Maison des femmes, pôles spécialisés, bracelets anti-rapprochement… quelles sont les mesures annoncées pour lutter contre les violences conjugales ?

Ce lundi 22 mai 2023, quatre ministres dont Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, ont annoncé, à la « Maison des Femmes » de Seine-Saint-Denis, une série de mesures  facilitant l’accueil et la prise en compte des plaintes des femmes victimes de violences au sein des Maisons des Femmes.

Ces annonces font suite à celles de la Première ministre, en mars dernier, au moment du dévoilement de son plan quinquennal en faveur de l'égalité femmes-hommes. Des mesures qui doivent faire l'objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois, a annoncé Éric Dupond-Moretti, ce lundi, à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire. 

Doubler le nombre de Maison des Femmes d’ici 2 ans

Parmi les mesures annoncées, celle de doubler, d’ici 2025, le nombre de maison des femmes dans chaque département. Ce sont des structures pluridisciplinaires adossées à des centres hospitaliers qui ont comme objectif d’accueillir des femmes victimes de violences. Il en existe 56 aujourd’hui soit environ trois par région. 

« Très heureux de la signature de cette convention qui va faciliter le dépôt de plainte dans toutes les Maisons des femmes, membre du collectif ReStart », peut-on lire sur le compte Twitter de La Maison des Femmes de Seine-Saint-Denis.  

Pôles spécialisés, nouveaux bracelets électroniques

Parmi ces mesures, la création d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » dans chacun des 164 tribunaux français qui devrait faire l’objet d’un décret « à la fin de cet été », a précisé le ministre de la Justice. Dans chaque pôle, il devrait y avoir une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet, avec une adaptation aux spécificités locales. 

Annonce critiquée par ailleurs par les magistrats qui émettent quelques réserves quant à la réalisation. L'Union syndicale des magistrats (USM) fait remarquer que « la Chancellerie s'apprête à mettre dans les textes ce qui existe déjà dans la plupart des parquets », peut-on lire dans Le Figaro. Et d’ajouter que le risque est d’allonger les délais « pour répondre à d’autres contentieux ».    

Le ministre de la Justice a également évoqué le déploiement de nouveaux bracelets anti-rapprochement plus performants, ainsi que la création d'une ordonnance de protection immédiate pour expulser du domicile les conjoints violents en 24 heures. 

Cécile Mamelin, secrétaire nationale de l'USM, a précisé au Figaro qu’il serait « illusoire de croire qu’une telle interdiction empêchera qu’un nouvel homicide soit commis ». Elle précise que « seuls les bracelets anti-rapprochement sont efficaces ». Mais ces derniers constituent « une mesure de privation de liberté ne peut être posée qu’avec l’accord du mis en cause ». 

Déception des associations de défense des femmes  

Les associations défendant les femmes victimes de violences ont, quant à elles, jugé les mesures annoncées très décevantes. 

« On attendait ce rapport depuis sept mois et il accouche d'une souris. Il est très timoré, très peu ambitieux par rapport au problème des violences familiales, qui est massif », a tweeté Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes. 

En effet, les associations réclamaient des juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales, « un guichet unique qui prendrait en compte tous les aspects d'une affaire : les violences, le divorce, la garde des enfants, l'indemnisation... Avec des juges spécialisés qui connaissent bien les situations et évitent des décisions de justice aberrantes », a expliqué Anne-Cécile Mailfert.

Autre déception, et non des moindres, le rejet de création de « juridictions spécialisées », calquées sur le modèle espagnol, car il est considéré comme « un risque potentiel vis-à-vis de moyens insuffisants, tandis qu’il propose un renforcement des moyens du parquet sur ces thématiques », pointe la Fondation des Femmes. 

Pour la fondation, le rapport parlementaire « confond ainsi les causes et les conséquences d’un problème persistant : l’incapacité de l’État à doter la lutte contre les violences faites aux femmes de moyens suffisants et le manque de volonté politique pour permettre aux victimes d’accéder à la justice ».

47 femmes ont succombé à un féminicide depuis janvier 2023, soit un décès tous les deux jours. Des mesures fortes étaient attendues. Elles restent encore à être réaffirmées. 

Christina Diego