L'ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi une Scic ?

La Scic pour « société coopérative d’intérêt collectif » est une entreprise de l’économie sociale et solidaire consacrée à un intérêt public. 

Elle rassemble autour d’un projet commun tous les acteurs concernés et intéressés pour porter une même ambition, qu’elles soient des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. Son fonctionnement tend à l’efficacité économique mais aussi au développement local et à l'utilité sociale.

À la fois société commerciale et coopérative, la Scic peut prendre la forme d’une société anonyme (SA), d’une société par action simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL).  

Son statut a été créé en 2001. Fin 2023, la France comptait 1400 Scic, employant 15 367 salariés et rassemblant 353 000 sociétaires, confirmant une tendance exponentielle continue depuis la création du statut. La même année, les Scic ont affiché un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros.

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Des associés salariés, producteurs et bénéficiaires

« Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori… », indique sur son site la Confédération générale des Scop et des Scic.

Pour se constituer, une Scic doit réunir des associés salariés ou producteurs, des associés bénéficiaires (clients, usagers, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature …) et au moins un troisième type d’associés qui contribuent à l’activité de la Scic (collectivités, entreprises privées, financeurs, associations…).

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital. En 2022, près de la moitié des Scic avaient une ou plusieurs collectivités à leur capital, les collectivités les plus souvent présentes au capital des Scic étant les communes.

Des catégories d’associés peuvent être ajoutées en plus des trois catégories obligatoires mais elles doivent figurer dans les statuts constitutifs de la Scic et ne peuvent pas être ajoutées par la suite.

Un fonctionnement coopératif

Dans sa gouvernance, la Scic implique les différents types d’associés, dont obligatoirement des salariés et des bénéficiaires.

Ayant une forme coopérative, la Scic fonctionne selon le principe « 1 personne = 1 voix ».  Comme la Scop, elle est fondée sur un fonctionnement démocratique et une transparence des informations. Elle est dirigée par un ou plusieurs dirigeants choisis parmi les associés ou à l’extérieur de la société.

Le capital de la Scic est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport. Pour une SARL ou une SAS, cet apport est librement fixé par les associés. Pour une SA, il ne peut être inférieur à 18 500 euros. 

L’une des particularités de la Scic est que les montants affectés aux réserves impartageables ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés. Seule la part des bénéfices distribuables aux associés y est soumise, ce qui réduit considérablement le montant de l’impôt sur les bénéfices de la Scic.

Les excédents de trésorerie produits par la Scic sont mis en réserve à chaque clôture des comptes. De plus, au moins 57,5 % du résultat doit être affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque assemblée générale ou par les statuts à 100 %.

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Les services, domaine d’activité majoritaire des Scic

Une Scic peut être créée ex-nihilo ou à partir d’une société déjà existante ou d’une association. Dans ce cas, la décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en Scic n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.

Les secteurs d’activité des Scic sont variés. En 2022, 43,5 % des Scic appartenaient au domaine des services, 12,7 % au commerce, 11 % à l’éducation, la santé et l’action sociale, 7,2 % au domaine de l’énergie et l’environnement, 4,9 % à l’industrie, 2,4 % à la construction, 2,3 % dans l’agriculture et 1% au transport. 

Leur statut a notamment été médiatisé par la création des Licoornes, une association de 13 Scic dont l’ambition est de créer un modèle économique entièrement coopératif. 

Parmi elles, on retrouve le fournisseur d'électricité renouvelable Enercoop, la marketplace Label Emmaüs, le réseau d’autopartage Citiz, ou encore la Scic Bio Ensemble de la chaîne de magasins Biocoop. La coopérative ferroviaire Railcoop, dont la liquidation a été prononcée le 29 avril, faisait également partie du mouvement.

Élisabeth Crépin-Leblond