Faut-il créer un « ISF vert » pour répondre au changement climatique ?

Depuis quelques semaines, la proposition d’un ISF vert refait surface. Elle est portée par des personnalités pas franchement à l’extrême gauche de l’échiquier politique. Fin mai, l’économiste Jean Pisani-Ferry, inspirateur du programme d’Emmanuel Macron de 2017, a rendu un rapport sur l’impact de l’action sur le climat avec l’économiste Selma Mahfouz. Un court paragraphe émet l’idée d’un « prélèvement exceptionnel, explicitement temporaire et calibré ex ante en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques, qui pourrait être assis sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés ». En résumé, un impôt sur la fortune pour financer le climat. 

Le 11 juin, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, est revenu sur cette proposition. Celui qui a été ministre de l’Économie et des Finances sous François Hollande a estimé le 11 juin sur Radio J que le débat autour d’un ISF vert avait été trop vite évacué par le gouvernement : « Il faut avoir un débat sur cette question, il ne faut pas l'évacuer d'un revers de main. » Il fait référence aux prises de position de plusieurs ministres dont celui de l’Économie, Bruno Le Maire, qui avait rétorqué à Jean Pisani-Ferry que ce n’était pas la solution.

De quoi parle–t-on ?

Avec cet ISF vert, l’économiste parle d’un impôt exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des 10 % de ménages les plus riches. Il serait, selon lui, calibré selon le coût anticipé de la transition pour les finances publiques. Il estime que ce prélèvement pourrait permettre à l’Etat d'engranger 5 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Une tribune signée par des élus écologistes publiée dans le JDD appelle à mettre en place une telle taxation. Ils estiment que face au changement climatique, « tous les leviers doivent être activés dès maintenant, car plus on attend, plus la facture sera lourde. » Ils rappellent le coût de la transition écologique pour la France : situé entre 25 et 34 milliards d’euros selon les rapports. Face à l’énorme chantier auquel nous allons être confrontés, ces élus estiment donc qu’il faut trouver l’argent où il est disponible.

Un impôt indexé sur la pollution générée 

Les écologistes défendent depuis plusieurs années une proposition encore plus ambitieuse, également soutenue par des associations telles que Greenpeace : celle d’un impôt sur la fortune indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches. Plus un placement est polluant, plus l’impôt est important. Les revenus de parts acquises dans une entreprise pétrolière seraient par exemple plus taxées qu’un placement dans l’éolien.

Outre l’argument économique, de telles taxes permettent, selon les défenseurs, de rétablir une forme d’équité. Le rapport indique que l’empreinte carbone des 10 % les plus riches est trois fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. Pour les écologistes, « la transition écologique doit se faire dans la justice sociale. »

fiscalité Contre-productive pour les détracteurs

Pour les détracteurs, un tel impôt serait contre-productif. Ils y voient un retour de la trop lourde taxation pour les plus riches. Dans une chronique publiée dans Le Point, l’essayiste libéral Ferghane Azihari estime que les révolutions industrielles se déroulent grâce aux investissements privés : « ce n’est pas en tarissant les richesses que naissent les révolutions industrielles », écrit-t-il. Dès lors, il considère que retirer de l’argent aux plus riches n’est pas la solution alors que d’importants investissements sont nécessaires pour réussir la transition écologique.

Théo Nepipvoda