Solidarité à la source : la mesure pour limiter le non-recours verra-t-elle le jour ?

Le 10 janvier, un collectif d’acteurs de la solidarité a pris la parole dans les colonnes du journal Le Monde en publiant une tribune demandant l’accélération en 2024 du déploiement de la solidarité à la source. Il s’agit d’une promesse de campagne de 2017 du candidat Emmanuel Macron dont le but est de réduire la pauvreté en limitant le non-recours aux prestations sociales.

De quoi parle-t-on ? Il s’agirait de verser de manière automatique les aides sociales aux Français qui en ont le droit, c’est-à-dire sans qu’ils aient à en effectuer la demande ou en limitant drastiquement les démarches nécessaires. Cela serait rendu possible grâce au rapprochement entre les organismes sociaux et les impôts. Ce dernier fournirait des informations fiscales nécessaires à la définition de l’éligibilité.

Restée vœux pieux durant le premier quinquennat, la promesse est réitérée en 2022 lors de la campagne présidentielle. Finalement, en début de deuxième quinquennat, le sujet s’est fait une place dans l’agenda politique. D’ailleurs, en avril 2023, le ministère des solidarités a présenté un plan en la matière qui évoque un déploiement progressif. 

Un déploiement de la solidarité à la source trop lent

Si ce collectif publie une tribune ce mois-ci, c’est dans le but de presser le gouvernement. « Ce qui nous inquiète, c’est la vitesse à laquelle cette solidarité à la source va se mettre en place », se soucie Noam Leandri, l’un des signataires et président du collectif ALERTE qui regroupe des associations et collectifs de lutte contre la pauvreté. 

Il faut aller vers le versement spontané des aides." Noam Leandri

Pour cause, lors du point presse d’il y a un an, le ministère des solidarités avait évoqué un chantier qui pourrait s’étaler jusqu’en 2027 avec des étapes intermédiaires dès 2025. Il s’inquiète aussi de la finalité qui n’est pas le versement automatique des aides, mais plutôt la création d’un « revenu social de référence » qui permettrait à toute personne de connaître facilement, quel que soit le guichet social, les aides auxquelles elle a droit.

Une grande facilitation, mais l’allocataire devra toujours effectuer une demande : « Il faut aller vers le versement spontané des aides par l’administration, sans quoi on passe à côté de personnes qui ne vont pas le demander notamment par peur de la stigmatisation », justifie Noam Leandri.

Lutter contre le non-recours pour s’attaquer à la pauvreté

L’enjeu est de taille. Aujourd’hui, les taux de non-recours sont particulièrement élevés : 30 % pour le revenu de solidarité active (RSA), et même 50 % pour le minimum vieillesse. « Il peut y avoir des freins administratifs avec une barrière liée à la complexité des dispositifs, mais aussi des freins psychologiques liés notamment à la peur d’être stigmatisé, d’être mis dans la catégorie des assistés », explique Noam Leandri.

« Quand on lutte contre le non-recours, on diminue la pauvreté », estime Noam Leandri. « Il y a un certain nombre de personnes qui se situent en dessous du seuil de pauvreté seulement car elles n’ont pas fait valoir leur droit. »

Territoires zéro non-recours pour accompagner les bénéficiaires

Prévue par la loi 3DS adoptée en 2022, une expérimentation nommée « Territoires zéro non-recours » est en cours de déploiement dans 39 territoires. S’étalant  jusqu’en 2026, elle vise à développer des démarches ciblées pour repérer, informer et accompagner les personnes dans leurs droits. Une expérimentation a débuté par exemple en Meurthe-et-Moselle sur un bassin de vie de 45 000 habitants. L’idée de cette expérimentation est de développer le « aller vers » et de repérer les personnes puis de les aider à faire valoir leur droit. Il ne s’agit pas ici de solidarité à la source, mais davantage d’un accompagnement des potentiels bénéficiaires dans les démarches grâce à des équipes déployées sur le terrain.

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Quel soutien politique du projet ?

Début 2025, une nouvelle étape devrait être franchie avec le déploiement national du pré-remplissage des demandes de RSA et de la prime d’activité. Sans être tout à fait de la solidarité à la source, cela permettra de simplifier les demandes en limitant les freins administratifs. En 2027, donc, le revenu social de référence pourrait voir le jour, s’il n’est pas remis en cause d’ici là.

 Encore faut-il que ce projet soit appuyé politiquement afin que le dossier remonte en haut de la pile. Les positions en la matière de Catherine Vautrin, nouvelle ministre du travail, de la santé et de la solidarité seront scrutées.

Selon Noam Leandri, le gouvernement prévoirait de dépenser 500 millions d’euros supplémentaires durant le quinquennat par la limitation du non-recours. Cette somme resterait insuffisante à couvrir l’ensemble des prestations non demandées dont le montant s’élève à dix milliards d’euros selon le site Mes-Allocs.fr. 

Dans ce long chemin vers la solidarité à la source, il faut avoir en tête les freins qui peuvent exister : notamment, la part non négligeable de Français, souvent les plus précaires, ne disposant pas de comptes bancaires. En 2016, 500 000 Français n’en avaient pas.

Théo Nepipvoda