#Juridique
Juridique
Juridique : tous les articles présents sur Carenews
#Juridique
Emission consacrée aux cancers pédiatriques sur La Chaine Parlementaire (LCP)
Cancers : les enfants oubliés ? C'est le thème de l'émission "Débats docs" diffusée ce mercredi 22 mars à 20h30 sur LCP. Après un documentaire poignant, Stéphane Vedrenne, co-fondateur d'Eva pour la vie et président de la fédération Grandir Sans Cancer, évoquait avec la députée Béatrice Descamps ...
#Juridique
Les associations de lutte contre les cancers pédiatriques et les handicaps unies pour les familles
Depuis ce jour, des dizaines d'associations de lutte contre les cancers pédiatriques mais aussi, contre les handicaps de l'enfant arborent un slogan "je vote pour" porté par la fédération Grandir Sans Cancer, dans le but de soutenir la proposition de loi n°742 de Paul Christophe visant à mieux ...
#Juridique
La Fondation pour les Familles du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs renouvelle son mandat !
Le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs annonce le renouvellement du mandat de sa Fondation d’entreprise pour un nouveau cycle de cinq ans à compter d’octobre 2022. La fondation s’équipera de trois formes de mécénat : de compétences, financier et en nature afin d’accompagner les associations ...
#Juridique
Colloque cancers pédiatriques à l'Assemblée Nationale le 15 février 2023
Retrouvez le programme du colloque des cancers pédiatriques à l'Assemblée Nationale prévu le 15 février 2023.
#Juridique
Fondation Afnic : former en milieu carcéral
Le 24 mai 2022, l'Afnic invitait quelques projets lauréats de sa Fondation, dans ses locaux. Devant la richesse de ces exposés, l'auditoire a été intéressé, participatif et concerné ! Suite à l'intervention de Brieuc Le Bars co-fondateur de CodePhenix, un ingénieur de l'Afnic a animé 3 heures de ...
#Juridique
Cancer, maladie grave d'un enfant : prise en charge du crédit immobilier par CNP
C'est une première européenne ! Sous l'impulsion d'Eva pour la vie, CNP Assurances inclue sans surprime à son assurance crédit immobilier une "garantie famille" permettant aux parents qui doivent cesser de travailler pour s'occuper de leur enfant atteint d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un ...
#Juridique
Que fait-on des invendus non alimentaires ? Précisions sur une obligation encore méconnue
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC impose de réduire le gaspillage en donnant la part belle au réemploi par la donation des invendus non alimentaires. Or, force est de constater, et l’étude de COMERSO par Dyanata le confirme, que cette obligation est encore largement méconnue des producteurs et ...
#Juridique
Cancers de l'enfant : Eva pour la vie accentue sa mobilisation pour 2023
Depuis 2012, l'association Eva pour la vie est pleinement engagée dans la lutte contre les cancers et maladies graves de l'enfant. Grâce à la générosité publique, elle a pu soutenir financièrement de nombreux projets de recherche portant sur les cancers pédiatriques des actions de confort au sein ...
#Juridique
AJPP et chômage indemnisé : la mobilisation d'Eva pour la vie aboutit
Depuis l'été 2022, les CAF rabotaient les droits des familles de parents d'enfants gravement malades, notamment de cancers pédiatriques, en limitant le nombre de jours d'AJPP (allocation journalière de présence parentale) des demandeurs d’emploi au reliquat de jours de chômage. En d'autres termes, ...
#Juridique
Mécénat de compétences : entre stratégie et bonnes pratiques
L’année dernière, le ministère de l'Intérieur publiait son guide sur le mécénat de compétences : « Un guide simple pour les entreprises qui souhaitent s'engager » afin de faire connaitre un dispositif (encore) peu connu. Bien que l’objectif soit louable, ce guide n’expose malheureusement pas ...
#Juridique
Les effets de la violence conjugale sur les enfants
Terreur quotidienne, culpabilité, baisse de l’estime de soi, sentiment de ne pas être un bon parent… À l’occasion de son intervention mardi 18 octobre dernier lors de notre séminaire Petite Enfance, Stéphanie Hogrel – psychologue dans la protection de l’enfance – nous a expliqué la difficulté ...
#Juridique
Associations ayant reçu des dons, vos obligations fiscales 2022 !
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis sur l'année 2021. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022 !
#Juridique
Antigaspi : que dit la loi sur le gaspillage alimentaire ?
À l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, qui se tient chaque 29 septembre, Carenews fait le point sur le cadre législatif du gaspillage alimentaire.
#Juridique
Quels types de legs perçoivent les institutions, fondations, associations ?
Un legs est un don spécifié dans un testament au bénéfice d’une personne ou d’une organisation prenant effet seulement après le décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs.
#Juridique
Interview de Baptiste LESPAGNOL, donateur d'œufs en Grand Est
« Donner via SOLAAL m’a permis de valoriser mes invendus de manière éthique. Il est évident que je préfère les donner aux plus démunis plutôt que de les jeter. »
#Juridique
Loi PACTE : où en est-on, 3 ans après sa promulgation ?
La loi PACTE a célébré, le dimanche 22 mai, son troisième anniversaire ! Ce plan a, entre autres, introduit la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux des entreprises ainsi que la qualité d’entreprise à mission.
#Juridique
Colloque cancers pédiatriques Assemblée Nationale & Grandir Sans Cancers : une mobilisation forte
Le 5ème colloque "Grandir Sans Cancer & Assemblée nationale" dédié à la lutte contre les cancers et maladies graves de l’enfant, coorganisé avec les députés Laurianne Rossi, Paul Christophe et Béatrice Descamps, s'est déroulé le mercredi 16 février 2022, au lendemain de la journée internationale des ...
#Juridique
Soutien des familles d'enfants atteints de cancers et de maladies graves : le député Paul Christophe mobilise
EXCLUSIF - Le député Paul Christophe s'est vu confier par le 1er Ministre Jean Castex pour améliorer la question de l’accompagnement des familles lors de la maladie grave d’un enfant, notamment un cancer. C'est un cheval de bataille des co-fondateurs de la fédération Grandir Sans Cancer, qui oeuvre ...
#Juridique
Cancers, maladies graves et accident de la vie de l’enfant : nouvelles avancées en janvier 2022
Sous l’impulsion d’Eva pour la vie et avec l’appui d'associations membres de la fédération Grandir Sans Cancer, de nombreuses actions parlementaires sont menées en faveur des enfants atteints de cancers, de maladies graves ou d’accidents de la vie, ainsi que pour leurs familles qui ne devraient pas ...
#Juridique
Eva pour la vie : 10 ans d’actions inédites contre les cancers de l’enfant
Depuis sa création, l’association « Eva pour la vie » aide financièrement de nombreuses équipes de chercheurs ainsi que les familles d'enfants malades ou décédés, répondant à une vraie situation d’urgence. Elle intervient aussi pour améliorer le confort à l'hôpital. Mais elle est surtout à l'origine ...
#Juridique
Progrès contre la violence et le harcèlement professionnels
En ratifiant la Convention Internationale (OIT) N°190, la France consolide son encadrement législatif du harcèlement et des violences au travail.
#Juridique
Société à mission : le rapport Rocher répond-il aux enjeux ?
Le rapport Rocher, remis le 19 octobre et dirigé par Bris Rocher, formule quatorze propositions autour de la raison d’être et des sociétés à missions. Ces mesures ont plutôt convaincu l’avocate Alissa Pelatan, spécialiste de l’impact.
#Juridique
Cancers pédiatriques : l'amendement de Béatrice Descamps voté
Chaque année en France, les cancers de l'enfant touchent 2500 à 3000 enfants, et en emportent au moins 500. C'est la première cause de mortalité par maladie. Fin 2018, la ministre de la recherche Frédérique Vidal avait concédé la mise en place d'un fonds de 5 millions d'euros par an pour la ...
#Juridique
Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone
La fiscalité environnementale constitue un droit émergent en phase avec les préoccupations économiques et sociales actuelles. Face aux nombreuses normes en vigueur, les entreprises, comme les particuliers, doivent apprendre à maîtriser cette fiscalité en construction.
#Juridique
Baromètre des entreprises à mission : un succès qui se confirme
À l’occasion du salon PRODURABLE, l’Observatoire des Sociétés à Mission a dévoilé la troisième édition de son baromètre trimestriel. Une qualité en progression constante depuis la promulgation de la loi PACTE.
#Juridique
10e édition des Trophées Pro Bono du Barreau de Paris
Le Barreau de Paris Solidarité invite tous les avocats parisiens investis bénévolement dans une cause d’intérêt général à participer cette année à la 10e édition des Trophées Pro Bono du Barreau de Paris ! Les Trophées Pro Bono du Barreau de Paris sont une occasion unique de mettre en valeur les ...
#Juridique
[TÉMOIGNAGE] Pierre Siquier (France générosités) : « Non, les associations ne sont pas des délinquantes en puissance »
Chroniques philanthropiques présente le point de vue de Pierre Siquier, président de France générosités, sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », communément appelé projet de loi « séparatisme ». Plusieurs articles posent problème pour les organisations faisant ...
#Juridique
Doublement de la durée de l'AJPP voté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale
L’AJPP (allocation journalière de présence parentale) peut être versée aux parents qui cessent leur activité pour s’occuper durablement d'un enfant gravement malade, victime d'un accident de la vie. Une allocation journalière est versée pour chaque jour passé auprès de son enfant. Or, la période ...
#Juridique
L'ascenseur social le Podcast - Episode 17 - Jone Randy
Prendre l'ascenseur social est possible. Certains l'ont fait ! Découvrez le témoignage de Jone Randy, originaire de Pantin dans le 93
#Juridique
L'ascenseur Social Le podcast - Episode 16 - Marie Charlotte
Marie-Charlotte est originaire d'un milieu rural et populaire et est aujourd'hui avocate en droit des affaires. Elle a pris l'ascenseur social. Découvrez son parcours.
#Juridique
Nomination - Direction de la Fondation Groupe Pierre et Vacances-Center Parcs
Valentine Maillard est nommée au poste de Déléguée Générale de la Fondation Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs depuis le 1er octobre 2020 et succède à Agathe Leblais.
#Juridique
Tribune : le don de vie, un acte civique essentiel
Avec la centaine d'associations membres de Grandir Sans Cancer, avec les chercheurs, avec les soignants, les élus ... nous pensons qu'il faut mener un ensemble d'actions pour lutter contre les cancers & maladies graves de l'enfant. La recherche scientifique, pour que des traitements efficaces soient ...
#Juridique
MAIF devient officiellement une société à mission
Un an après avoir été la première grande entreprise à annoncer son intention de devenir une société à mission, la MAIF a officiellement adopté le statut. Un engagement mesurable par cinq objectifs sociaux et environnementaux dévoilés ce 15 juillet.
![[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?](/sites/default/files/styles/retaille_petit/public/articles/a5eeaa801c8261bc09ec2b0e20174c211f928aa4_0.jpeg?itok=vqi_iuA9)
#DIS FLAVIE
[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?
Christophe, le père de Mathis, avait bénéficié de 170 jours offerts par ses collègues de Badoit pour qu'il puisse rester auprès de son fils, en phase terminale d'un cancer du foie. Un cadeau évident pour aider les parents dans des circonstances douloureuses, mais un combat pour permettre à ce ...
