Commission nationale du débat public, aires marines protégées, start-up à impact… Les brèves RSE de la semaine

• Un projet de réforme porté par le gouvernement souhaite supprimer l’obligation pour les industriels de faire appel à la Commission nationale du débat public

Mardi 25 mars, les salariés de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont annoncé leur premier mouvement de grève, trente ans après leur création. L’autorité administrative indépendante, chargée de veiller à la participation du public lors de l’élaboration de projets avec un impact sur l’environnement, proteste contre un projet de réforme porté par le gouvernement et visant à supprimer l’obligation pour les industriels de faire appel à la CNDP, aujourd’hui saisie pour les équipements dont le coût est supérieur à 600 millions d’euros.

Cette mesure était déjà inscrite dans un projet de décret déposé le 4 décembre sous le gouvernement de Michel Barnier, qui aurait reçu, selon des informations apportées par le média Contexte, un avis défavorable du Conseil d’État. « Concrètement, cela ne signifie pas seulement que la population n'aura plus son mot à dire sur ces projets, mais aussi qu'elle ne sera même pas informée de leur existence, de leur impact, de leur coût... », alertait en décembre sur LinkedIn, Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public.

Lundi 24 mars, le gouvernement a annoncé que la réforme serait finalement proposée sous la forme d’un amendement dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique, dont l’examen a débuté le même jour en commission. En octobre 2024, une proposition de loi portée par plusieurs députés de droite et du Rassemblement national visait quant à elle à supprimer la Commission nationale du débat public, arguant que cela pourrait représenter une économie de 3,7 millions d’euros annuels.

Si elle est adoptée, la réforme court cependant le risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel en raison de l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

• Un collectif de personnalités publiques, réuni par l’association Bloom, appelle au développement des aires marines protégées et à l’interdiction de la pêche au chalut dans ces zones

À quelques jours du sommet SOS Océan, organisé par Emmanuel Macron le 30 et 31 mars à Paris, un collectif de personnalités publiques, dont les députés européens et français Manon Aubry, Raphaël Glucksmann, François Ruffin, ainsi que la secrétaire du groupe écologiste et social Marie Tondelier, la maire de Paris Anne Hidalgo, et la fondatrice et directrice de l’association Bloom Claire Nouvian, appellent au développement d’aires marine protégées « pour faire face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité », dans une tribune publiée jeudi 24 mars dans le journal Le Monde.

Dans un élan donné par Bloom, le collectif plaide pour l’interdiction complète de la pêche au chalut dans les zones protégées et appelle le gouvernement à changer de position. Selon ses dernières déclarations, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche de France a en effet indiqué que la France défendrait une approche au cas par cas lors de la Conférence des Nations unies pour l’océan (Unoc), qui aura lieu en juin, et non une interdiction totale.

Cette approche est également défendue par plusieurs organisations de pêcheurs, comme Les Pêcheurs de Bretagne qui estiment la position gouvernementale « modérée, de compromis », et par l’Union française des pêcheurs artisans, constituée en mars 2024, et qui retient une définition plus large de la pêche artisanale que l’ONG.

Bloom a également lancé une pétition « pour des aires marines vraiment protégées », signé aujourd’hui par plus de 195 000 personnes et lancé une campagne d’affichage dans la station de métro Trocadéro à Paris.

À lire également : Poiscaille, des « paniers de la mer » pour une pêche plus éthique

• L’accélérateur « La Fabrique durable » lance un appel à candidatures pour accompagner les start-up et PME à impact positif en France

L’accélérateur « La Fabrique durable », créé par l’entreprise IfStart en partenariat avec la Société d’encouragement pour l’industrie nationale, lance un appel à candidatures à destination des start-up et PME inscrites dans les domaines de l’eau et de l’air et « plus largement engagées dans une démarche à impact positif ».

Le dispositif propose un accompagnement intensif de six mois pour structures les entreprises lauréates et accélérer leur croissance, à travers des ressources mises en place par Ifstrart et des conférences et rencontres organisées par la Société d’encouragement pour l’industrie nationale.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 mai 2025. Une deuxième phase de sélection aura ensuite lieu devant un jury composé de dirigeants industriels, d’investisseurs et d’experts en innovation durable, parmi lesquels des représentants de Bpifrance et de Business France.

• La plateforme Klaro lance un simulateur de pouvoir d’achat des salariés à destination des RH

La plateforme Klaro, dédiée « à la maximisation du pouvoir d’achat » des salariés, des locataires sociaux et des étudiants a présenté à l’occasion du salon Solutions RH un outil gratuit à destination des responsables des ressources humaines dans les entreprises.

Ce « simulateur de pouvoir d’achat » vise à permettre aux entreprises de calculer l’impact d’un meilleur accès aux aides et aux avantages sociaux sur le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs. Il indique aux RH le montant d’aides moyen, pour l’ensemble des salariés et par salarié, mais ne référence pas les aides en elle-mêmes.

« À travers cet outil en libre accès, Klaro souhaite inciter les entreprises à agir sur le bien-être financier de leurs équipes. Ce simulateur s’inscrit pleinement dans la mission de Klaro visant à aider les salariés à maximiser leur pouvoir d’achat en luttant contre le phénomène de non-recours aux droits », met en avant la plateforme. « Encore aujourd’hui, un tiers des Français éligibles aux prestations sociales n’en bénéficient pas, que ce soit par méconnaissance ou en raison de la complexité administrative liée à leur obtention. Cela représente en moyenne 1300 € par an et par foyer », ajoute-t-elle.

Élisabeth Crépin-Leblond