Finance solidaire : que sont les fonds « 85-15 » qui pourraient remplacer les « 90-10 » ?
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), a annoncé vouloir relever le plafond des fonds solidaires dits « 90-10 ». Qu’est-ce que cela signifie ?
Lundi 6 octobre, la ministre déléguée chargée des PME, au Commerce, au Tourisme et à l’Artisanat a présenté sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire, champ dont elle est également chargée. Une des mesures présentées concerne l’épargne privée et son fléchage vers l’économie sociale et solidaire. Olivia Grégoire propose de relever le plafond destiné à l’investissement solidaire des fonds « 90-10 » à 15 % et cela « dès qu’un véhicule législatif sera disponible. »
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Qu’est-ce qu’un fonds « 90-10 » ?
Les fonds solidaires dits « 90-10 » ont été créés en 2001 par la loi sur l’épargne salariale dite loi Fabius. Pour qu’un produit bancaire entre dans cette catégorie, il est nécessaire qu’entre 5 et 10 % des encours soient investis dans des organismes considérés comme solidaires. Il peut s'agir d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’autres financeurs solidaires ou d’acteurs de la solidarité localisés à l’international. Les 90 à 95 % restants sont quant à eux investis dans des actifs non-solidaires, classiques, mais respectant des conditions d’investissement socialement responsable (ISR).
800 millions d’euros supplémentaires
L’évolution proposée par Olivia Grégoire permettrait d’investir jusqu’à 15 % des encours dans ces organismes considérés comme solidaires au lieu de dix. L’objectif : financer davantage l’économie sociale et solidaire. Selon la ministre, un tel relèvement permettrait de lever jusqu’à 800 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets solidaires.
En 2020, ces fonds représentaient un montant total d’encours de 13,7 milliards d’euros.
« Le cadre actuel est suffisant »
Pour une étude réalisée en 2021 par FAIR, Fabien Leonhardt, responsable de l’investissement à impact social chez Mirova faisait part de ses réticences quant à ce relèvement de la part dédiée aux projets solidaires :
« Le cadre 5 % à 10 % est suffisant (...). Cela ne semble pas être une bonne idée de changer ce ratio car, si on passe tout un pan de l’assurance vie sur le solidaire et qu’en plus on passe en « 80-20 » alors les porteurs de projet vont voir arriver toute la "place" (tous les investisseurs, ndlr), mais il n’y aura pas plus de projets pour autant. »
Théo Nepipvoda
