Associations, écologie, entrepreneuriat à impact… Que contient le PLF 2023 pour le secteur de l’ESS ?
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 26 septembre. Carenews fait le point sur les mesures qui concernent le secteur de l’engagement.
La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2023. Dans ce contexte particulier, marqué par la guerre en Ukraine, les crédits budgétaires de l’État augmenteraient de 21,7 milliards d’euros par rapport à 2022. Mais qu’en est-il pour le secteur de l’engagement ? Alors que l’examen du projet de loi se poursuit à l’Assemblée nationale, Carenews revient sur les mesures importantes.
Vie associative
Pour ce qui est de la vie associative, les mesures concernent principalement les dispositifs d’engagement des jeunes. Le service national universel (SNU), mis en place en 2019, voit son enveloppe progresser de 30 millions d’euros. L’objectif est de continuer le déploiement du dispositif en accompagnant 64 000 jeunes, soit quatre fois plus qu’en 2021. De son côté, le service civique bénéficiera de 20 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le but d’atteindre jusqu’à 150 000 jeunes en mission. Enfin, le dispositif « 1 jeune 1 mentor », déployé en 2021, sera financé à hauteur de 27 millions d’euros pour l’année 2023.
Autre sujet : quarante associations, dont Oxfam ou Réseau Action Climat, ont signé un communiqué faisant état de leurs inquiétudes. Elles dénoncent un amendement adopté en commission des finances. Il prévoit de supprimer les avantages fiscaux à des associations qui s'introduisent illégalement dans des sites industriels, abattoirs ou exploitations agricoles. Les associations dénoncent, à travers un communiqué : « une nouvelle tentative d’intimidation de la société civile ».
Entrepreneuriat à impact
Ce sujet apparaît dans le plan France 2030. Son objectif est de « bâtir une France de demain » et allouera 4,25 milliards d’euros « pour soutenir l'émergence et la croissance des acteurs innovants en France, et notamment les startups ». L’objectif est d’aboutir à 100 licornes. Parmi elles, 25 devraient être « vertes.»
Dans un communiqué, le mouvement Impact France, engagé sur ces sujets, a réagi :
Il est nécessaire que les montants injectés par l’État pour soutenir les entreprises françaises les conduisent également à aligner leur stratégie vers des modèles d’affaires moins carbonés et plus justes. Il est également impératif que ces montants soient davantage fléchés vers les entreprises à impact qui œuvrent au quotidien pour l’intérêt général et évitent par leur action des coûts importants pour la société. »
Écologie
Le budget du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires augmente de 15 % et atteint 59,6 milliards d’euros. Bouclier tarifaire, rénovation énergétique, mais aussi fonds d’accélération de la transition écologique. Ce « fonds vert » doté d’1,5 milliard d’euros permettra de financer des projets portés par les collectivités territoriales notamment pour adapter les territoires au changement climatique.
2,5 milliards d’euros seront également alloués à « la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus durable et locale », affirme le dossier de presse .
Handicap
La mesure était très attendue : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). 160 000 allocataires en bénéficieront avec un gain moyen de 300 euros par mois. Cependant, il va falloir attendre puisque sa mise en œuvre est prévue au plus tard le 1er octobre 2023. Le coût total de cette mesure est estimé à 560 millions d’euros par an.
Concernant les ESAT, l’activité en milieu ordinaire des usagers sera renforcée et l’emploi accompagné bénéficiera d’un maintien des crédits issus du plan de relance. 3 millions d’euros permettront la création d’un portail de l’édition adaptée.
Dans un communiqué, le Collectif Handicaps s’inquiète de ce budget pour les personnes en situation de handicap :
Le Collectif Handicaps attendait des actes forts pour le premier budget du quinquennat. Hélas, les PLF et PLFSS pour 2023 ne sont pas à la hauteur des attentes des personnes en situation de handicap ».
Il souhaite notamment des revalorisations plus importantes des allocations adultes handicapés, au-dessus du seuil de pauvreté.
Quartiers
Le programme « Politique de la ville » bénéficie d’une hausse des crédits à hauteur de 35 millions d’euros supplémentaires. Ils permettront notamment de pérenniser les opérations « Quartiers d’été » et de recruter plus « d’adultes relais ».
Théo Nepipvoda
