La Coalition Générosité interpelle les candidats avec 8 propositions d’intérêt général
La Coalition Générosité, qui rassemble neuf acteurs du secteur de l’engagement, vient de publier un livre blanc pour injecter de la générosité dans les débats de la présidentielle. Huit propositions très concrètes sont adressées aux candidats avec comme objectif : soutenir les actions des associations et des fondations. Un article de notre série spéciale « La voix des associations » dans le cadre de la campagne électorale du moment.
France générosités et la Coalition Générosité attendent des candidats à l’élection présidentielle de prendre conscience de l’impact de la générosité pour financer des innovations sociales et des actions d’intérêt général. Pour cela, nous avons construit notre livre blanc et huit propositions concrètes et applicables immédiatement pour développer la générosité en France et soutenir ainsi les actions des associations et fondations », explique Laurence Lepetit, déléguée générale France générosités.
La Coalition Générosité est composée de neuf réseaux bien connus du secteur de l’engagement, dont Admical, Association Française des Fundraisers, Centre Français des Fonds et fondation, Don en Confiance, Les Entreprises pour la Cité, France générosités, IDAF, Institut IDEAS et le Mouvement associatif.
8 propositions concrètes
- 1/ Inscrire l’éducation à la générosité et à l’engagement dans le Parcours citoyen dès l’école
Devenir un citoyen engagé, cela s’apprend. C’est le parti pris de cette mesure qui vise à inscrire la pratique de la générosité « en actes » dans le parcours scolaire. Les jeunesses ont beaucoup à apprendre des autres, du monde et sur eux-mêmes en s’engageant pour le bien commun.
- 2/ Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organismes sans but lucratif
La Coalition s’appuie sur le succès du mécénat d’entreprise et du mécénat de compétence pour interpeller sur la « réserve de mobilisation » qui existe dans les entreprises. Seuls 69 % des Français utiliseraient l’ensemble de leurs congés, soit 26,6 millions de jours de congé perdus pour une valeur estimée à 2,6 milliards d’euros (étude sur le don de congés réalisée par MicroDon en 2019).
- 3/ Renforcer le dispositif du congé d’engagement
Cette mesure vise à mettre en lumière le congé d’engagement, peu connu par le grand public et lui permettant de s’engager plus facilement. La Coalition appelle à plus de diversité et d’inclusion des profils des personnes qui s’engagent (femmes, jeunes, actifs, etc). Le congé d’engagement, qui existe depuis 2017, souffre d’un déficit d’accessibilité et de financement par les entreprises.
- 4/ Instaurer un régime fiscal lisible et stable pour les dons des particuliers et des entreprises
La générosité des Français se traduit par leurs dons envers des causes d’intérêt général qu’ils soutiennent de différentes manières. Pour conforter cet élan de générosité, la Coalition indique nécessaire l’idée d'un cadre fiscal simple et pérenne en matière de don.
- 5/ Faciliter les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif
S’appuyant sur le rapport sur la Philanthropie à la française, remis au Premier ministre en 2020, la Coalition souhaite libérer le potentiel philanthropique des legs et donations au profit des organismes sans but lucratif. Et rendre plus accessibles les dispositifs existants, comme la donation-partage, la renonciation à l’action en réduction (RAR), ou encore des mesures innovantes favorisant le don des nouvelles générations d'entrepreneurs-philanthropes.
- 6/ Ouvrir un chantier de simplification des statuts des fondations
Les fondations sont composées de huit statuts : fondation reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation sous égide, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire et fondation hospitalière. La Coalition appelle à une simplification des statuts pour optimiser et assouplir certaines procédures administratives.
- 7/ Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée »
Certaines organisations, sans but lucratif initialement, sont confronter à la nécessité de proposer des activités commerciales, notamment de la formation aux jeunes éloignés de l’emploi ou pour la recherche pharmaceutique. Ces structures ne peuvent pas bénéficier de la générosité, conformément aux dispositions européennes. La Coalition promeut la création d’un nouveau cadre permettant de bénéficier du statut d’entreprises avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d’une activité économique sans but lucratif.
- 8/ Instituer un Forum annuel national de la générosité et de l’engagement
Il existe une pluralité d’interlocuteurs entre les organismes sans but lucratif et les pouvoirs publics. La Coalition souhaite faire de la philanthropie, une véritable politique publique, pour construire collectivement une vision unifiée de la générosité et de l’engagement. Pour se faire, chaque année, un forum national permettrait de réunir l’ensemble des parties prenantes.
Christina Diego 
