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Par Carenews INFO - Publié le 13 décembre 2022 - 10:30 - Mise à jour le 25 juillet 2024 - 11:16 - Ecrit par : Lisa Domergue
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Loi AGEC : quels changements pour 2023 ?

Adoptée en 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits. Carenews fait le point sur les nouvelles mesures entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Loi AGEC : quels changements pour 2023 ? Crédit photo : Carenews.
Loi AGEC : quels changements pour 2023 ? Crédit photo : Carenews.

Qu’est-ce que la loi AGEC ? 

 

Infographie sur les nouvelles mesures de la loi AGEC en 2023

 

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été adoptée en 2020 pour réduire les déchets. Elle s’articule autour de cinq principaux axes

  • Sortir du plastique à usage unique d’ici 2040
  • Mieux informer le consommateur
  • Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
  • Lutter contre l’obsolescence programmée
  • Mieux Produire

 

Loi Agec : des étapes clés jusqu'en 2025

 

Les objectifs de la loi, qui seront fixés par décret, sont répartis sur quatre périodes, la première étant entre 2021 et 2025 : 

  • Réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025
  • Réduire de 100 % les emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici fin 2025
  • Recycler 100 % des emballages plastiques à usage unique d’ici janvier 2025

 

Les premières mesures, comme l’interdiction des pailles en plastique, des couverts jetables ou de la distribution de bouteilles d’eau gratuitement dans les entreprises, ont été instaurées en janvier 2021. En janvier 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur telles que : 

  • L’interdiction du sur-emballage des fruits et légumes de plus de 1,5 kilogramme
  • L’obligation pour les bars et restaurants de fournir gratuitement de l’eau potable
  • L’obligation pour les opérateurs mobiles de communiquer aux consommateurs l’impact carbone de leurs consommations
  • L’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires
  • L’instauration de services de réparation et de collectes de produits usagés pour les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage

 

Les nouvelles mesures de la loi agec pour 2023

 

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse

Il s’agit d’une mesure qui a beaucoup fait parler d’elle : la fin de l’impression automatique des tickets de caisse, des tickets des distributeurs de billets, des tickets de carte bancaire et des tickets promotionnels. Les établissements devront proposer une version dématérialisée. En cause : un gaspillage de papier, l’impact sur la santé avec l’utilisation de bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien et la difficulté de les recycler. À noter que le décret sera appliqué le 1er avril 2023. 

 

Interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods

L’enseigne McDonald’s, pionnier de la restauration rapide, produirait chaque année 115 tonnes de déchets d’emballages par jour en France, selon Zero Waste France. C’est pour lutter contre ces déchets que la loi AGEC prévoit, à compter du 1er janvier 2023, l’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods comptant plus de 20 places assises. Cette mesure ne concerne que la consommation « sur place » et seul l'emballage autour des burgers sera autorisé. Les enseignes devront donc servir dans des assiettes et gobelets réutilisables. Cette mesure vise particulièrement les grandes enseignes, mais les petits fast-foods indépendants sont inquiets des surcoûts. 

 

Création d’un fonds de réparation pour la filière du textile et des meubles

Après les filières des équipements électriques, des jouets et des articles de jardin et bricolage en janvier 2022, c’est maintenant au tour, dès janvier 2023, des filières TLC (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures) et des meubles d’être concernées par le financement du réemploi et de la réparation de leurs produits. Comment cela fonctionne-t-il ? Via la création d’un fonds dédié au financement de la réparation des produits de ces secteurs. L’objectif est d’inciter les consommateurs à réparer plutôt que d’acheter. Pour ce faire, des mesures visant à mieux informer les consommateurs entrent également en vigueur. Ces filières devront désormais renseigner le consommateur sur l’incorporation de matières recyclées, la recyclabilité du produit, la présence de substance dangereuses, la traçabilité du produit, la présence de microfibres plastiques et les bonus/malus des éco-contributions.

 

Deux nouvelles filières concernées par le principe du « pollueur-payeur »

La loi AGEC prévoit la création de onze nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi, les producteurs doivent prendre en charge la gestion de leurs déchets. Cette mesure concerne les produits du tabac depuis 2021 ; et les jouets, les articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, les voitures et les camionnettes depuis janvier 2022. 

Initialement, la filière des déchets de chantier du bâtiment, qui génère 46 millions de tonnes de déchets par an selon l’Ademe, devait être créée en 2022, mais le décret a été repoussé au 1er janvier 2023. La filière du pneu sera également concernée par cette mesure en 2023. 

 

 

Lisa Domergue 

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