Quels types de legs perçoivent les institutions, fondations, associations ?
Un legs est un don spécifié dans un testament au bénéfice d’une personne ou d’une organisation prenant effet seulement après le décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs.
La typologie des legs
Tout d’abord, nous pouvons distinguer trois types de legs définis dans le Code Civil :
- Le legs universel
- Le legs à titre universel
- Le legs particulier
Legs universel
Nous parlons de legs universel lorsqu’un testateur donne la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes/ institutions. Le patrimoine peut être très variable. Il peut être composé aussi bien d’avoirs financiers, que de biens immobiliers ou mobiliers.
Si plusieurs légataires universels sont désignés, le partage du patrimoine s’effectue à parts égales.
Legs à titre universel
Un legs est à titre universel lorsque le testateur lègue une quote part (la moitié, le quart, le tiers) ou un pourcentage fixé de tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées.
Legs particulier
À la différence, un legs particulier est un legs spécifique. Il se compose d’un meuble, d’un bien immobilier, d’un compte bancaire, d’assurances vie... Celui-ci dépend du patrimoine du testataire et de ce qu’il souhaite léguer.
À noter qu’un testataire peut très bien indiquer plusieurs légataires universels, mais stipuler qu’il souhaite faire un legs particulier. Les légataires universels se voient alors dans l’obligation de délivrer le legs particulier au tiers concerné. Ces différents types de legs sont rencontrés par l’Institut ce qui nécessite de déployer différents moyens d’actions pour les gérer au mieux.
Certains organismes peuvent recevoir des legs fléchés ou affectés, lorsque des testateurs souhaitent que leur patrimoine aille à un programme de recherche spécifique ou un service particulier.
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