Le contrat à impact, nouveau levier d’innovation sociale
Faire financer la transition énergétique, l’accompagnement vers l’emploi des plus fragiles, la protection de l’enfance par des investisseurs privés en prenant en compte l’impact social des projets, c’est tout le pari des contrats à impact. Accélérateur d’innovation pour la puissance publique, ce dispositif commence à se déployer en France. Explications.
Le contrat à impact permet d’expérimenter des projets sociaux ou écologiques préventifs et innovants, tout en offrant la possibilité à l’État de réaliser des économies.
Il est signé entre trois types d’acteurs : une structure de l’Économie Sociale et Solidaire (association, coopérative, ONG, entreprise sociale…), un ou plusieurs investisseurs (banque, entreprise, fondation…) et le secteur public (ministères, collectivités territoriales…).
Concrètement, une structure de l’ESS, propose un projet répondant à une demande de l’État et des investisseurs privés avancent le budget nécessaire à sa réalisation. Si le projet atteint ses objectifs en termes d’impact social, sur la base d’indicateurs déterminés par les parties prenantes à la signature du contrat, l’État rémunère le porteur de projet qui rembourse à son tour ses investisseurs. En fonction de l’impact social généré par le projet, et donc des économies effectivement réalisées, des intérêts pourront également être reversés. Un structureur et un évaluateur externe complètent ce mécanisme afin de mener l’évaluation indépendante du programme.
Une voie de financement innovante
Nés en Grande-Bretagne en 2010 sous le nom de Social Impact Bonds, les contrats à impact essaiment en Belgique, aux États-Unis, en Australie et depuis 2016 en France. L’objectif n’est pas de remplacer les financements publics traditionnels, mais de proposer un mode de financement complémentaire pour soutenir des projets à forte innovation sociale en suivant une logique d’expérimentation et de permettre à l’État de développer une approche centrée sur le résultat et les coûts évités pour la collectivité plutôt que sur les moyens.
En France, une dizaine de projets a déjà pu être réalisée dans les domaines de la protection de l’enfance, l’accompagnement vers l’emploi ou la lutte contre le décrochage scolaire. Vingt nouveaux programmes sont prévus pour 2023.
Nexity, partenaire du premier fonds indépendant de contrat à impact social
Pour accompagner cette dynamique prometteuse, de nombreux investisseurs privés s’engagent. Le 14 mars dernier, le premier fonds indépendant de contrat à impact social a été lancé. Citizen CIS, de Citizen Capital et SB Factory, doté de 14 millions d’euros, est souscrit par le Fonds Européen d’Investissement et la Société Générale ainsi que plusieurs fondations, dont la Fondation Nexity et des investisseurs privés.
« Notre fonds propose aux souscripteurs de participer à des projets à très fort impact dans une logique de préservation du capital », explique Laurence Méhaignerie, présidente de Citizen Capital. « En bénéficiant du remboursement de leur investissement, les souscripteurs pourront le cas échéant réinvestir dans un autre projet et démultiplier ainsi l’impact de l’euro investi. C’est une nouvelle voie entre la philanthropie et l’investissement classique », ajoute-t-elle.
Pour la Fondation Nexity, la participation au Fonds Citizen CIS apparaît comme une suite logique du travail mené sur les territoires pour agir en faveur d’une ville plus inclusive et expérimenter de nouvelles formes de solidarité. Les contrats à impact sont un outil complémentaire qui permettra de financer des projets ambitieux, d’accompagner des associations vers une nouvelle étape de leur développement et d’inventer une nouvelle forme de partenariat entre les acteurs de l’ESS, le secteur public et le monde de l'investissement.
« L’enjeu de nos soutiens financiers, de nos actions de co-construction et de nos opérations de mécénat est celui de la coopération territoriale entre acteurs publics, privés et associatifs. Depuis la création de la Fondation en 2017, nous constatons chaque jour davantage que c’est un levier incontournable pour permettre de mener à bien des politiques publiques d’insertion sociale », souligne Julie Montfraix, déléguée générale de la Fondation Nexity.
14 millions d’euros pour financer des projets sociaux et environnementaux
Le fonds Citizen CIS permettra d’accroitre l’impact social et environnemental d’environ une dizaine de projets grâce à des investissements unitaires pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros autour de trois thématiques majeures : l'égalité des chances avec le ministère de l'Économie, l'innovation pour l’emploi avec le ministère du Travail et l'économie circulaire avec l’Ademe.
Quatre projets innovants ont déjà identifiés :
- L’association Label Vie, dont l’action vise à réduire l’impact des crèches grâce à une démarche écoresponsable durable en limitant notamment la consommation en eau et énergie
- Duo For a Job qui accompagne de jeunes migrants, principalement des réfugiés, dans l’emploi par des duos en mentorat sur une durée de six mois
- Messidor, acteur de l’insertion professionnelle pour les personnes ayant des troubles psychiques persistants tout au long de leur vie. Le contrat à impact vise la solution de l’association de job-coaching pour accompagner près de 440 majeurs dans 12 départements afin de leur permettre de construire son projet professionnel
- L'association Télémaque, engagée pour l'égalité des chances avec des programmes de mentorat déployés pour des jeunes des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.
