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Par Carenews INFO - Publié le 9 juillet 2015 - 07:46 - Mise à jour le 16 septembre 2015 - 08:05
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Fondations sous égide : les raisons d’un essor

Ces dernières années, le recours à la fondation sous égide s'est développé, non pas autant que les fonds de dotation mais sensiblement au regard de l'évolution des autres types de fondations, dont le nombre reste assez stable. On compte désormais 1 161 fondations abritées (chiffres 2014) pour plus d'une cinquantaine fondations abritantes. Cet essor s’explique par les avantages apportés par cette structure.

Fondations sous égide : les raisons d’un essor

Une structure simplifiée pour une gestion plus souple

De création plus simple qu’une fondation classique, la fondation sous égide est abritée par une fondation abritante (ou affectataire, loi du 23 juillet 1987). Celle-ci doit être une fondation reconnue d’utilité publique, de coopération scientifique ou fondation partenariale, qui prévoit expressément dans ses statuts la possibilité d’héberger des fondations sous égide. Par dérogation, l'Institut de France peut également être fondation abritante. Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent créer une fondation sous égide, qui peut être de droit privé ou de droit public.

Le choix d’une fondation abritante s’effectue au regard de la mission et du champ d’action de celle-ci, mais aussi pour sa réputation et les services et supports qu’elle offre. Le champ d’action d’une fondation abritée ne peut en effet être plus important que celui de la fondation affectataire. Une convention de fonctionnement, détaillant les relations entre les deux structures, est signée une fois le projet de fondation abritée accepté. La gestion administrative et financière d’une fondation sous égide, qui ne possède pas le statut juridique de personne morale, est déléguée à la fondation abritante.

Une fiscalité avantageuse

L’avantage de la fondation sous égide est qu’elle bénéficie de la fiscalité de la fondation abritante, par une sorte de capillarité, à l’inverse d’ailleurs des fonds de dotation. Ainsi, pour les particuliers, les dons et legs sont exonérés de tout droit de mutation. Les dons sont également déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% (dans la limite de 20 % du revenu imposable, quoique la réduction d’impôt puisse s’étaler sur 5 années si ce plafond est dépassé). Par ailleurs, les particuliers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent choisir depuis 2008 entre la réduction d’impôt précédemment décrite ou la déduction de 75 % de leur ISF du montant de leur don (dans la limite de 50 000 €). Pour les entreprises, la déduction de l’impôt sur les sociétés (ou de l’IR selon la structure) atteint 60% du montant du don (avec un plafond de 0,005% du chiffre d’affaires).

La fondation abritée dispose donc d’une autonomie financière à travers les dons, donations et legs qu’elle reçoit mais également par les revenus tirés de ses placements financiers, s’il y a lieu.

La multiplication de fondations abritantes

Bénéficiant, en contrepartie d’un lien de dépendance et de l’acquittement de frais de gestion, à la fois de l’expertise, de la capacité de collecte, de la renommée et de la fiscalité des fondations affectataires, le statut de fondation sous égide connaît un intérêt croissant. Il existe actuellement plus d’une cinquantaine de fondations abritantes, dont la plus importante est la Fondation de France, créée en 1969 (775 fonds et fondations sous égides). Puis ont été créées les fondations affectataires telles la Fondation des Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte (1992), la Fondation du Patrimoine (1996), la fondation des Petits Frères des Pauvres (1977, renommée ainsi en 2003), Caritas France (fondée en 2009 par le Secours Catholique), la fondation ParisTech (2010) mais aussi la fondation pour la recherche médicale, la fondation des Apprentis d’Auteuil ou encore la fondation Notre-Dame (1992).

À l’initiative de sept fondations (notamment les fondations Macif, Apprentis d’Auteuil, Fondation de France et Institut Pasteur) a été créé en mars 2002 le Centre Français des Fondations devenu en 2011 le Centre Français des Fonds et Fondations. 

Les conditions d’entrée de quelques fondations abritantes

On l’a vu, être abrité par une fondation affectataire passe par la signature d’une convention qui établit des conditions dans la relation entre chaque structure. Nous détaillons ici ces conditions (chiffres 2014), notamment les frais de gestion, pour quatre grandes fondations : la Fondation de France, Caritas, l’Institut de France et Apprentis d’Auteuil.

Pour la Fondation de France :

Engagement financier d’un minimum de 200 000€ sur 5 ans

Forfait de 5 000€ à la création et à la fermeture (solde de tout compte)

Prélèvement de 3% sur les dépenses (frais de comptabilité et suivi : flux sortants). Et services « à la carte » payants (gestion du patrimoine…)

Traitement des dons : frais de 5€ par chèque et 2,5€ par paiement CB

L’instance décisionnelle doit être représentative de l’origine des fonds

Pour Caritas France :

Apport financier de 60 000€ sur 3ans

Forfait de 1 500€ à la création et frais de dissolution de 2500€

Prélèvement de 4% pour les projets hors réseaux partenariales Secours Catholique (flux sortants), avec un minimum de 1 500€ par an.

Pas de frais sur le traitement des dons

Pour l’Institut de France :

Demande adressée au chancelier de l’Institut

Apport de 200 000/300 000€ par an minimum

Prélèvement de l’ordre de 10% sur les flux sortants, en fonction du budget de la fondation abritée

Pas de frais sur le traitement des dons

Pour la Fondation des Apprentis d’Auteuil :

Apport de 200 000€ sur 3 ans

Forfait de 3 000€ à la création

Prélèvement de 0 à 6% en fonction de la typologie des projets : projets Apprentis d’Auteuil (pour un minimum de 40% des actions) ou autres. 

Pas de frais sur le traitement des dons

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