Présidentielle : FAIR souhaite engager les candidats à libérer la finance solidaire

Alors que la finance solidaire grossit de 15 et 20 % chaque année, FAIR a publié le 9 février son livre blanc contenant 10 propositions pour peser dans la présidentielle. L’association qui gère le label Finansol entend créer un nouveau modèle de finance « où les intérêts des acteurs économiques et financiers et les enjeux sociaux et environnementaux convergent ».

Inciter les investisseurs institutionnels

La proposition phare de ce livre blanc est l’autorisation et l’incitation des investisseurs institutionnels à financer les entreprises à forte utilité sociale. Frédéric Tiberghen, président de FAIR, estime que ces financeurs « ne gèrent qu’un quart des encours de la finance solidaire ». La raison : la réglementation en vigueur pénalise l’investissement dans le non-coté réalisé par ces acteurs institutionnels à cause du manque de liquidité. 

Ainsi, le livre blanc propose une modification réglementaire pour alléger la contrainte sur la liquidité et ainsi permettre à ces acteurs de financer facilement l’économie sociale et solidaire. En parallèle, FAIR souhaite une diffusion de la culture de l’investissement à impact social chez ces investisseurs institutionnels.

Une réussite en 2017

L’association de promotion de la finance solidaire se montre plutôt confiante sur la suite car elle reste sur une réussite avec son précédent livre blanc de 2017 : plusieurs des propositions ont été adoptées durant le quinquennat Macron. Parmi elles, notamment celle qui oblige de proposer, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupport, une unité de compte solidaire. Cette mesure est entrée en vigueur au premier janvier 2022. 

L’autre proposition importante de ce livre blanc concerne les épargnants. FAIR sugère d’étendre le don solidaire au Livret A. Sachant que 55 millions de Français possèdent un livret A, Frédéric Tiberghien considère qu’il s’agit de « la meilleure façon de faire de la pédagogie auprès des épargnants ». FAIR propose également que soient augmentés progressivement les parts de financement fléchés à partir des livrets A et LDDS vers l’économie sociale et solidaire et vers les projets concourant à la transition écologique et sociale.

Pour accélerer le développement des activités sociales et environnementales, le livre-blanc propose également d’accélerer le développement de la comptabilité sociale et environnementale. 

Comment développer les contrats à impact ?

FAIR préconise également de développer l’innovation financière pour améliorer le financement des structures à utilité sociale. Ainsi, l’association propose de simplifier les contrats à impact, apparus en France en 2016, et d’élargir le cercle des tiers-payeurs. Avec ces contrats, l’investisseur privé ou public préfinance le projet qui a remporté un appel à projet public. En cas de succès du projet, le financeur obtient le remboursement de la somme allouée. 

Pour Frédéric Tiberghien, « ces contrats ne doivent pas se substituer [aux autres modes de financement]. Cela doit être un outil supplémentaire pour tester de nouvelles méthodes, prendre des risques ». Enfin, FAIR a des ambitions hors-frontières. L’association souhaite la création d’un label européen de finance solidaire et souhaite que la France soit locomotive concernant la finance à impact social.

Reste maintenant à convaincre de la nécessité de ces mesures : « Nous allons contacter, dans les prochains jours, les candidats à l’élection », a annoncé le président de FAIR.

Théo Nepipvoda