Loi logement, centres de rétention administrative, Conciergerie solidaire… Les brèves ESS de la semaine

• Les associations vent debout contre le projet de loi logement

Le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé les mesures du projet de loi logement abordable en Conseil des ministres. Le premier article, le plus polémique, prévoit une évolution du dispositif de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aujourd’hui à 2 100 communes en zone urbaine un quota de 20 à 25 % de logements sociaux. Le texte prévoit que ces quotas intègrent les logements intermédiaires dédiés aux classes moyennes. 

La Fondation Abbé Pierre est particulièrement opposée à cet article : « privilégier des logements intermédiaires haut de gamme, à des loyers à peine inférieurs aux loyers de marché, constitue une profonde erreur. Les classes moyennes en difficultés, celles qui travaillent et n’y arrivent plus à la fin du mois, qui gagnent un à deux SMIC, sont déjà éligibles au logement social. Substituer du logement intermédiaire au logement social revient à faire reculer les chances des classes populaires et moyennes fragilisées d’accéder à un logement décent », écrit-elle dans un communiqué.

Le gouvernement souhaite également un examen plus régulier des situations personnelles et financières des locataires de logements sociaux. Dans le texte, une mesure prévoit de pouvoir expulser les locataires qui dépasseront de 120 % les plafonds 18 mois après avoir dépassé le seuil pour la première fois. Jusqu’à présent il fallait le dépasser de 150 % deux années consécutives. Le texte prévoit également de faire payer un surloyer pour les ménages dépassant de un euro les plafonds de ressources permettant d’obtenir un logement social contre 20 % aujourd’hui.

• Cinq associations alertent sur la situation dans les centres de rétention administrative pour migrants

En 2023, 46 955 personnes ont été enfermées en centre de rétention administrative (CRA). Un chiffre en constante augmentation depuis plusieurs années, rapportent cinq organisations intervenant dans les centres et locaux de rétention dont Forum Réfugiés et la Cimade. Parmi eux, 3 349 étaient des enfants.

Dans le même temps, les périodes d’enfermement s’étendent, avec une durée de rétention moyenne de 28,5 jours en 2023, contre 23 jours en 2022. Un allongement qui a des « impacts sur la santé mentale des personnes enfermées et le niveau de tensions dans les CRA », constate le rapport. L’an dernier, quatre personnes sont décédées dans ces établissements. 

Les CRA sont des lieux de privation de liberté dans lesquels sont enfermés les étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de leur renvoi forcé. Pourtant, en 2023 les expulsions depuis ces centres ont baissé de 15 % par rapport à l’année précédente. « Une part significative des éloignements est réalisée hors CRA », constatent les associations. Le rapport dénonce une « utilisation détournée et disproportionnée de ces lieux à des fins sécuritaires ». Des personnes feraient ainsi l’objet de décisions d’éloignement et seraient enfermées en raison de suspicions ou de faits pour lesquels elles n’ont pas été condamnées.

• La Conciergerie solidaire lève 2,2 millions d’euros pour soutenir son développement

La Conciergerie solidaire est une entreprise d’insertion agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). Elle propose une offre de services du quotidien à des entreprises, tiers-lieux ou habitants comprenant du pressing, de la cordonnerie, livraison de produits frais ou encore de la garde d’enfants. Cette offre est assurée par des concierges en parcours d’insertion.

L'entreprise fondée en 2010 vient de réaliser une levée de fonds de 2,2 millions d’euros auprès de Phitrust Partenaires, Federal Finance Gestion et SC Chance. Grâce à ce financement, la Conciergerie solidaire entend renforcer les 15 agences déjà existantes ainsi que d’en affilier de nouvelles pour renforcer sa présence sur le territoire. Elle souhaite également développer sa plateforme digitale.

La rédaction