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Juridique : tous les articles présents sur Carenews
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Un nouveau partenariat entre le CNOEC et THSN France pour promouvoir l’entrepreneuriat des réfugiés en France
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et la fondation Generali The Human Safety Net France ont scellé le 24 septembre dernier un partenariat stratégique. Cécile de SAINT MICHEL, présidente du CNOEC, et Elise GINIOUX, présidente de The Human Safety Net France, ont signé cet ...
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Pour que les cancers pédiatriques ne soient plus leur première cause de mortalité par maladie
Septembre est le mois de la rentrée et de l'insouciance pour de nombreux enfants. Pour d'autres, c'est un combat qui commence ou continue au sein d'un hôpital, contre un cancer ou un autre maladie grave. Depuis sa création, la fédération Grandir sans cancer - qui rassemble associations, chercheurs, ...
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L’adoption du texte européen sur le devoir de vigilance compromise par le rejet des États membres
Une partie des États membres a empêché la validation formelle du texte, défendu par les ONG. Parmi eux : la France, qui aurait sollicité une modification à la dernière minute.
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Colloque cancers pédiatriques à l'Assemblée Nationale : des ambitions fortes
Le mercredi 28 février 2024, un nouveau colloque Grandir sans cancer sera organisé au sein de l'Assemblée nationale, grâce à Paul Christophe - Député du Nord , en présence de plusieurs dizaines de députés, de chercheurs, de professionnels et des représentants associatifs. Une mobilisation commune ...
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Les droits de la nature, un militantisme écologique pas comme les autres
Plusieurs associations en France défendent la notion de « droits de la nature », convaincues qu'ils permettraient une meilleure protection de l’environnement par la loi. Apparue il y a plus de 50 ans, la doctrine vise à reconnaître aux éléments naturels une personnalité juridique et des droits ...
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Cancers de l'enfant : les traitements adaptés manquent
La Fédération Grandir sans Cancer, qui mène un travail de fond inédit auprès des pouvoirs publics relatif au financement de la recherche sur les cancers de l'enfant ainsi que sur l'accompagnement social des familles concernées a obtenu des avancées fortes, travaillées avec des députés et sénateurs ...
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Journée internationale des cancers de l'enfant : des avancées sociales à renforcer
La Fédération Grandir sans Cancer, qui mène un travail de fond inédit auprès des pouvoirs publics relatif au financement de la recherche sur les cancers de l'enfant ainsi que sur l'accompagnement social des familles d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, a obtenu des ...
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Webinaire RH - Actualités juridiques 2024 : Enjeux et risques
L'IDAF a été heureux de vous inviter à son nouveau Webinaire RH sur le thème : « Actualités juridiques 2024 : Enjeux et risques pour la gestion des ressources humaines dans les associations et fondations » qui a eu lieu jeudi 29 février 2024.
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Loi « immigration » : les contributions au Conseil constitutionnel, dernière arme aux mains des associations
Dans la foulée de l’adoption de la loi controversée, universitaires, associations et syndicats se sont mobilisés pour présenter des contributions externes au Conseil constitutionnel qui doit examiner le texte avant le 25 janvier.
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Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, faire un don à un organisme qui contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvre officiellement droit à la réduction d’impôt « Mécénat ». La mesure avait été annoncée par Elisabeth Borne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ...
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Prise en charge du crédit immobilier des familles d’enfants atteints de cancers et de maladies graves : témoignage de Wilfried Briand, acteur clé de cette avancée unique en Europe
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un Avis dans lequel l’ensemble des assureurs s’engagent à prévoir une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur. Concrètement, celle-ci permettra une prise en charge ...
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Les juristes du groupe RATP engagés auprès des étudiants en droit
Dans le cadre du partenariat avec la Fondation Groupe RATP, Youssef Badr, président de La Courte Échelle, a présenté son action aux équipes juridiques du groupe RATP.
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Projet’Toit : une nouvelle réponse aux besoins d’information des jeunes sur le logement
La Fondation Afnic soutient des projets d'envergure régionale ou nationale pour un numérique plus solidaire avec son appel à manifestation d'intérêt. Faire passer les initiatives d'inclusion numérique à l'échelle nationale, c'est un défi que la Fondation Afnic s'est lancé depuis 2020. Projet'Toit en ...
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Rapport sur la situation des dessinateurs et dessinatrices de presse menacés dans le monde
Cartooning for Peace et Cartoonists Rights ont collaboré à la production de ce rapport qui présente les principaux défis des dessinateurs en matière de liberté d’expression que leur travail de veille et de soutien leur a permis d’identifier.
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« Dessin de presse : la censure devient majoritaire dans le monde » - Tribune de Kak, président de Cartooning for Peace, pour Ouest-France
« Les tyrans de ce monde ont profité des fortes turbulences de la période 2020-2023 (pandémie, guerres, tensions diplomatiques, désinformation numérique…) pour resserrer leur étau sur les médias, et notamment les dessinatrices et dessinateurs de presse », constate le dessinateur Kak, président de ...
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Budget alloué aux violences faites aux femmes : « 184,4 millions d’euros dépensés VS 2,6 milliards nécessaires, le compte n’y est toujours pas ! », alerte la Fondation des Femmes
Les besoins pour lutter contre les violences faites aux femmes atteignent entre 2,6 et 5,6 milliards d’euros par an, s’alarme la Fondation des Femmes dans un rapport publié ce lundi 25 septembre. Des besoins sous-évalués par les pouvoirs publics qui ont alloué seulement 184,4 millions d’euros à ...
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Univers carcéral : lancement du projet « Un métier une chance » à Villepinte
Le 3 juillet dernier a démarré la première session du projet « Un métier, une Chance » initié par Justice 2ème Chance (J2C) qui fait suite aux Promotions Victor Hugo mises en place ces dernières années en collaboration avec l'association Auxilia. Le programme ...
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Aide aux familles d'enfants atteints de cancers et de handicaps : l'urgence d'un vote au Sénat
Ce mardi 20 juin 2023, nous étions conviés au Sénat pour défendre la proposition de loi du député Paul Christophe, dont l'objectif est de mieux accompagner les familles d'enfants atteints de cancers, de maladies graves, d'accidents de la vie et des handicaps. Votée à l'unanimité en mars dernier à ...
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Soutien au déploiement des points de médiation de la Fédération Familles Rurales
Depuis 2020, la Fondation AFNIC soutient des projets d'envergure régionale ou nationale pour un numérique plus solidaire avec son appel à manifestation d'intérêt. Le déploiement des PMN est le projet AMI 2021-2023
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Emission consacrée aux cancers pédiatriques sur La Chaine Parlementaire (LCP)
Cancers : les enfants oubliés ? C'est le thème de l'émission "Débats docs" diffusée ce mercredi 22 mars à 20h30 sur LCP. Après un documentaire poignant, Stéphane Vedrenne, co-fondateur d'Eva pour la vie et président de la fédération Grandir Sans Cancer, évoquait avec la députée Béatrice Descamps ...
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Les associations de lutte contre les cancers pédiatriques et les handicaps unies pour les familles
Depuis ce jour, des dizaines d'associations de lutte contre les cancers pédiatriques mais aussi, contre les handicaps de l'enfant arborent un slogan "je vote pour" porté par la fédération Grandir Sans Cancer, dans le but de soutenir la proposition de loi n°742 de Paul Christophe visant à mieux ...
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La Fondation pour les Familles du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs renouvelle son mandat !
Le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs annonce le renouvellement du mandat de sa Fondation d’entreprise pour un nouveau cycle de cinq ans à compter d’octobre 2022. La fondation s’équipera de trois formes de mécénat : de compétences, financier et en nature afin d’accompagner les associations ...
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Colloque cancers pédiatriques à l'Assemblée Nationale le 15 février 2023
Retrouvez le programme du colloque des cancers pédiatriques à l'Assemblée Nationale prévu le 15 février 2023.
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Fondation Afnic : former en milieu carcéral
Le 24 mai 2022, l'Afnic invitait quelques projets lauréats de sa Fondation, dans ses locaux. Devant la richesse de ces exposés, l'auditoire a été intéressé, participatif et concerné ! Suite à l'intervention de Brieuc Le Bars co-fondateur de CodePhenix, un ingénieur de l'Afnic a animé 3 heures de ...
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Cancer, maladie grave d'un enfant : prise en charge du crédit immobilier par CNP
C'est une première européenne ! Sous l'impulsion d'Eva pour la vie, CNP Assurances inclue sans surprime à son assurance crédit immobilier une "garantie famille" permettant aux parents qui doivent cesser de travailler pour s'occuper de leur enfant atteint d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un ...
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Que fait-on des invendus non alimentaires ? Précisions sur une obligation encore méconnue
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC impose de réduire le gaspillage en donnant la part belle au réemploi par la donation des invendus non alimentaires. Or, force est de constater, et l’étude de COMERSO par Dyanata le confirme, que cette obligation est encore largement méconnue des producteurs et ...
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Cancers de l'enfant : Eva pour la vie accentue sa mobilisation pour 2023
Depuis 2012, l'association Eva pour la vie est pleinement engagée dans la lutte contre les cancers et maladies graves de l'enfant. Grâce à la générosité publique, elle a pu soutenir financièrement de nombreux projets de recherche portant sur les cancers pédiatriques des actions de confort au sein ...
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AJPP et chômage indemnisé : la mobilisation d'Eva pour la vie aboutit
Depuis l'été 2022, les CAF rabotaient les droits des familles de parents d'enfants gravement malades, notamment de cancers pédiatriques, en limitant le nombre de jours d'AJPP (allocation journalière de présence parentale) des demandeurs d’emploi au reliquat de jours de chômage. En d'autres termes, ...
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Mécénat de compétences : entre stratégie et bonnes pratiques
L’année dernière, le ministère de l'Intérieur publiait son guide sur le mécénat de compétences : « Un guide simple pour les entreprises qui souhaitent s'engager » afin de faire connaitre un dispositif (encore) peu connu. Bien que l’objectif soit louable, ce guide n’expose malheureusement pas ...
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Les effets de la violence conjugale sur les enfants
Terreur quotidienne, culpabilité, baisse de l’estime de soi, sentiment de ne pas être un bon parent… À l’occasion de son intervention mardi 18 octobre dernier lors de notre séminaire Petite Enfance, Stéphanie Hogrel – psychologue dans la protection de l’enfance – nous a expliqué la difficulté ...
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Associations ayant reçu des dons, vos obligations fiscales 2022 !
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis sur l'année 2021. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022 !
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Antigaspi : que dit la loi sur le gaspillage alimentaire ?
À l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, qui se tient chaque 29 septembre, Carenews fait le point sur le cadre législatif du gaspillage alimentaire.
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Quels types de legs perçoivent les institutions, fondations, associations ?
Un legs est un don spécifié dans un testament au bénéfice d’une personne ou d’une organisation prenant effet seulement après le décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs.
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Interview de Baptiste LESPAGNOL, donateur d'œufs en Grand Est
« Donner via SOLAAL m’a permis de valoriser mes invendus de manière éthique. Il est évident que je préfère les donner aux plus démunis plutôt que de les jeter. »
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Loi PACTE : où en est-on, 3 ans après sa promulgation ?
La loi PACTE a célébré, le dimanche 22 mai, son troisième anniversaire ! Ce plan a, entre autres, introduit la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux des entreprises ainsi que la qualité d’entreprise à mission.
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Colloque cancers pédiatriques Assemblée Nationale & Grandir Sans Cancers : une mobilisation forte
Le 5ème colloque "Grandir Sans Cancer & Assemblée nationale" dédié à la lutte contre les cancers et maladies graves de l’enfant, coorganisé avec les députés Laurianne Rossi, Paul Christophe et Béatrice Descamps, s'est déroulé le mercredi 16 février 2022, au lendemain de la journée internationale des ...
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Soutien des familles d'enfants atteints de cancers et de maladies graves : le député Paul Christophe mobilise
EXCLUSIF - Le député Paul Christophe s'est vu confier par le 1er Ministre Jean Castex pour améliorer la question de l’accompagnement des familles lors de la maladie grave d’un enfant, notamment un cancer. C'est un cheval de bataille des co-fondateurs de la fédération Grandir Sans Cancer, qui oeuvre ...
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Cancers, maladies graves et accident de la vie de l’enfant : nouvelles avancées en janvier 2022
Sous l’impulsion d’Eva pour la vie et avec l’appui d'associations membres de la fédération Grandir Sans Cancer, de nombreuses actions parlementaires sont menées en faveur des enfants atteints de cancers, de maladies graves ou d’accidents de la vie, ainsi que pour leurs familles qui ne devraient pas ...
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Eva pour la vie : 10 ans d’actions inédites contre les cancers de l’enfant
Depuis sa création, l’association « Eva pour la vie » aide financièrement de nombreuses équipes de chercheurs ainsi que les familles d'enfants malades ou décédés, répondant à une vraie situation d’urgence. Elle intervient aussi pour améliorer le confort à l'hôpital. Mais elle est surtout à l'origine ...
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Progrès contre la violence et le harcèlement professionnels
En ratifiant la Convention Internationale (OIT) N°190, la France consolide son encadrement législatif du harcèlement et des violences au travail.
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Société à mission : le rapport Rocher répond-il aux enjeux ?
Le rapport Rocher, remis le 19 octobre et dirigé par Bris Rocher, formule quatorze propositions autour de la raison d’être et des sociétés à missions. Ces mesures ont plutôt convaincu l’avocate Alissa Pelatan, spécialiste de l’impact.
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Cancers pédiatriques : l'amendement de Béatrice Descamps voté
Chaque année en France, les cancers de l'enfant touchent 2500 à 3000 enfants, et en emportent au moins 500. C'est la première cause de mortalité par maladie. Fin 2018, la ministre de la recherche Frédérique Vidal avait concédé la mise en place d'un fonds de 5 millions d'euros par an pour la ...
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Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone
La fiscalité environnementale constitue un droit émergent en phase avec les préoccupations économiques et sociales actuelles. Face aux nombreuses normes en vigueur, les entreprises, comme les particuliers, doivent apprendre à maîtriser cette fiscalité en construction.
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Baromètre des entreprises à mission : un succès qui se confirme
À l’occasion du salon PRODURABLE, l’Observatoire des Sociétés à Mission a dévoilé la troisième édition de son baromètre trimestriel. Une qualité en progression constante depuis la promulgation de la loi PACTE.
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10e édition des Trophées Pro Bono du Barreau de Paris
Le Barreau de Paris Solidarité invite tous les avocats parisiens investis bénévolement dans une cause d’intérêt général à participer cette année à la 10e édition des Trophées Pro Bono du Barreau de Paris ! Les Trophées Pro Bono du Barreau de Paris sont une occasion unique de mettre en valeur les ...
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[TÉMOIGNAGE] Pierre Siquier (France générosités) : « Non, les associations ne sont pas des délinquantes en puissance »
Chroniques philanthropiques présente le point de vue de Pierre Siquier, président de France générosités, sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », communément appelé projet de loi « séparatisme ». Plusieurs articles posent problème pour les organisations faisant ...
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Doublement de la durée de l'AJPP voté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale
L’AJPP (allocation journalière de présence parentale) peut être versée aux parents qui cessent leur activité pour s’occuper durablement d'un enfant gravement malade, victime d'un accident de la vie. Une allocation journalière est versée pour chaque jour passé auprès de son enfant. Or, la période ...
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L'ascenseur social le Podcast - Episode 17 - Jone Randy
Prendre l'ascenseur social est possible. Certains l'ont fait ! Découvrez le témoignage de Jone Randy, originaire de Pantin dans le 93
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L'ascenseur Social Le podcast - Episode 16 - Marie Charlotte
Marie-Charlotte est originaire d'un milieu rural et populaire et est aujourd'hui avocate en droit des affaires. Elle a pris l'ascenseur social. Découvrez son parcours.
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Nomination - Direction de la Fondation Groupe Pierre et Vacances-Center Parcs
Valentine Maillard est nommée au poste de Déléguée Générale de la Fondation Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs depuis le 1er octobre 2020 et succède à Agathe Leblais.
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Tribune : le don de vie, un acte civique essentiel
Avec la centaine d'associations membres de Grandir Sans Cancer, avec les chercheurs, avec les soignants, les élus ... nous pensons qu'il faut mener un ensemble d'actions pour lutter contre les cancers & maladies graves de l'enfant. La recherche scientifique, pour que des traitements efficaces soient ...
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MAIF devient officiellement une société à mission
Un an après avoir été la première grande entreprise à annoncer son intention de devenir une société à mission, la MAIF a officiellement adopté le statut. Un engagement mesurable par cinq objectifs sociaux et environnementaux dévoilés ce 15 juillet.
![[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?](/sites/default/files/styles/retaille_petit/public/articles/a5eeaa801c8261bc09ec2b0e20174c211f928aa4_0.jpeg?itok=vqi_iuA9)
#DIS FLAVIE
[DIS FLAVIE] C'est quoi la loi Mathis ?
Christophe, le père de Mathis, avait bénéficié de 170 jours offerts par ses collègues de Badoit pour qu'il puisse rester auprès de son fils, en phase terminale d'un cancer du foie. Un cadeau évident pour aider les parents dans des circonstances douloureuses, mais un combat pour permettre à ce ...
