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Par Carenews INFO - Publié le 9 mars 2023 - 15:05 - Mise à jour le 15 mars 2023 - 18:00 - Ecrit par : Théo Nepipvoda
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ESS à l’Assemblée nationale, loi Hamon, Défenseur de l’environnement… rencontre avec le député socialiste Gérard Leseul

Gérard Leseul, député de Seine-Maritime, co-préside un groupe d’études RSE et ESS à l’Assemblée nationale. Groupe qui aura notamment pour mission d’évaluer la loi Hamon pour son 10e anniversaire.

Gérard Leseul, député de la 5e circonscription de Seine-Maritime. Crédit : DR.
Gérard Leseul, député de la 5e circonscription de Seine-Maritime. Crédit : DR.

 

  • En quoi consistera ce groupe d’études ?

Ce groupe d'études est un peu nouveau, car nous avons fusionné la question de l’ESS et de la RSE. Je dois dire que ce n’est pas la plus heureuse des fusions. Pendant très longtemps, je me suis souvent opposé à cette confusion entre ces deux concepts très différents. 

Nous avons la particularité d’avoir une coprésidence avec ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, députée Renaissance. J’ai souhaité qu’il y ait une coprésidence, car il me semble que l’ESS s’inscrit dans une tradition de recherche de ce côté transpartisan, de la transversalité politique pour en assurer une bonne analyse et une bonne promotion. Cela permet d’éviter des positionnements politiques qui pourraient être dommageables à la promotion de l’ESS. 

 

  • Quels sont les grands dossiers que vous allez étudier ?

La première chose à faire va être de clarifier ces concepts et ces réalités, car une des fonctions importantes de ces groupes, c’est de permettre aux législateurs que nous sommes d'être mieux éclairés. Les premiers rendez-vous se feront  avec les principaux acteurs de chaque environnement pour une précision des sujets et objectifs sectoriels. 

Avec Astrid Panosyan-Bouvet, nous souhaitons donner systématiquement aux auditions une approche internationale. Cela permet de prendre conscience que ce qui nous semble être des évidences en France n’est pas tout à fait structuré de la même manière en Europe. 

Par ailleurs, il y a une transversalité qu’il nous faut prendre en compte dans l’ESS. Il y a également une diversité dont il faut avoir conscience et ainsi identifier les points actuels de difficulté, les éventuels blocages et les améliorations qu’il conviendrait de promouvoir auprès du gouvernement. Je pense notamment au financement des têtes de réseaux, difficile actuellement. 

 

  • Par ailleurs, quid de la loi Hamon de juillet 2014 ? 

Il convient d’en faire l’évaluation pour le dixième anniversaire en 2024. Doit-on la modifier ? Comment ? Je n’ai pas d’avis a priori. Je suis simplement, depuis trois ans en tant que  parlementaire, réservé sur la loi à tout crin. Dès qu’il y a le moindre problème, on fait une loi, sans prendre le temps de vérifier si l’existant n’est pas suffisant. 

 

  • Quelles pistes pourraient être sur la table pour faire évoluer la loi Hamon ?

Il est trop tôt pour en parler. J’attire l'attention sur le fait qu’il ne faut pas se précipiter pour modifier la loi avant de l’avoir bien évaluée. Je ne doute pas qu’il y aura des aménagements à faire. Cela ne sera peut-être pas la loi du grand soir. Prudence !

Cette loi Hamon était une loi de promotion, d’accélération… Est-ce qu’au bout du compte cela a été suffisant ou pas ? Je pense qu’il y a des sujets sur lesquels il ne serait pas forcément prudent d'ouvrir la boîte de Pandore, sur les statuts par exemple. Nous en avions discuté entre 2012 et 2014, je pense qu’il faut que cette loi Hamon continue sa vie. On va cependant voir s’il y a des scories dans son application qu’il conviendrait de corriger.

 

  • Quels sont les leviers pour développer l’ESS ?

C’est à la fois la commande publique, mais aussi la commande privée. C’est là où il peut y avoir un lien entre RSE et ESS, en imaginant que demain des entreprises intègrent dans leur propre logique de commande publique des critères qui, finalement avec un peu d’intelligence, puissent servir à promouvoir des circuits plus courts, vertueux, plus sociétaux. Et pourquoi pas de l’ESS. Cela peut être une très bonne piste d'amélioration, de promotion.

Il ne faut pas minimiser ce champ qui parfois est moins contraint que la commande publique.

 

  • Quel est votre regard sur les premiers mois de Marlène Schiappa au secrétariat d’État à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie associative ?

Je salue l’initiative prise par Marlène Schiappa au niveau de l’ONU pour avoir une reconnaissance de l’ESS. Nous avons beaucoup de travail à faire pour que cette idée d’ESS puisse faire sens globalement, de la même manière un peu partout en Europe. Si on peut avoir cette reconnaissance et promotion par l’ONU, cela  n’en sera que mieux. 

Par ailleurs, je n’ai pas suffisamment discuté avec la ministre pour connaître ses intentions notamment sur la loi Hamon. Je réserve mon propos. 

 

Ce sera un chantier comme pour la précédente directive sur le reporting extra-financier des entreprises. 

C’est un sujet qui mûrit, que l’on développe à la fois en termes de préoccupations et  d'ingénierie. L’ensemble de ces directives impose la construction d’indicateurs communs, de comparabilité. La France a été moteur sur ces questions, dans sa construction d’indicateurs, de méthodes et de comptes rendus. C’est la France qui a créé le bilan social. Nous avons cette tradition, cette culture de l’indicateur. 

Ce reporting n’a de sens qu'à partir du moment où les rapports sont lus et discutés. Je pense que du côté de la culture syndicale, il faut une prise en main de ces sujets. Ces reportings doivent être discutés avec les organisations syndicales, comme l’ensemble des indicateurs extra-financiers. Pour l’instant, le dialogue est un peu mou dans les entreprises sur ces questions-là. 

 

  • Vous avez porté la proposition de loi pour la création d’un Défenseur de l’environnement qui n’a finalement pas été étudiée en séance plénière. Vous espérez qu’elle revienne à l’ordre du jour ?

Oui, je vais poursuivre le travail sur cette proposition. Elle ne sera pas reprise dans la niche écologiste du 6 avril et je conçois qu’ils ont développé leurs propres propositions.

Je vais poursuivre le travail pour essayer d’en faire une proposition transpartisane qui puisse être signée par d’autres groupes politiques que le mien. Je suis confiant, je pense que progressivement nous arriverons à convaincre de l'intérêt et du bien fondé de cette mesure. 

 

  • Des associations ont dit qu’il n’y avait pas forcément besoin d’un tel défenseur puisqu’il y avait déjà suffisamment de choses existantes. Qu’en pensez-vous ? 

C’était le point de vue de quelques associations environnementales. Elles disaient faire déjà ce travail de vigilance et plus encore d’action en justice. Pourquoi donc créer une entité supplémentaire ? J’entends la remarque, mais je constate que la création du Défenseur des droits en 2008 n’a rien enlevé au travail des ONG humanitaires.

Plutôt que d’avoir certaines frilosités, on aurait pu discuter pour trouver de bonnes complémentarités d’actions entre les ONG et le Défenseur de l'environnement.

 

Propos recueillis par Théo Nepipvoda

 

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