Greenwashing, droit à la réparation, épargne salariale… Les brèves RSE de la semaine

• 20 compagnies aériennes pointées du doigt pour écoblanchiment

20 compagnies aériennes ont reçu le 30 avril une lettre signée de la Commission européenne et des autorités de l’Union européenne chargées de la protection des consommateurs. Ces institutions y recensent les allégations écologiques potentiellement trompeuses des compagnies en question. Elles les invitent à mettre leurs pratiques en conformité avec la législation de l’UE dans un délai de 30 jours. 

En cause, l’affirmation que les émissions de CO2 causées par un vol peuvent être compensées par des projets ou des carburants durables et que les consommateurs peuvent y contribuer en s’acquittant d’une somme supplémentaire. L’utilisation du terme « carburants d'aviation durables » sans faire état de leur incidence environnementale, des qualificatifs « vert », « durable » ou « responsable » de manière absolue ou encore l’affirmation que la compagnie évolue vers un niveau zéro d’émissions nettes de gaz à effet de serre sont également mises en question. Enfin, la présentation aux clients d’une calculatrice destinée à chiffrer les émissions d’un vol sans preuves scientifiques suffisantes ou de comparaisons des émissions dues aux vols sont perçues comme des pratiques commerciales potentielles trompeuses. Si les compagnies ne prennent pas les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes soulignés par la Commission, les autorités de protection des consommateurs pourront éventuellement décider de sanctions. 

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• Le Parlement européen vote de nouvelles règles renforçant le « droit à la réparation »

Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 23 avril la directive portant sur le « droit à la réparation » des consommateurs. Entre autres, les fabricants devront proposer des services de réparation « rapides » et « informer les consommateurs de leurs droits en la matière ». La garantie des biens réparés sera prolongée d’un an, pour inciter les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le rachat. Les pièces détachées devront être mises à dispositions par les fabricants « à prix raisonnable” » Sont proscrites les clauses contractuelles et les techniques matérielles ou logicielles entravant les réparations. 

Le texte prévoit aussi la mise en place d’un formulaire européen d’information destiné à aider les consommateurs à comparer les services de réparation. Les États membres devront mettre en place « au moins une mesure visant à promouvoir la réparation » : des financements, des campagnes d’information ou des cours de réparation par exemple. 

La directive doit encore être officiellement approuvée par le Conseil de l’Union européenne. 

• Epsor publie un guide sur l’épargne salariale et la RSE

L’entreprise à missions Epsor, spécialiste de l’épargne salariale, a publié le 23 avril un « Guide pour une épargne salariale et retraite engagée ». Il vise à permettre aux parties prenantes de l’entreprise une « meilleure compréhension du lien entre épargne salariale et politiques RSE ».

Les dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite « souffrent encore d’un manque de transparence important sur l’utilisation qui est faite de l’épargne des salariés, d’un manque d’alignement des supports de placement disponibles avec les enjeux » sociaux et environnementaux, « mais surtout d’une prise en compte des impacts extra-financiers »  trop limitée, peut-on lire dans le guide. Plus de la moitié des encours sont investis sur des fonds d’investissement ne disposant pas d’un label de la finance responsable, selon les auteurs, et 78 % des fonds analysés investissent dans au moins une entreprise en lien avec des activités d’extraction de pétrole et de gaz non conventionnel ou d’exploration pétrolière et gazière.  

Après un état des lieux des dispositifs d’épargne, le guide explique les raisons et moyens d’intégrer les dispositifs d’épargne salariale à la démarche RSE globale de l’entreprise. Parmi les bonnes pratiques : inclure des objectifs liés à la politique RSE dans l’accord d’intéressement de l’entreprise, engager les parties prenantes dans les discussions concernant le dispositif d’épargne salariale, ou demander des informations au prestataire d’épargne salariale sur la performance extra-financière. Le rapport s’achève sur une étude classant les fonds d’épargne salarialeles plus engagés. HSBC EE actions Europe transition verte F, Amundi valeurs durables ESR PER et Ecofi choix responsable climat forment le trio de tête. 

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La rédaction