L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi une fondation reconnue d’utilité publique ?
La Fondation de France ou encore la fondation La France s’engage sont des fondations reconnues d’utilité publique (Frup). De quoi parle-t-on ?
Une fondation est, selon la Fondation de France, « un organisme de mécénat créé par un ou plusieurs donateurs, issus du secteur privé, au service d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif ». Elle agit pour des causes diverses telles que la lutte contre la pauvreté, l’éducation ou encore la protection de l’environnement.
En France, il existe huit différents types de fondation, dont quatre généralistes : la fondation d’entreprise, le fonds de dotation, la fondation sous égide et la fondation reconnue d’utilité publique (Frup).
Ce dernier statut juridique, le plus ancien, a été créé par la loi en 1987. À l’origine, donc, les fondations étaient toutes des Frup et devaient respecter les critères qui lui sont propres. Les autres statuts, évoqués précédemment, ont été créés ultérieurement.
Un décret paru au Journal officiel pour créer une Frup
En 2018, le recensement produit par l’Observatoire de la philanthropie et publié par le Centre français des fonds et fondations (CFF) comptait 655 fondations reconnues d’utilité publique en France. La fondation La France s’engage et la Fondation Cognacq-Jay en sont deux exemples. Les Frup peuvent être des fondations abritantes comme c’est le cas de la Fondation de France : en 2017, il en existait 65 de ce type en France. Elles abritent les fondations dites abritées ou sous égide.
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Contrairement aux autres types de fondations généralistes, pour être créée, la Frup requiert un décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, sur avis du Conseil d’État. Une instruction préalable est réalisée par le ministère de l’Intérieur et les ministères de tutelle. Elle est complexe et exigeante. Elle permet de s’assurer de l’utilité publique de l’action de la fondation. Celle-ci est définie par plusieurs critères comme le but strictement distinct des intérêts particuliers des membres ou encore un rayonnement et une influence dépassant le cadre local. Ainsi obtenue, la reconnaissance d’utilité publique confère la personnalité morale aux fondations.
Il est également demandé que le capital initial de la fondation soit de 1,5 million d’euros, contre 15 000 euros pour le fonds de dotation par exemple.
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Les modes de financement de la Frup
La Frup peut recevoir des dotations, des libéralités et des fonds publics. Contrairement aux fonds de dotation qui ne peuvent pas recevoir de fonds publics, et aux fondations d’entreprise, qui ne peuvent recevoir ni dons du public, ni fonds publics.
Autre particularité : une fondation reconnue d’utilité publique doit avoir un conseil d’administration composé de neuf à 15 membres avec plusieurs collèges. Elle peut à la place disposer d’une gouvernance basée sur un conseil de surveillance et un directoire.
Théo Nepipvoda
