Loi Hamon, PTCE, délégué ministériel… Olivia Grégoire présente sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire

« Je suis très heureuse de retrouver un portefeuille qui me parle, auquel je crois et auquel je suis attaché de par les principes portés », a introduit Olivia Grégoire lors d’une conférence de presse organisée le 6 novembre au ministère de l’Economie et des Finances. La ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme a détaillé sa feuille de route concernant l’économie sociale et solidaire, portefeuille qu’elle a retrouvé à l’issue du remaniement ministériel survenu en juillet. Elle connaît bien le sujet puisqu’elle a été secrétaire d’État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable entre 2020 et 2022.

Maxime Baduel, nouveau délégué ministériel à l’ESS

Au début de son intervention, elle a dévoilé l’identité du futur délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de Maxime Baduel, directeur général de la fédération Solidarités Nouvelles pour le Logement. Un « relai utile et indispensable » pour la ministre dont le périmètre du portefeuille est très large. Le président de la République devrait signer le décret de nomination dans les jours à venir.

Ensuite, Olivia Grégoire a égrainé un certain nombre de mesures. Elle a annoncé son souhait de parvenir à un équivalent temps plein dédié à l’économie sociale et solidaire au sein de chaque préfecture « pour accompagner la formation et la création d’entreprise, l’agrément Esus ou la structuration de PTCE ». Aujourd’hui, seul un mi-temps par préfecture est dédié à cette économie.

Pour ancrer son action dans les territoires, la ministre déléguée a également annoncé qu’au sein du plan ruralité, un fonds spécifique d’amorçage serait dédié aux projets de l’ESS. Il s’élèvera à un million d’euros par an sur trois ans.

Concernant la finance solidaire, Olivia Grégoire a annoncé une réforme des fonds 90-10. Ces fonds solidaires financent aujourd'hui à 90 % l'économie classique via les marchés financiers et à 10 % les projets de l'économie sociale et solidaire. La ministre souhaite que des fonds 85-15 voient le jour. Ils permettraient de flécher 800 millions d'euros supplémentaires vers les projets de l'économie sociale et solidaire.

PTCE et contrats à impact social au cœur de la feuille de route

La ministre mise sur plusieurs dispositifs innovants pour développer l’ESS. Par exemple, les pôles territoriaux de coopération (PTCE). Il s’agit de rassemblements d’acteurs, notamment de l’ESS, sur les territoires pour porter des projets sociaux et économiques innovants. 2,5 millions d’euros par an vont être dédiés à ces pôles dont un million à la création et à la structuration de nouveaux. Parmi les évolutions évoquées autour de ces PTCE, le ciblage par thématique, pour qu’ils soient en cohérence avec les politiques menées par le gouvernement. 

Nous allons poursuivre et simplifier les contrats à impact social"

Plus décriés, les contrats à impact social, ce mode de financement particulier basé sur un partenariat entre le public et le privé. « Nous allons poursuivre et simplifier les contrats à impact social », annonce Olivia Grégoire qui souhaite que leur phase de structuration n’excède plus douze mois. Un certain nombre de nouveaux contrats devraient être annoncés prochainement.

« J’ai fait part à Olivia Grégoire de mon scepticisme sur ce sujet », commente Jérôme Saddier, président d’ESS France. Avant de tempérer : « Tant que l’argent public qui va à ces contrats n’est pas défalqué de ce qui devrait aller ailleurs, je dis pourquoi pas. » 

Il se montre par ailleurs satisfait de la feuille de route présentée par la ministre : « Je suis content du pragmatisme avec lequel elle aborde le sujet alors qu’il s’agit d’un moment de développement, et pas de débat théorique. C’est de bon augure de se retrouver avec des interlocuteurs tournés vers le développement économique. »

Faut-il faire évoluer la loi Hamon sur l’ESS ?

Sujet sensible évoqué, l’évaluation de la loi Hamon de 2014 et une possible nouvelle loi qui redéfinirait notamment le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Faut-il se lancer ? Sur ce point, la ministre est claire :

Je ne suis pas obsédée par la loi Grégoire. Je ne suis pas sûre que c’est ce qui manque le plus aux acteurs de l’ESS. Il y a une loi Hamon bien ficelée. On peut améliorer certains points, mais je n’irai pas sur une loi de la même ampleur. » 

Position bien accueillie par Jérôme Saddier : « Elle considère, à juste titre que débat sur la définition de l’économie sociale et solidaire est derrière nous. Une meilleure compréhension de l’ESS ne passera pas par la modification de la définition, mais par l’action concrète. » Certains acteurs tels que le Mouvess plaident pour une évolution du périmètre pour obliger les entreprises au respect de critères sociaux et environnementaux.

Elle s’est montrée également réticente quant à une possible loi de programmation pour l’économie sociale et solidaire. Les têtes de réseaux y sont eux favorables. La ministre serait plus favorable à l'utilisation d'un contrat de filière. Pas non plus d’évolution de l’agrément Esus, excepté sa dématérialisation qui devrait être un des grands chantiers des mois à venir.

Un conseil supérieur de l’ESS fin novembre

Pour mener à bien ces chantiers, Olivia Grégoire devrait disposer d’un budget de 20 millions d’euros directement consacré à l’ESS. « Ridicule » selon Charles Fournier, récemment interviewé par Carenews. « J’ai l’impression qu’on prend de façon légère les financements indirects. La programmation ne se limite pas à 20 millions d’euros annuels », commente-t-elle. Elle évoque notamment les neuf milliards d’euros de subventions pour les associations et les cinq milliards liés à la déduction fiscale des dons qui viennent financer indirectement l’ESS.

Budget 2024 : « La part dédiée à l’ESS est ridicule » (Charles Fournier, député écologiste)

Toutes les mesures évoquées devraient être développées dans les mois à venir, précise la ministre. Un Conseil supérieur de l’ESS aura lieu le 27 novembre et permettra, selon elle, d'accélérer la politique en la matière. 

Théo Nepipvoda