L’ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi une fondation d'entreprise ?
Ce statut juridique, créé en 1990, permet à une entreprise d’œuvrer en faveur de l’intérêt général.
La fondation d’entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises dans le but d’œuvrer en faveur de l’intérêt général. Diverses entités peuvent créer une fondation d’entreprise : des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics industriels ou commerciaux, des coopératives, des mutuelles ou encore des institutions de prévoyance. Comme les autres fondations, elle agit en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d’un projet d’utilité publique. S'agissant de mécénat, l'entreprise n'obtient aucune contrepartie de son action. Ce statut a été créé en 1990, porté par le ministre de la Culture de l’époque, Jack Lang, dans le but de développer le mécénat culturel.
Ce modèle s’est bien diffusé puisqu’en 2021, on comptait 433 fondations d'entreprise en France, contre 67 en 2001. De grosses entreprises comme Michelin ou encore TotalEnergies en ont créé une.
Quelles sont les différences avec les autres fondations ?
La fondation d’entreprise se rapproche des autres types de fondations, mais diffère sur quelques points. Le premier est le statut juridique du fondateur, puisqu’il doit être une entreprise. Ensuite, cette structure ne peut pas recevoir de dons et de legs du grand public. Seule l’entreprise fondatrice, ses salariés, ses mandataires sociaux, ses adhérents ou actionnaires peuvent verser de l’argent à la fondation. Elle peut éventuellement recevoir des financements par le biais de subventions publiques, ou des revenus provenant de ses prestations de service ou de ses placements financiers. Enfin, le programme d’action pluriannuel doit être d’un montant minimum de 150 000 euros et fixé pour une durée d’au minimum cinq ans.
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La fiscalité particulière des fondations d’entreprise
L’entreprise dispose d’un autre choix : elle peut réaliser directement des opérations de mécénat, sans passer par une fondation. On parle alors de régie directe. Lorsqu’elle utilise un véhicule juridique tel qu’une fondation d’entreprise, on parle de régie indirecte. Cela confère un caractère indépendant au mécénat d’entreprise. En régie indirecte, l’entreprise peut également utiliser un fonds de dotation, plus facile à mettre en place.
En effectuant des dons à la fondation, l’entreprise bénéficie d’une réduction fiscale de 60 % de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires. Les salariés, eux, bénéficient d’une déduction de 66 % de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
Théo Nepipvoda
