Trois associations formulent des propositions pour améliorer le don des invendus non alimentaires

Les invendus non alimentaires représentent chaque année plus de 4 milliards d’euros de valeur marchande en France, selon une étude publiée par l’Ademe en 2021 et portant sur des chiffres de 2019 dans douze secteurs d’activités : vêtements et chaussures, hygiène et soin, fournitures scolaires, produits culturels, ameublement etc. Selon cette même étude, environ 20 % de ce gisement était valorisé par le don aux associations de lutte contre la précarité. 

En 2022, l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Agec a entraîné l’interdiction de la destruction de ces invendus qui doivent être réemployés, réutilisés ou recyclés. Pour que ces invendus soient davantage donnés, « il faut mettre en place une vraie dynamique politique », estime Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut nationale de l’économie circulaire, une association rassemblant des acteurs d’horizons divers et dont le but est de développer l’économie circulaire. « Au-delà de la bonne intention », elle pointe notamment les enjeux logistiques sous-jacents au don matériel. 

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Une étude pour « ouvrir le sujet » 

Pour insuffler cette dynamique, l’institut s’est donc penché sur le sujet dans une étude menée avec deux autres associations : l’Agence du don en nature et Dons solidaires. Intitulée « Faire du don le 8e pilier de l’économie circulaire » et publiée le 14 octobre, elle dresse un état des lieux de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires, des avancées réalisés dans le don et des difficultés rencontrées par les acteurs.  

« Le but est de remettre le don à sa juste place », argumente Emmanuelle Ledoux, présentant l’étude comme « une manière d’ouvrir le sujet plus que de le fermer ». « Il est nécessaire de mieux suivre la loi Agec pour évaluer les gisements restants qui manquent et mieux les flécher vers la lutte contre la précarité matérielle », souligne quant à elle Alexandra Vidal, directrice générale de l’Agence du don en nature. Cette association redistribue les invendus non alimentaires de 400 entreprises à 1200 associations françaises.  

La loi Agec insuffisamment appliquée 

Selon l’étude, l’application de l’interdiction de destruction des invendus est loin d’être complète. Environ 70 % des entreprises, dont une majorité des TPE-PME ignoraient en 2023 les obligations liées à l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires et des pratiques de destruction persistent, indiquent ses auteurs en se référant à une enquête menée par le cabinet Dynata pour la start-up Comerso en 2023. 

D’un autre côté, si l’interdiction de destruction des invendus « a posé un cadre juridique clair », la mesure « n’a pas été accompagnée, à ce stade, d’un dispositif de pilotage opérationnel à la hauteur de ses ambitions », déplorent les auteurs de l’étude. Seul le secteur des produits d’hygiène et de puériculture, dont les invendus sont soumis à une obligation prioritaire de don, fait figure d’exception dans l’acculturation des entreprises et le recours généralisé au réemploi. 

Un manque de données  

Le don se retrouve également en concurrence avec le déstockage, porté par l’émergence d’acteurs d’intermédiation lucratifs. Dans certains secteurs, comme le textile ou l’ameublement, l’augmentation des gisements portée par la surproduction entraîne des difficultés d’écoulement, une mauvaise visibilité des invendus et une baisse de la qualité. Le secteur des produits culturels, de loisirs et des jouets génère quant à lui des invendus de manière structurelle mais bénéficie de circuits de valorisation bien installés, qui limitent l’afflux vers le don. 

En l’absence de données agrégées et fiables sur les volumes d’invendus et leur destination finale, « il demeure impossible d’estimer de manière consolidée la part des produits orientés vers le don, le déstockage, le recyclage, ou in fine, vers une forme de destruction indirecte », ajoutent enfin les auteurs. 

Des propositions pour « une infrastructure de confiance » 

Pour pousser le sujet, l’Institut national de l’économie circulaire, l’Agence du don en nature et Dons solidaires ont rédigé dix propositions à destination des pouvoirs publics. Les associations proposent par exemple de créer un annuaire public du don, d’intégrer le don aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP), de clarifier la définition et le périmètre des invendus non alimentaires, ou encore de sécuriser la prise en charge des frais et de la logistique du don. Elles invitent également à prioriser les gisements utiles vers la solidarité et à protéger les modèles historiques.  

« Les petites associations de proximité ont besoin d’être davantage soutenues. Le transport, le stockage et le matériel nécessitent des moyens humains et financiers », argumente Sauhade Ezbatti, directrice de l’épicerie sociale et solidaire Marhaba, invitée lors d’un évènement de présentation de l’étude.  

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« L’économie du don doit être davantage soutenue par les pouvoirs publics », abonde Dominique Besançon, déléguée générale de Dons solidaires, qui collecte des invendus d’entreprises pour les redistribuer à des associations. « Le modèle non lucratif apporte une connaissance des besoins, permet la mutualisation des structures et donne une utilité sociale au don », défend-t-elle, appuyant sur la nécessité « d’une infrastructure de confiance ».  

Élisabeth Crépin-Leblond