Les acteurs de l’ESS se mobilisent contre un budget jugé insuffisant face aux besoins

Alors que les débats parlementaires sur le budget pour 2027 sont en cours, l’économie sociale et solidaire (ESS) regrette l’insuffisance des montants qui lui sont accordés dans la proposition du gouvernement. « Ses structures sont en première ligne pour accompagner les plus démunis », argumente Pauline Raufaste, responsable des affaires publiques de la chambre représentative de l’ESS, ESS France. Elle rappelle que du taux de pauvreté a atteint un niveau inédit en 2024 depuis 1996 selon l’Insee, avec 9,8 millions de personnes pauvres en 2024 ; que 2,3 millions de personnes sont des travailleurs pauvres en 2026 selon le Secours catholique ; et que le taux de chômage s’élève à 20,6 % chez les moins de 25 ans, l’un des plus élevés au sein de l’Union européenne.

« On a une augmentation des besoins sociaux auxquels l’ESS doit répondre, mais également des moyens qui se contractent », insiste Pauline Raufaste, pointant une création d’emploi « quasiment à l’arrêt » par les organisations de l’ESS, après la perte de plus de 10 000 postes en 2025. « L’ESS est en réalité peu soutenue par l’État au regard de son poids économique, ajoute-t-elle. La puissance publique s’appuie sur l’économie sociale et solidaire pour répondre à un certain nombre de missions d’intérêt général ». L’ESS représente 13,7 % des emplois privés d’après les derniers chiffres disponibles, datant de 2021. Elle  bénéficié de 16 milliards d’euros de soutien de l’État en 2024. 

Une coupe majeure sur l’aide au développement

Pauline Raufaste énumère les baisses de crédits proposées par le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF), pesant notamment sur les associations : 47 millions sur les 500 accordés au sport, 95 millions sur les 3,6 milliards affectés à la culture. Moins 10 millions, environ, sur les 485 attribués aux services civiques, dont les missions se déroulent au sein d’associations dans deux tiers des cas. Celles-ci vont « passer, à priori, de huit à six mois », indique Pauline Raufaste. L’aide au développement diminuerait, en ce qui concerne les autorisations d’engagement, de 1,9 milliard d’euros, et de 400 millions d’euros pour les crédits de paiement, arrivant à des montants respectifs de 2,5 et 3,2 milliards environ. 

Les crédits de paiement envisagés pour le développement de l’ESS, eux, sont stabilisés par rapport à l’année dernière à un niveau de 19 millions d’euros. Mais ce niveau reste « très faible », déplore Pauline Raufaste. Sans compter le « durcissement des efforts demandés aux collectivités territoriales », à hauteur de 5,5 milliards d’euros, alors qu’elles constituent des « financeurs absolument essentiels de l’économie sociale et solidaire ». 

« Longtemps privée d’un pilotage à la hauteur de son rôle économique et social, l’économie sociale et solidaire (ESS) voit se dessiner, avec l’adoption d’une stratégie nationale [en juillet dernier] et les travaux statistiques et budgétaires engagés, les prémices d’une politique mieux structurée », écrit dans un avis sur le budget Boris Tavernier, député du Rhône (groupe écologiste), qui a longtemps dirigé le réseau associatif Vrac, dédié à l’accès à l’alimentation durable et de qualité. « Les choix budgétaires proposés restent pourtant en contradiction avec cette perspective », estime-t-il.

Boris Tavernier effectue par ailleurs plusieurs propositions pour faire évoluer les mesures prévues dans le PLF destinées à inciter les transmissions d’entreprises aux salariés, rassemblées dans le « Pacte Papin ». Le député souhaite notamment les adapter davantage aux Sociétés coopératives et participatives (Scop), des entreprises à la lucrativité limitée et dans lesquelles chaque personne ayant une part du capital, en majorité des salariés, bénéficie d’un droit de vote égal. D’autres recommandations visent à renforcer le soutien aux Scop et aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), dont le fonctionnement est similaire à celui des Scop, en associant davantage d’acteurs que les salariés à la gouvernance, comme les collectivités ou les clients. 

Des mesures pesant sur les plus précaires

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 « ne permet ni de répondre aux enjeux du présent, ni de préparer l’avenir », fustige de son côté Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, l’union représentant les organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. « Il n’y a aucune mesure budgétaire sur les questions de santé mentale », un sujet « majeur pour toutes les parties de la population et en particulier pour les jeunes », soutient-il. Pas plus, à ses yeux, de « mesures structurelles sur une politique de prévention » , et des montants « nettement insuffisants » sur le handicap et le grand âge. Les économies sur les prestations familiales, évaluées à 1,6 milliard d’euros par le Collectif Alerte, toucheront notamment les plus pauvres et les personnes de la classe moyenne, déplore encore Daniel Goldberg. Par ailleurs, « tout le secteur est contre » le délai de carence d’un an envisagé pour l’accès de certains ressortissants étrangers en situation régulière aux aides au logement et aux prestations familiales.

L’Uniopss demande également, avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) et ESS France, le rétablissement de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les associations, fondations, mutuelles et autres organismes à but non lucratif, supprimée l’année dernière. Celle-ci représente une charge supplémentaire de 379 millions d’euros, selon l’Udes.

Les mutuelles s’opposent pour leur part à la proposition d’un transfert de charge de 700 millions d’euros de la Sécurité sociale aux mutuelles, en plus de celle de 1,5 milliard d’euros déjà annoncée cet été ; ainsi qu’à la prolongation de la taxation exceptionnelle des complémentaires santé. « La santé n’est pas un produit de luxe et ne devrait pas être taxé comme telle », reproche Benjamin Hebding, de la Mutualité française.

L’insertion très affectée

Les acteurs de « l’inclusion vers l’emploi », eux, affirment ensemble leur opposition aux propositions budgétaires du gouvernement, qui menacent selon leurs calculs 5 600 emplois en 2027, après 11 000 suppressions entre 2024 et 2026. Parmi les organisations mobilisées : le Collectif IAE, représentant les structures de l’insertion par l’activité économique, qui embauchent des personnes très éloignées de l’emploi tout en leur proposant un accompagnement social. L’IAE perdrait, selon les structures, 81 millions d’euros, pour atteindre 1,28 milliard. 

« Nos organisations accompagnent 1,4 million de personnes par an. Ces personnes aux profils très variés sont en situation de handicap, des jeunes sans qualification, des demandeurs d’emploi de longue durée, des primo-arrivants », décrit Nadia Landry, présidente de la Fédération des entreprises d’insertion. « Tout ce qu’on ne va pas pouvoir réaliser aujourd’hui va également se traduire par de la colère », avance-t-elle, mettant en avant la « capacité, de toutes nos structures, de pouvoir accueillir, écouter, entendre toutes les difficultés » et accusant le ministère du Travail de n’avoir « aucune considération sur la dimension sociale, humaine » de leur activité. 200 entreprises d’insertion ont disparu en deux ans. 

Un « investissement d’avenir »

Un tiers des adhérents de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea), qui emploient en les accompagnant des personnes en situation de handicap, déclarent être à risque de fermeture cette année. Dans ce contexte, les propositions budgétaires, qui restent au même niveau après deux ans de baisse, constituent un « non-sens économique », aux yeux de Fabrice Van Kote, vice-président de l’Unea. Il mentionne les prévisions de taux de chômage pour l’année prochaine, 8,8 % selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce). « Tout euro investi dans les politiques d’inclusion est immédiatement récupéré en charges sociales et en impôts », argumente-t-il également.

D’autres organisations sont mobilisées contre ce projet de budget, comme les missions locales, qui accueillent des jeunes pour leur insertion et ont déjà perdu 660 emplois sur 15 000. Elles seraient amputées de 30 millions pour obtenir 522 millions en 2027, selon les acteurs mobilisés. Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD), une initiative dont la pérennisation est suspendue à l’adoption d’un projet de loi, subirait une baisse de 11 millions pour un total de 63 millions.

« Notre souhait, c’est de redire très fortement l’importance de mobiliser des moyens pour la jeunesse, dans l’insertion des publics, affirme Stéphane Valli, président de l’Union nationale des missions locales. Et d’arrêter d’avoir des visions trop court-termistes pour avoir des visions de long terme. » Ensemble, les organisations vont aller à la rencontre des parlementaires, mais aussi des candidats à l’élection présidentielle dans la perspective des financements futurs. « Sabrer dans ces budgets ne fait que creuser le déficit à long terme, détruire notre cohésion sociale et fissurer notre soutien auprès des plus fragiles, abonde Jean-Philippe Trouvé, vice-président de Chantier école, un réseau d’IAE. L’inclusion n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, c’est un investissement d’avenir dont la France ne peut se passer. »

Célia Szymczak