Philanthropie et pouvoirs publics : « la confiance n’est pas forcément là »

« L’État, tout à la fois, pousse et repousse la philanthropie », affirme Joseph Le Marchand, qui dirige le bureau français de la Fondation Roi Baudoin, une organisation belge qui a redistribué 25 millions d’euros en France en 2025. Il introduit une après-midi de réflexion organisée le 5 octobre par la fondation à Paris, avec des chercheurs et des représentants d’organisations d’intérêt général, pour échanger sur les relations entre ces acteurs et les pouvoirs publics. Celles-ci « évoluent profondément », remarque Joseph Le Marchand, insistant sur la multiplication du nombre de fonds de dotation et fondations ces vingt dernières années. 

« Certains vont voir dans ces nouveaux équilibres un risque de privatisation des politiques publiques. Et d’autres vont jusqu’à assimiler la philanthropie à une forme de ploutocratie », poursuit le responsable du bureau français de la fondation. À ses yeux, « la philanthropie ne dispose pas de la légitimité démocratique, mais pour autant, elle sert la démocratie, permettant l’engagement de chacun pour l’intérêt général ». 

un changement de modèle

Bruno Palier, chercheur en sciences politiques spécialisé dans les systèmes de protection sociale, propose une « typologie des relations » entre la puissance publique et les organisations non lucratives. Il présente notamment un « modèle libéral », dans lequel « l’État est dans un rapport de délégation de missions de service public » aux acteurs à but non lucratif avec « une grande liberté laissée au secteur » et des exonérations fiscales.

Il se distingue d’un modèle « hiérarchique », dans lequel « le secteur associatif est considéré par l’État comme son bras armé ». Ainsi, les pouvoirs publics « donnent des ordres » et « financent » des actions. 

Bruno Palier observe, en France, la « montée en puissance à coups de politiques fiscales, d’exonérations fiscales, du modèle libéral » alors que le modèle hiérarchique prédominait depuis la IIIᵉ République. « On ne sait pas forcément comment bien gérer ce régime, estime le chercheur. La confiance n’est pas forcément là. » 

 « La question fiscale est finalement restée relativement instable, notamment concernant le mécénat d’entreprise », illustre la sociologue Anne Bory. La réduction d’impôt pour les entreprises « fait l’objet d’inquiétudes récurrentes de la part du secteur et d’un souci permanent de la part des pouvoirs publics », détaille-t-elle. Le contexte est aussi celui de « l’évolution et la baisse des financements publics, qui se sont calqués de façon de plus en plus affirmée sur le modèle des appels à projets », critiqués par les associations, alors que les fondations ont « manifesté une plus grande capacité à [le] remettre en cause ». 

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Une « tentation de mise sous tutelle »

Laurence Lepetit, déléguée générale du syndicat France générosités, qui représente les organisations faisant appel aux dons, dénonce justement le passage d’une situation de « coopération et de reconnaissance réciproque » à une « tentation de mise sous tutelle ». Elle cite par exemple la loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021. Ce texte instaure un contrat d’engagement républicain, que les associations et les fondations sollicitant une subvention doivent signer en s’engageant à « respecter les principes de la République ». Le Mouvement associatif dénonce cette obligation, perçue comme un outil de restriction des libertés associatives, s’il est utilisé pour restreindre les actions ou les prises de position des associations subventionnées. « Il n’y a pas d’obligation de neutralité des organismes privés d’intérêt général, rappelle Laurence Lepetit. Par essence, s’engager pour une cause, c’est un engagement politique au sens civique du terme ».  

Elle évoque également une « multiplication des rapports parlementaires, gouvernementaux, sur la question du contrôle et de l’impact du financement philanthropique » ces cinq dernières années. Une commission d’enquête sénatoriale sur le financement des politiques publiques par des organismes de droit privé, visant notamment les acteurs de la philanthropie, a par exemple rendu ses conclusions en juillet. Elle « a quand même instillé le doute sur le fait que les actions des organismes privés devaient s’aligner sur les objectifs des politiques publiques », déplore Laurence Lepetit.  

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Une nécessaire autocritique ? 

Au contraire, ce n’est pas au pouvoir en place de décider « ce qui rentre dans le domaine de l’intérêt général », avance Max Thillaye du Boullay, directeur général du fonds Anyama et administrateur de la Fondation Caritas France. Aujourd’hui, en France, une association peut se déclarer d’intérêt général si elle n’exerce pas d’activité lucrative, qu’elle a une gestion désintéressée et que son action ne bénéficie pas à un nombre restreint de personnes, en plus d’agir dans un certain nombre de domaines définis. Ses donateurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt. « Plutôt que de contrôler le fonctionnement des associations, on va de plus en plus vers le contrôle de leur action », critique Max Thillaye du Boullay, y voyant quelque chose « d'extrêmement dangereux ». « On sent une forme de suspicion, soutient-il par ailleurs. Pourquoi ce serait suspicieux que des privés puissent s’intéresser aux enjeux d’intérêt général ? » 

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« À côté d’un certain nombre d’évolutions politiques que l’on peut trouver regrettables, estime Brieuc Van Damme, directeur de la Fondation Roi Baudouin, nous devons aussi nous regarder un peu nous-mêmes, faire un peu d'autocritique. » Il appelle notamment à « être plus transparent, investir quand la société en a vraiment besoin, agir en fonction d’un certain nombre de critères éthiques » et à ne pas « instrumentaliser la philanthropie pour pousser un agenda idéologique ».  

Une complémentarité 

Le sociologue Nicolas Duvoux propose un « point de départ nécessairement schématique et binaire pour essayer d’avoir une compréhension plus fine, plus nuancée des relations » entre mécènes et pouvoirs publics. « Soit la philanthropie est contributive, elle s’inscrit dans l’agenda d’action publique, elle soutient, elle étaye des missions, un cap, qui sont déjà fixés, explique-t-il. Soit elle est disruptive, elle utilise la liberté, son initiative, non pas pour étayer un agenda public mais pour redéfinir et transformer les initiatives publiques. » 

La philanthropie peut à la fois avoir une dimension contributive et une dimension disruptive. « Notre but, c’est de transformer le système alimentaire », explique par exemple Eva Torremocha, directrice alimentation durable de la Fondation Daniel et Nina Carasso en Espagne, qui porte par exemple le sujet de la sécurité sociale de l’alimentation. « Mais nous pouvons faire le pont vers l’administration », en travaillant avec les pouvoirs publics pour généraliser des dispositifs expérimentés par la fondation.  

Une alliance préconisée

 « Les Restos du cœur sont nés d’un manque de l’État et d’un manque de politiques publiques », face à la pauvreté dans les années 1980, relate de son côté Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique de l’association. Celle-ci ne s’est « jamais positionnée comme une délégation de service public », avec une « notion d’indépendance extrêmement forte ». « Nous considérons avoir une action vraiment complémentaire de celle que pourrait avoir l’État », affirme son représentant. Par exemple, selon lui, la contribution de bénévoles permet de « capter, entre guillemets, des publics qui vont peut-être passer sous les radars » des autres dispositifs. 

Cette indépendance « ne doit pas conduire non plus à une forme de déresponsabilisation de l’État et des pouvoirs publics », précise-t-il toutefois. « Depuis 2020, très concrètement, nous arrivons un peu à la limite d’un modèle », considère-t-il, avec l’augmentation de la pauvreté. « Nous sommes arrivés à un volume d’action qui n’est pas soutenable sur le long terme. Le système ne peut pas reposer uniquement sur les acteurs de la solidarité. » 

« L’État, clairement, ne peut pas seul. Les associations seules ne peuvent pas non plus apporter une réponse », considère Valérie Daher, directrice générale de la Break poverty foundation, spécialisée sur l’égalité des chances. Celle-ci s’attache entre autres à déployer une « démarche d’alliance locale entre collectivités, associations et entreprises », pour lutter contre la pauvreté des jeunes sur 40 territoires. « Nous avons prouvé que ça fonctionnait. Si on construit ensemble des programmes, assure Valérie Daher, on peut avoir un impact significatif. » 

Célia Szymczak