Le Traité pour protéger la biodiversité en haute mer entrera en vigueur début 2026
Ratifié par 60 pays depuis le 19 septembre, le Traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) doit désormais entrer en vigueur le 17 janvier 2026. « Un moment historique », se réjouissent plusieurs ONG de défense de l’environnement.
Vingt ans de négociations plus tard, le Traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) va enfin entrer en vigueur. Ce texte, dont les discussions ont débuté en 2004, vise à protéger les écosystèmes océaniques menacés en haute mer, c’est-à-dire dans les zones marines ne se trouvant sous la juridiction d’aucun État. Localisée à plus de 200 milles nautiques (environ 370 kilomètres) des côtes, la haute mer représente environ deux-tiers des espaces océaniques et près de 50 % de la surface du globe.
Signé par 70 pays en 2023, le traité devait être ratifié par 60 pays au minimum pour entrer en vigueur. Après une accélération du processus lors de la conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), cette condition est désormais remplie grâce aux ratifications du Maroc et du Sierra Leone, reçues vendredi 19 septembre par l’ONU. Il entrera donc officiellement en vigueur à l’issue d’un délai légal de 120 jours suivant la dernière ratification, soit le 17 janvier 2026.
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Un nouveau cycle de COP dédié à l’océan
Le BBNJ rassemble certains parties européens - comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce et l’Union européenne - ainsi que de nombreux États des Caraïbes et africains. À l’exception de la France qui a ratifié le traité en février 2025, les autres pays du G7 manquent, quant à eux, à l’appel. C’est également le cas de la Chine et de l’Inde, signataires du traité en 2023, mais n’ayant pas pour l’instant ratifié le texte.
Rattaché à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le BBNJ prévoit parmi ses dispositions la création d’aires marines protégées en haute mer. Il rend aussi obligatoire le partage des bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques marines et l’évaluation de l’impact environnemental de toute nouvelle activité.
Son entrée en vigueur doit être suivie d’une première COP sur la haute mer, probablement organisée à la fin de l’année 2026 à New York. Cette réunion internationale aura pour objet d’entériner la gouvernance du traité, de définir les mandats précis des organes à créer (comme le comité scientifique et technique), ainsi que définir par quel organisme technique il sera abrité. Les États devront également se mettre d’accord quant au siège de son secrétariat, et surtout définir les futures aires marines protégées, ainsi que les activités qui y seront autorisées. Les modalités de partage des bénéfices tirés des ressources génétiques marines feront aussi partie des discussions.
« Un accord historique », selon les ONG de défense de l’environnement
« Cet accord historique devient ainsi un outil central pour la protection des océans, essentiels à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique », se réjouit Greenpeace dans un communiqué publié le 22 septembre. « La haute mer abrite des millions d’espèces et d’écosystèmes, et joue un rôle crucial dans de nombreuses fonctions essentielles qui soutiennent la vie sur notre planète bleue », ajoute l’organisation.
« Ce traité est le début d’une nouvelle ère pour l’océan dans les négociations internationales », considérait de son côté la Fondation de la mer début septembre. « Ce moment historique est l’aboutissement d’années de dévouement et de diplomatie internationale de la part des gouvernements et des parties prenantes », salue enfin dans un communiqué du 19 septembre Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance. Cette coalition rassemble une cinquantaine d’institutions scientifiques et d’ONG, comme l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), Greenpeace et la Fondation Tara océan.
La mise en œuvre du traité pose toutefois de nombreux défis. L’articulation avec d’autres organes internationaux existants, concernant la régulation de la pêche ou encore l’exploitation minière des fonds marins, est notamment cruciale pour permettre l’effectivité réelle des futures aires marines protégées. Afin de garantir une meilleure portée du texte, les ONG insistent également sur l’importance d’obtenir un maximum de ratifications.
Élisabeth Crépin-Leblond
