Traité international sur la pollution plastique : des négociations de longue haleine

En mars 2022, 175 États votaient une résolution visant à négocier, d’ici à 2024, un traité mondial contre la pollution plastique. Un comité intergouvernemental de négociation (INC) était alors mis en place, pour organiser cinq sessions de concertations successives, jusqu’à la signature du traité prévue fin 2024. Le premier round (INC-1) s’est tenu en Uruguay fin 2022 ; le deuxième (INC-2) à Paris en juin 2023 ; le troisième (INC-3) a lieu du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi (Kenya). 

Des enjeux environnementaux majeurs 

Les enjeux environnementaux de ces négociations sont importants. Comme le rappelle Henri Bourgeois-Costa, directeur des Affaires publiques de la Fondation Tara Océan, « l’utilisation du plastique a des effets sur le réchauffement climatique, mais elle pèse aussi sur l’extraction des ressources naturelles, porte atteinte aux écosystèmes naturels, et a des effets en termes de santé publique, en raison de la toxicité des produits utilisés pour produire le plastique ». 

Or, selon les projections du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de l’OCDE, si rien n’est fait, la production globale de plastique pourrait tripler d'ici à 2060, et le plastique pourrait contribuer à 15 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050, contre 3,4 % aujourd’hui. « Les scientifiques alertent sur l’urgence à agir, souligne Henri Bourgeois-Costa. Les plafonds tolérables en matière de plastique sont largement dépassés depuis des années. »

Ne pas aborder la pollution plastique que sous l’angle des déchets

À l’issue de l’INC-2 de Paris, un mandat avait été confié à l’INC pour rédiger un « brouillon » (zero draft) du futur traité international sur le sujet. La session de Nairobi aura pour objet de discuter de ce projet de texte et de décider quelles seront les orientations majeures du traité. L’un des points positifs notés par la Fondation Tara Océan sur ce projet est qu’il a bien l’ambition d’aborder la pollution plastique dans son ensemble, de l’extraction des matières premières à la fin de vie des produits, en passant par leur consommation, et pas seulement la question des déchets, qui n’en est que l’un des aspects. 

Comme le précise Henri Bourgeois-Costa, « pour nous, un traité ambitieux doit viser plusieurs objectifs : faire baisser la production mondiale de plastique via un quota mondial de production de monomères, la matière première à partir de laquelle on produit les plastiques ; faire diminuer les toxiques, par l’adoption d’une « liste blanche » des produits autorisés pour la production de plastiques ; instaurer un registre obligatoire de déclaration de mises sur le marché ; évaluer les bénéfices et risques environnementaux et sanitaires du recyclage ; et mettre en place un modèle mondial de taxation pour les mises sur le marché des plastiques à usage unique. »

Résistance des pays pétroliers et des Brics 

Ces négociations ont vu le jour grâce à l’action de deux pays particulièrement engagés sur la question de la pollution plastique, la Norvège et le Rwanda. Ils ont depuis été rejoints par une cinquantaine de pays, dont la France, dans une « coalition pour une haute ambition pour le traité international sur la pollution plastique ». Mais cette coalition se heurte à la résistance des pays pétroliers et à celle des Brics (Brésil, Russie, Chine, Inde), qui cherchent à en minimiser les ambitions. Comme l’explique Henri Bourgeois-Costa, « ces pays risquent d’essayer d’enliser les négociations autour de la question des modalités de vote du traité : à la majorité qualifiée ou absolue, ou à l’unanimité. Nous ne devons pas nous faire piéger par ces stratégies qui visent à faire traîner les choses. » 

Après Nairobi, les pays se retrouveront à Ottawa en avril 2024 pour l’INC-4. La phase finale de négociations aura lieu en novembre 2024 à Séoul. 

Camille Dorival