Ligue des droits de l'Homme (LDH) : qui est cette association visée par Gérald Darmanin ?

Ce mercredi 5 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a estimé que le montant des subventions versées par l’État à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) « mérite d’être regardé dans le cadre des actions qu’ils ont pu mener ». Il répondait à la question du sénateur Les Républicains de Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, sur le sujet. Mais quelle est la nature de l’activité de l’association ? Que finance l’État ? 

Dans une réponse postée sur Twitter, la LDH répond au ministre et revendique « plus de 120 ans de défense des droits et liberté de tous et toutes, en particulier la défense de la liberté de manifester mise à mal par votre politique de maintien de l’ordre ». Créée en 1898 à la suite de  l’Affaire Dreyfus, la LDH rassemblait 8 196 adhérents en 2022, répartis dans 279 sections sur l’ensemble du territoire français. 

Quels sont les domaines d’action de la LDH ? 

Selon le premier article des statuts de la LDH, elle œuvre pour « défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l’Homme de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels ». Elle précise aussi qu’elle « s’interdit d’intervenir, entre les plaideurs, dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés ». 

En conséquence, elle agit dans un domaine très large : défense de la liberté de manifester ou d’informer, de la laïcité, lutte contre les inégalités, actions en faveur de la santé ou des droits de l’enfant, lutte contre le racisme ou pour l’égalité de genre…

Comment agit-elle ?

La LDH mène des actions en justice, notamment sur des sujets de liberté. À titre d’exemple, elle a déposé un recours devant le Conseil d’État contre le nouveau schéma de maintien de l’ordre, présenté par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020. Selon elle, celui-ci remettait en cause le principe de redevabilité de l’administration inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, parce qu’il interdisait aux journalistes et observateurs de rester sur les lieux après le dispersement des manifestations par les forces de l’ordre. L’association délivre aussi des conseils juridiques aux personnes en difficulté. 1 452 personnes ont bénéficié de cet appui en 2021, selon son rapport d’activité. 

La LDH a d’autres modes opératoires : elle informe et sensibilise par des communiqués, tribunes, campagnes de mobilisation et conférences de presse En 2021, toujours selon son rapport d’activité, elle a par exemple signé ou cosigné 203 communiqués et 52 tribunes. La LDH intervient aussi dans des écoles sur l’ensemble du territoire pour sensibiliser les jeunes aux atteintes aux droits fondamentaux. Elle dispose d’ailleurs à ce titre d’un agrément du ministère de l’Éducation nationale. 

Qui décide des positions de l’association ?

Une grande partie de l’activité de la LDH porte sur des actions de plaidoyer, avec des prises de position politiques fortes. Mais qui décide de ces engagements ? Le Comité central, un organe élu par l’ensemble des adhérents. Ces derniers renouvellent la moitié de sa composition tous les deux ans, à l’occasion d’un congrès national. Le congrès national, réunissant des délégués des sections, est  également l’occasion de réfléchir à la ligne politique de l’association.

Sur quelles activités les critiques portent-elles ?

Le sénateur François Bonhomme (Les Républicains) attirait l’attention du ministre de l’Intérieur sur les financements publics d’associations qui n’ont selon lui « rien à voir avec l’État de droit ». Il cite la Ligue des droits de l’Homme parmi ce qu’il nomme des « observateurs de pratiques policières autoproclamés ».

Des observateurs de la LDH étaient en effet présents au cours des manifestations interdites qui se déroulaient à Sainte-Soline du 24 au 26 mars dernier contre les «  mégabassines ». Ces adhérents « ont pour objectif de documenter, de manière objective, les pratiques de maintien de l’ordre, d’informer les personnes participant à des rassemblements et des manifestations, d’alimenter le débat d’intérêt public sur les pratiques de maintien de l’ordre, d’identifier les éventuelles dérives et de rédiger des rapports publics à l’attention notamment des pouvoirs publics », selon un communiqué publié par l'association. Elle rappelle que « ce n’est pas l’État qui confère un statut d’observateur à telle ou telle organisation », mais qu’il est « reconnu par le droit international ».

Qui finance la LDH ?

Si des « subventions publiques significatives » contribuent au financement de l’association, elles connaissent une « diminution sensible depuis quelques années » selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2021. Elles représentaient 27,25 % des ressources monétaires en 2021, d’après le rapport d’activité de l’association. Comme l’a noté Gérald Darmanin, les subventions étatiques ne constituent qu’une part limitée des financements publics de l’association. Ses antennes locales reçoivent également des fonds provenant des collectivités territoriales. En 2021, au total, la LDH a reçu 276 000 euros de l’État et 233 000 euros des collectivités. 

Célia Szymczak