Rapport exclusif : seules 24 % des sociétés à mission devant publier l’avis d’audit l’ont fait
Un rapport réalisé par Vivien Pertusot, fondateur de la Machine à sens, publié le 25 avril, montre qu’une grande majorité de sociétés à mission qui sont tenues de publier l’avis de l’organisme tiers indépendant sur leur site internet ne l’ont pas fait.
Peu d’obligations sont imposées par la loi aux sociétés à mission en matière de transparence. L’une des seules est qu’un organisme tiers indépendant contrôle le respect des objectifs qu’elle s’est fixés, et que l’avis de cet organisme soit publié sur le site internet de l’entreprise. Pourtant, peu de structures ayant adopté la qualité de société à mission ont publié les résultats de leur audit. C’est l’enseignement du rapport réalisé par Vivien Pertusot, fondateur de la Machine à sens, publié le 25 avril.
Créée par la loi Pacte de 2019, la société à mission est une qualité juridique. L’entreprise qui souhaite obtenir cette qualité doit inscrire dans ses statuts une raison d’être ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle doit poursuivre. Le respect de ces objectifs doit être contrôlé régulièrement par un organisme tiers indépendant. La première vérification doit se faire dans les 18 mois qui suivent l’adoption de la qualité (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés). Elle doit être renouvelée tous les deux ou trois ans. L’avis d’audit doit être publié sur le site internet de l’entreprise.
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Les plus petites entreprises ont moins publié l’audit
Le rapport s’intéresse à 537 sociétés à mission ayant obtenu la qualité avant le 31 mai 2022 et étant donc tenues d’avoir publié un tel document. Il montre que seules 24 % d’entre elles ont publié l’avis de l’organisme tiers indépendant (OTI) sur leur site internet. Seules 13 % des entreprises nativement à mission, ayant inscrit une mission dans leurs statuts dès leur création, ont publié l’avis. Ces entreprises sont en général de plus petite taille, puisque plus jeunes.
« Inversement, plus les entreprises sont grandes, plus elles respectent les obligations juridiques liées à la société à mission », précise le rapport.
Une non publication liée à de mauvais résultats ?
Le rapport site plusieurs explications à cette non publication. Tout d’abord, une certaine méconnaissance : « Le dispositif est encore peu éprouvé. On peut donc estimer que de nombreuses entreprises ne sont pas complètement au fait de leurs obligations », considère le rapport.
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Autre explication, moins encourageante : certaines entreprises n’auraient pas réalisé l’audit pourtant obligatoire. Le rapport considère comme « plausible qu’un nombre conséquent de sociétés à mission n’a pas réalisé l’audit ». Enfin, la non publication peut être liée au souhait de ne pas diffuser de mauvaises conclusions de la part de l’organisme tiers indépendant.
Parmi les audits publiés, seuls 9 % présentent des conclusions négatives pour un, voire deux objectifs statutaires. Mais le rapport précise que des OTI ont pu faire preuve d’indulgence pour ce premier exercice.
Théo Nepipvoda
