L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi le commerce équitable ?

Le commerce équitable est un modèle économique qui se présente comme une alternative au commerce conventionnel dominant. Porté par des ONG et des labels, il veut rétablir un rapport d’égalité entre les producteurs et les consommateurs, pour permettre aux producteurs de vivre dignement tout en favorisant la qualité des produits et la protection de l’environnement. 

Pour ce faire, le commerce équitable implique de sortir d’une logique financière du marché afin de reconnecter le prix d'achat des produits aux coûts de production supportés par les producteurs, tout en s’appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes.

L’ONG Max Havelaar, qui milite pour une « économie mondiale éthique et responsable », le définit selon trois principes directeurs : une meilleure rémunération des producteurs, le respect des droits fondamentaux des producteurs et des travailleurs et la préservation de l’environnement. 

Du commerce mondial au commerce national

Le commerce équitable s’est d’abord développé pour rétablir l’équilibre dans les relations commerciales entre les pays du Nord et les pays du Sud. La première certification est apparue en 1988, à l’occasion de l’association entre l’ONG Max Havelaar et une coopérative de producteurs de café mexicains. 

Le principe mis en place alors est celui de l’achat du café à prix fixe, de manière déconnectée des aléas du marché, pour permettre aux producteurs de vivre de leur travail. Une partie des bénéfices sert également à financer des écoles et des centres de soin et une grande partie des intermédiaires sont supprimés pour réduire les coûts de distribution.

Au départ limité à quelques produits alimentaires, le commerce équitable s’est étendu aujourd’hui à des dizaines de milliers de produits, incluant de l’alimentaire mais aussi des vêtements, des chaussures, des téléphones ou encore le tourisme.

De plus, le commerce équitable ne se limite plus au commerce Nord-Sud mais concerne également les échanges commerciaux à l’intérieur des pays du Nord. En France, plusieurs labels existent pour référencer les produits de la filière commerce équitable d’origine française.

Ces derniers occupent d’ailleurs une place importante au sein du marché du commerce équitable dans l’hexagone. En 2021, le commerce équitable a dépassé pour la première fois la barre des 2 milliards d’euros de ventes aux consommateurs en France, indiquait le collectif Commerce Equitable France. En 2022, 35 % du marché du commerce équitable en France était représenté par la filière « produit en France ».

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En France, une définition légale autour de 6 principes

Dans un contexte où plusieurs labels et organisations se réclament du commerce équitable, un cadre législatif est venu encadrer sa définition en France.

Le commerce équitable a d’abord été défini par la loi du 2 août 2005 qui l’a identifié comme un outil de la stratégie nationale de développement durable. La loi Hamon sur l’ESS de 2014 a ensuite complétée sa définition en y incluant les relations économiques à l’intérieur de la France. 

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015 a ensuite établi la reconnaissance par une commission des systèmes de garantie et des labels du commerce équitable.

Afin de mettre fin aux pratiques abusives, la loi Pacte de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a quant à elle amendé la loi de 2014, en précisant que tout produit portant une allégation renvoyant à la promesse du commerce équitable est tenu de respecter les six principes de la démarche.

Ces six principes définis par la loi sont :

• l’organisation des producteurs au sein d’une gouvernance démocratique, 
• un partenariat pluriannuel d’au moins trois ans entre les producteurs et les acheteurs « permettant de limiter l'impact des aléas économiques », 
• des prix rémunérateurs pour les producteurs « établis sur la base d'une identification des coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat », 
• le versement d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs pour renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leurs organisations. 
• la production d’informations relatives à la traçabilité des produits

• la participation à des actions de sensibilisation et d’éducation « à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables ». 

Ces principes ont été complétés en 2021 par la loi Climat et Résilience qui a reconnu l’agroécologie et la protection de la biodiversité comme partie intégrante du commerce équitable et imposé le recours à un label pour toutes entreprises s’en réclamant.

Les tentatives d’unité au niveau mondial

Au niveau international, une Charte du commerce équitable a été mise en place en 2018 lancée par plus de 250 organisations s’accordant sur une vision commune. Cette charte se fixe trois objectifs : sensibiliser les consommateurs et les citoyens sur l’importance et l’impact du commerce équitable, faciliter la collaboration entre les organisations de commerce équitable et avec les mouvements d’économie solidaire, d’agriculture biologique et d’autres initiatives partageant des objectifs similaires avec le commerce équitable. Enfin la charte vise à aider les autres acteurs qui travaillent avec les organisations de commerce équitable à reconnaître les valeurs et approches qui rassemblent le mouvement.

Il existe en effet au niveau mondial une multiplicité des organisations du commerce équitable, ce qui a parfois contribué à brouiller ses contours. Pour y remédier, les principales fédérations internationales se sont accordées en 2001 sur une définition commune, connue sous le nom de « consensus de FINE ». 

Cette définition affirme que « le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel ».

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Des labels aux exigences différentes

Les garanties mises en place restent toutefois variables en fonction des organisations, notamment en ce qui concerne leurs champs d’application. 

L’Organisation internationale du commerce équitable (WFTO) impose par exemple dix normes que ses tenants du Nord et du Sud doivent appliquer quotidiennement dans leur travail mais qui s’appliquent uniquement aux producteurs, et non aux salariés, ni aux transporteurs et aux distributeurs de produits labellisés équitables. 

En pratique, chaque système de garantie, ou label, comprend un cahier des charges à respecter, un système de contrôle et un logo reconnaissable apposé sur les produits. En France, le mouvement Artisans du monde s’engage par exemple à respecter les principes du commerce équitable tout au long de la chaîne commerciale.

Pour aider à se repérer dans les labels et certifications, les organisations Commerce Équitable France, Fair World Project, FairNESS France et le Forum Fairer Handel ont mis en place un « Guide International des labels de commerce équitable  », détaillant les critères et conditions d’acquisition des principaux labels, dont la dernière édition date de 2020.

Le collectif Commerce Équitable France a également élaboré en 2022 un « Guide des labels et systèmes de garanties commerce équitable origine France ».

Un marché en expansion

Sur le marché français, les principaux labels de commerce équitable sont notamment Fairtrade Max Havelaar, WFTO, Fair for life, Tourisme équitable, Biopartenaire qui certifient des produits de toute provenance géographique. Le label SPP-Symbole des producteurs paysans garantit quant à lui uniquement des produits dont les ingrédients sont issus des pays en développement. À l’inverse, les labels Agri-éthique France ou Bio équitable en France concernent des produits équitables uniquement produits en France.

Aujourd’hui, le commerce équitable représente plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires par an dans le monde. Selon le site de statistiques Planetoscope, il représente « un marché de près de 6 milliards d'euros par an au niveau mondial, soit 190 euros de produits issus du commerce équitable vendus chaque seconde, dont 60 % en Europe ». 

En 2022, les produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar, concernant uniquement des productions agricoles, affichaient un chiffre d’affaires en progression de 7 % à 1,28 milliard d’euros. Selon l’ONG, 1,95 million de producteurs et travailleurs, unis au sein de 1 880 organisations certifiées dans 71 pays, bénéficient du commerce équitable mis en place par son label.

La même année, les produits Bio équitable en France ont généré 125 millions d’euros de chiffre d'affaires, rapporte le label. Soit une progression de 12,7 % par rapport à 2021.

Elisabeth Crépin-Leblond