Moratoire sur la CSRD, COP biodiversité… Les brèves RSE de la semaine

• Michel Barnier envisage un moratoire sur la directive CSRD

Dans un entretien au JDD datant le 20 octobre, le Premier ministre Michel Barnier a confié envisager un « moratoire » en lien avec certaines réglementations. « Cela vaut en particulier pour des textes européens comme la directive CSRD, dont il convient de réexaminer la portée », a-t-il souligné. 

Applicable depuis le 1er janvier 2024, cette directive oblige certaines entreprises à publier un reporting détaillé sur leurs impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les plus grandes entreprises et s’appliquera progressivement à d’autres entreprises, notamment les PME cotées.   

Ces déclarations de Michel Barnier ont fait bondir le député européen Renew, Pascal Canfin, qui souligne auprès d’AEF Info que dans le droit européen, seule la Commission peut décider de rouvrir une directive déjà adoptée : « décider d’un moratoire seul est donc illégal ».  Pour les entreprises, ajoute-t-il, « cela revient à accorder une prime aux mauvais élèves, à ceux qui ne se sont pas préparés à répondre aux exigences du texte, et à l’inverse ceux qui ont joué le jeu ont le sentiment de se faire, à raison, avoir ». 

Face à ces critiques, Matignon a indiqué qu’il ne s’agirait en aucun cas de « violer le droit européen » mais de revoir certaines dispositions de l’ordonnance de transposition du 6 décembre 2023, et de travailler à l’échelle européenne pour faire évoluer à la fois « le contenu des obligations mais aussi les dates d’entrée en vigueur des différents articles », notamment en ce qui concerne les PME.  

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• Nouvelle édition de la COP biodiversité en Colombie 

La COP 16 sur la Biodiversité se tient depuis le 21 octobre et jusqu’au 1er novembre à Cali en Colombie. Cette édition intervient après l’accord de Kunming-Montréal adopté en 2022, qui avait fixé certains objectifs aux États signataires en matière de protection de la biodiversité : placer sous protection 30 % des terres et des mers, restaurer un tiers des écosystèmes dégradés, mais aussi diminuer de moitié les risques liés aux pesticides.  

Dans le cadre de cette COP, les États devront mesurer leurs progrès depuis 2022, mais aussi s’accorder sur les indicateurs et modalités de suivi qui devront permettre de réaliser le premier bilan global de l’action à la COP 17, prévue en 2026. À ce jour, seuls 31 pays, dont la France, sur les 196 signataires de l’accord, ont soumis leur Stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique. 

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• 2,5 % du PIB mondial déboursés en subventions défavorables à la biodiversité 

2 680 milliards ont été dépensés par les États en subventions défavorables à l’environnement durant la seule année 2023, selon une étude publiée par le programme international Earth Track. Soit l'équivalent de 2,5 % du PIB mondial.  

Cela représente 800 milliards de dollars de plus qu’en 2022, 570 milliards de dollars après déduction de l’inflation. « Cette augmentation s’explique par des données améliorées (ex.: premières estimations pour la production minière et plastique non énergétique) ainsi que l’augmentation des subventions, en particulier pour les combustibles fossiles », note l’étude.  

La cible 18 de l’accord de Kunming Montréal adopté en décembre 2022 avait pourtant fixé l’objectif de réduire ces subventions de 500 milliards de dollars d’ici l’année 2030. Un objectif qui n’est pas indexé sur l’inflation, regrettent les auteurs de l’étude.  

La rédaction