Réforme du label ISR : Bruno Le Maire rassure les acteurs de la finance durable

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire a mis fin au suspens le 7 novembre sur BFMTV. Après plusieurs mois d’incertitude, il a tranché au sujet de la réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR) lancée en 2021. Les fonds labellisés excluront désormais les entreprises exploitant des énergies fossiles. Une « victoire contre le greenwashing », a salué l’association Reclaim Finance sur X, à la suite de ces annonces.

Le 30 octobre dernier, plus de cinquante signataires issus des mondes de la recherche, de la finance solidaire et de l’entrepreneuriat à impact ont signé une lettre ouverte dans laquelle ils demandaient à la Première ministre Élisabeth Borne de ne pas renoncer à cet élément de la réforme.

Le label ISR, créé en 2016, certifie des fonds intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) publié en 2020 appelait à sa réforme. L’arbitrage du gouvernement était attendu pour cet automne, à partir de propositions effectuées par le comité en charge de sa gestion. 

Plan de transition 

Sur la base du nouveau référentiel, les entreprises produisant ou envisageant de produire du charbon ou des hydrocarbures seront donc exclues du label. Celles dont plus de 5 % de l’activité est issue de l’exploitation du charbon, celles qui produisent des hydrocarbures non conventionnels, et celles qui s’engagent dans de nouveaux projets d'exploration ou exploitation d’hydrocarbures, qu’ils soient conventionnels ou non conventionnels. 

Autre mesure retenue par Bruno le Maire : l’obligation pour les sociétés de gestion de limiter les effets indésirables de leur activité sur des éléments relatifs à l’environnement, au social et à la gouvernance. Dit autrement, cela consiste à appliquer le principe de double matérialité. 

Enfin, les fonds devront aussi fournir un plan de transition écologique aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris. 

Impact sur les épargnants et décarbonation

Ces recommandations étaient portées par le Comité du label ISR, chargé de sa gestion. Celui-ci a rendu publiques ses propositions de réforme en avril 2023, après un travail de deux ans et des consultations des parties prenantes. 

L’objectif de Bruno le Maire, selon le cabinet du ministre, est de répondre aux attentes des épargnants souhaitant donner du sens à leur épargne.  Même s’ils ne sont pas spécialistes, la réforme doit rendre le label plus simple et plus lisible pour eux, et ainsi leur redonner confiance en la finance durable. 

Autre ambition du label ISR : faciliter la transition et la décarbonation des entreprises. Sept ans après son lancement, 1 200 fonds sont labellisés, pour 773 milliards d’euros d'encours au total. 

Le nouveau référentiel entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024. 

Célia Szymczak