Dis Flavie : c'est quoi un fonds de dotation ?
Encore dans sa prime jeunesse, le fonds de dotation est venu rejoindre les armes du mécénat en 2008. C'est un outil très flexible qui s'apparente aux endowment funds des pays anglo-saxons et remporte un grand succès... C'est une forme souple mais efficace dont le schéma convient particulièrement bien aux structures similaires aux associations. On dit parfois qu'il s'agit d'une fondation « allégée », avec plus de simplicité et de souplesse de fonctionnement et une déclaration simple en préfecture). Il s'agit avant tout d'un outil de récolte de fonds.
Le fonds de dotation : définition
"Le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d'actions d'intérêt général. Les formalités de création sont aussi simples que celles valables pour une association loi 1901. Mais les obligations administratives peuvent être ensuite plus lourdes."
Ce qui est très intéressant avec le fonds, c'est la variété possible des fondateurs contribuant : particuliers, associations, entreprises.
Les statuts sont rédigés librement mais ils doivent comporter des éléments administratifs comme la durée et l'objet du fonds, le CA doit comprendre un minimum de trois membres, le mode de désignation des administrateurs est précisé et les modalités de la dissolution du fonds doivent être également inscrites (avec un comité consultatif au-dessus du million d'euros). C’est le préfet qui exerce le contrôle sur le fonds de dotation (annuellement).
Le fonds de dotation peut mener sa mission ou reverser ses fonds à un autre organisme d'intérêt général.
Fonds de dotation et fiscalité
Le point très important, c'est qu'il bénéficie du régime du mécénat, offrant donc des réduction fiscales qui sont d'importants arguments lors d'une campagne de récolte de fonds. Sa flexibilité lui permet d'être utilisé dans tous les domaines non lucratifs, de la culture à la recherche.
Les nombreux atouts du fonds de dotation en ont fait un franc succès, il se crée en effet autant de fonds de dotations que de fondations (entre 20 et 30 par an).
Le 31 juillet 2014, les textes ont été modifiés et il y aura désormais un montant de dotation initiale minimum (moins de 30 000 euros cependant) qui sera fixé par décret et la transformation d'un fonds en fondation reconnue d’utilité publique a été facilitée (par décret, sans dissolution/création obligatoire).
Nos voisins doivent nous envier cet outil souple et efficace, légitimé par son succès, et qui évolue encore pour devenir une référence en terme de structure de récolte de fonds et de mécénat.
