Comment créer une association loi 1901 ?
De nombreuses démarches sont nécessaires pour la création d’une association loi 1901. Explications détaillées.
Se lancer dans la création d’une association demande de s’intéresser aux différentes étapes du processus. Nous vous facilitons la vie en les compilant dans cet article.
La rédaction des statuts
La première étape, essentielle, est la rédaction des statuts. Il s’agit de l’acte fondateur d’une association puisque ce sont eux qui ont force de loi. Ils sont écrits de manière totalement libre et sans forme particulière. Seuls le titre, l’objet et le siège social doivent y figurer.
Pour le titre, il faut vérifier qu’il ne soit pas déjà pris par une autre association. Le siège social peut être le domicile d’un des membres ou un bâtiment communal. Il peut également s’agir d’un local acheté ou loué.
Même si seuls ces trois points sont obligatoires, il est vivement conseillé d’inscrire d’autres éléments dans les statuts :
- Les conditions d'admission et de radiation de ses membres.
- Les règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et la détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer.
- Les conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association.
- Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).
Il est plus judicieux de ne pas inscrire certaines informations, telles que le montant des cotisations, qui peuvent rapidement devenir obsolètes.
Il est à noter que les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.
Déclarer son association
Ensuite, vient l’étape de la déclaration. Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de déclarer une association. Mais cette étape est un impératif pour devenir une personnalité morale, acquérir une capacité juridique et toucher des subventions.
La déclaration nécessite des éléments précis : le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts, l’objet, l’adresse du siège social et la date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée.
Elle doit être accompagnée de plusieurs documents tels que le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé par au moins deux des dirigeants, un exemplaire des statuts de l’association daté et signé et la liste des dirigeants avec des informations les concernant.
La déclaration peut être faite par l’un des membres ou par une personne mandatée. Elle peut être effectuée en ligne, par courrier ou au greffe du département du siège social de l’association.
Répertoire national des associations
La déclaration va permettre l’inscription de l’association au répertoire national des associations. L’association possèdera, dès lors, un numéro RNA. Une deuxième inscription est nécessaire pour avoir une identité juridique. Il s’agit de la déclaration au Journal officiel. Elle se fait, habituellement, de manière automatique. Les dirigeants de l’association doivent conserver précieusement une copie de l’annonce publiée au Journal officiel.
Une autre possibilité d’immatriculation existe : celle au répertoire Sirene, le répertoire des entreprises. Elle est indispensable si l’association souhaite demander des subventions, employer des salariés ou exercer une activité qui conduit au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Chaque établissement de l’association se voit alors attribuer un Siret.
L’association peut également demander un agrément pour être reconnue d’utilité publique. Pour ce faire, elle doit remplir trois conditions précises :
- Répondre à un objet d’intérêt général
- Présenter un mode de fonctionnement démocratique
- Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière
Cet agrément permet notamment de collaborer avec les services publics, de solliciter des subventions, ou d’avoir le droit de pratiquer certaines activités (aide aux sans-abris, défense des consommateurs…).
Trouver une banque
L’association peut ensuite ouvrir un compte bancaire, ce qui lui permet de prouver sa transparence. Des offres spécifiques existent pour les associations. Il faut se renseigner auprès d’une banque proche du siège social de l’association. Des documents de justification seront demandés lors de l’ouverture du compte.
La rédaction
