Fonds de conversion à l’ESS : « un moyen d’ouvrir la voie » selon Antoine Détourné (ESS France)

ESS France a publié début mars des propositions pour l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le but de peser dans le débat présidentiel. L’une des propositions phares est la création d’un fonds de conversion qui permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire. Interview d’Antoine Détourné, délégué général d’ESS France.

• Pourquoi, selon vous, est-il nécessaire de mettre en place un fonds de conversion ?  

Ces dernières années, l’accent a été mis sur la création de nouvelles activités dans l’économie sociale et solidaire et sur le changement d’échelle de structures de l’ESS déjà existantes. Celui de la transformation de l’entreprise conventionnelle en entreprise de l’ESS, pourtant intéressant, a été délaissé. Or, sondage après sondage, nous nous apercevons que de plus en plus de gens sont attirés par ce modèle. Pourtant, les moyens d’y parvenir et de transformer son entreprise ne sont pas si nombreux. Nous nous sommes dit que la création d’un fonds, qui répond à une problématique financière, pouvait être un bon moyen d’ouvrir la voie et de répondre à cette demande sociale.

• L’aspect financier constitue-t-il le plus grand frein à la conversion ?  

Le premier frein est celui de la notoriété : l’ESS n’est pas encore assez connue. Le deuxième est celui de la connaissance des différences entre les modèles des entreprises de l’ESS et de ce qu’ils impliquent en termes de transformation. Après, quand on est sur des logiques de cession d’entreprises ou de transformation, cela ne se fait pas sans y consacrer des ressources financières effectivement.

• À quoi servirait concrètement ce fonds ?  

Nous savons que plusieurs questions se posent pour la transformation d’une entreprise. La première est celle du rachat des parts puisqu'il ne s’agit pas de confisquer les parts sociales de l’actionnaire. Nous pouvons imaginer différents chemins sur le sujet et inscrire graduellement les choses dans le temps. Mais, dans tous les cas, il est nécessaire que les parts soient rachetées car c’est dans le capital social que réside la différence entre une organisation de l’ESS et une organisation conventionnelle.

De plus, sur le plan financier, une transmission implique un apport de ressources et de l’investissement. Il est donc nécessaire que des investisseurs se montrent prêts à accompagner et à apporter des ressources pour ce type de transformation.

Enfin, un accompagnement de cette conversion est nécessaire pour bien connaître les aspects juridiques, pour pouvoir correctement choisir entre les différentes formes de l’ESS car ce n’est pas la même chose de devenir filiale d’une fondation, société coopérative d'intérêt collectif, ou pour un EHPAD de devenir associatif ou mutualiste. Il y a donc un besoin d’accompagnement à la conduite du changement. Là dessus, nous pouvons très bien imaginer que les fonds apportés viendraient rémunérer cet accompagnement.

• Quels types d’entreprises pourraient bénéficier de ce fonds de conversion?  

Nous donnons comme exemple les EHPAD. Un certain nombre de territoires pourraient avoir intérêt à ce que des EHPAD lucratifs, dont nous observons les dérives aujourd’hui, puissent être transformés en EHPAD à finalité non-lucrative ou à lucrativité limitée. Nous nous apercevons également que pour un certain nombre de petits commerces de zones rurales ou périurbaines, la question de la conversion peut se poser. Ce fonds pourrait également convaincre la petite enfance. Des crèches de proximité pourraient se convertir pour notamment mobiliser les parents dans la gouvernance. 

Enfin, il y a plusieurs dizaines de milliers d’entreprises qui ferment leurs portes chaque année car elles ne sont pas transmises. Ce n’est pas notre première cible mais nous y pensons très fort. 

• Pourquoi ce fonds n'est-il pas encore mis en place ?  

Nous devons convaincre les gens. Nous avons commencé à le faire. Ce n’est pas facile de porter les préoccupations qui sont les nôtres dans le débat public actuel. Mais nous sommes très motivés et la période actuelle est celle d’un développement de l’ESS. Depuis des mois, nous avons tout pour réunir et faire en sorte que l’ESS se montre plus grande que ce qu’elle l’est actuellement. 

Nous sentons aussi qu’il y a un vent porteur au niveau européen qui prouve que c’est le moment de porter ces sujets.

Propos recueillis par Théo Nepipvoda