs de l’Accord de Paris est toujours possible, assurent les scientifiques du Giec, mais demande un changement drastique de trajectoire de la part des États. Pour maintenir les températures moyennes mondiales en dessous de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent ainsi baisser de 43 % d'ici à 2030 et de 57 % d'ici à 2035, rapportent-t-ils. Or, les stratégies actuelles des États ne permettraient d’atteindre qu’une baisse de 2,6 % en cinq ans. 

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Le traité a toutefois pu être utilisé avec succès dans le cadre de litiges sur le climat. Par exemple en France, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect des objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lors du recours introduit par plusieurs ONG dans le cadre de l’« Affaire du siècle ». 

Élisabeth Crépin-Leblond