Quel serait l'impact de la réforme des retraites pour les personnes en situation de handicap et les aidants ?

« Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans », a indiqué la Première ministre, Élisabeth Borne. Et c’est le « comme aujourd'hui » qui passe mal. 

Le collectif Handicaps, association qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants, a publié un communiqué en précisant sa position contre le projet des retraites du gouvernement.  

« La réforme présente le statu quo ou de tous petits pas comme des progrès sociaux et qui va aggraver la précarisation de tous les travailleurs qui ne bénéficient pas de dispositifs dérogatoires », peut-on y lire.

Que prévoit la réforme pour les personnes handicapées ? 

Pour prétendre à la retraite anticipée à 55 ans, deux conditions sont nécessaires. Le site du service public précise : 

• Être atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %
• Avoir la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures à 2016. Cette qualité n'est pas prise en compte pour les périodes postérieures au 31 décembre 2015.

Pour les représentants d'associations de personnes handicapées, les annonces ne prévoient aucunes avancées majeures. La retraite anticipée à 55 ans existe déjà. « La retraite anticipée à 55 ans est un dispositif qui pose beaucoup de questions dans ses conditions d’accès, même s' il est assoupli par la réforme », souligne Arnaud de Broca, président du collectif Handicaps. Actuellement, il faut une durée d’assurance de 30 ans dont 25 ans de trimestres cotisés et 5 ans de périodes assimilées (chômage, arrêt de travail), précise-t-il. « La réforme prévoit de supprimer les trimestres cotisés validés et de réduire la durée d’assurance totale nécessaire pour partir en retraite anticipée avec 25 ans de trimestres cotisés. C’est un assouplissement qui reste conditionné de façon très stricte et sévère, pensé pour réduire le nombre de bénéficiaires », nous explique-t-il.  

Le président du collectif a fait ses calculs. Garder 25 ans de cotisation avec un taux de handicap suppose que pour partir à 55 ans, il faut avoir eu son handicap à 30 ans, ce qui exclut une partie des personnes. « La majorité des handicaps ont été acquis au cours de la vie (accidents, etc) ». Ce qui représente une durée très longue pour une personne ayant travaillé avec un handicap.

fatigue, pénibilité, chômage

Les personnes handicapées de naissance, comme les personnes malvoyantes, qui vont travailler et réussir à avoir des carrières longues, devront travailler beaucoup plus que les 25 ans de cotisation demandés. Or, « cela suppose un état de fatigue conséquent », souligne Arnaud de Broca. 

Avec des taux de chômage et de pauvreté largement supérieurs à la moyenne nationale, une fatigabilité importante et des carrières en dents de scie, les personnes en situation de handicap sont déjà fortement pénalisées à l’âge de la retraite. « La réforme proposée n’apporte aucune réponse à la hauteur des enjeux et va même renforcer leur précarisation », nous confirme le président du collectif.

La situation précaire des aidants

« Par ailleurs les années passées comme aidants auprès d'un parent âgé ou d'un enfant en situation de handicap seront désormais comptabilisées », a ajouté la Première ministre. 

En effet, le projet de loi contient une comptabilisation d'un certain nombre de trimestres réalisés en tant que proche aidant. « Mais cela ne va pas assez loin pour les aidants et le public que nous représentons. Ce sont principalement des femmes, mères d’enfants handicapés qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’eux », détaille Arnaud de Broca. 

La situation précaire des personnes aidantes se retrouve au moment du calcul de la retraite, avec des trimestres manquants, des cotisations insuffisantes et donc des conséquences sur une pension de retraite qui finalement sera insuffisante. « Le projet de réforme prévoit une mesure insuffisante pour nous et c'est d'autant plus irritant que c’est une mesure sociale avancée par le gouvernement, alors que quand on gratte, c'est juste un peu mieux qu’avant » précise-t-il.

Des aidants qui n’auront d’ailleurs pas accès à l’autre mesure de la pension minimale à 1 200 euros, car il faut une durée maximale de cotisation pour y accéder. « Les aidants ne sont pas pris en compte dans ce projet », souligne Arnaud de Broca. 

Le collectif Handicaps espère peser dans les débats en travaillant sur des propositions à l’attention de certains élus et parlementaires. « Nous allons proposer de mieux prendre en compte le temps passé comme aidants, un calcul plus large sur la retraite anticipée ainsi que la prise en compte du sujet de la pénibilité », précise Arnaud de Broca. 

Plusieurs étapes restent encore à franchir avant de savoir si ce projet de loi sera adopté ou non. Il vient d’être présenté en Conseil des ministres ce 23 janvier 2023 et sera discuté au Parlement au cours du premier trimestre. Son entrée en vigueur est prévue (souhaitée) pour le 1er septembre 2023, si tout se passe dans les temps. Des appels à manifestations nationales et à la grève contre le projet de réforme sont d’ores et déjà annoncés les 31 janvier, 7 et 8 février. 

Christina Diego